Faire des affaires au Canada : nouveau numéro disponible dès maintenant
Saisir les occasions d’investissement et de croissance
La réussite d’un démarrage ou d’une croissance d’entreprise œuvrant dans l’un des nombreux secteurs florissants au Canada nécessitent une compréhension des cadres réglementaires et juridiques fédéraux et provinciaux qui façonnent le monde des affaires.
Pour aider les organisations internationales et les autres intervenants à comprendre la législation et à percer le marché canadien, McCarthy Tétrault a préparé le guide Faire des affaires au Canada qui couvre les aspects juridiques de la création, de l’acquisition ou de l’exploitation d’une entreprise au Canada.
Grâce à l’expertise de l’ensemble du cabinet, cette ressource fournit non seulement des renseignements complets sur les différents domaines du droit les plus susceptibles d’influer sur vos décisions commerciales, comme les investissements étrangers, le commerce international, le financement d’entreprise, les fusions et acquisitions, la concurrence, la fiscalité, la propriété intellectuelle et l’immobilier, mais aussi un sommaire des modifications récentes des lois et des règlements au Canada ainsi qu’un aperçu des systèmes politique et juridique canadiens ainsi que d’autres renseignements utiles.
Pour toute question sur le guide ou la manière dont notre équipe peut vous aider, veuillez communiquer avec Matthew Cumming, Patrick Shea, Shea Small ou Karl Tabbakh.
Faire des affaires au Canada
Explorer les possibilités d'investissement et de croissance
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Liste des chapitres
- Introduction
- Canada
- Structures organisationnelles
- Lois en matière d’investissements étrangers et sécurité nationale
- Droit de la concurrence
- Financement d’entreprise, fusions et acquisitions et capital-investissement
- Prêts bancaires et autre capital d’emprunt
- Imposition
- Taxe de vente et autres taxes
- Fabrication et vente de produits de consommation
- Droit des franchises
- Droit immobilier
- Infrastructures
- Droit autochtone
- Propriété intellectuelle
- Technologies de l’information
- Langue
- Immigration des gens d’affaires
- Commerce international et investissement
- Droit de l'emploi
- Lois sur la protection des renseignements personnels
- Règlementation environnementale
- Règlement des différends
- Droit de la faillite et de la restructuration
- Relations avec les gouvernements
- Marchés publics
- Droit du cannabis
Personnes
Bryn Gray, C.R.Co-head, Indigenous Legal Matters and Projects Group, Associé
People.Offices.Singular Toronto
