Droit autochtone

Pour assurer la réussite des projets au Canada, il convient d’établir des relations positives et collaboratives avec les communautés autochtones, afin de faire progresser des priorités communes et de saisir des occasions qui profitent à toutes les parties. Il est également nécessaire de surmonter les obstacles qui persistent dans l’économie autochtone et qui empêchent souvent les communautés et les entreprises autochtones de tirer parti des occasions économiques. Le contexte juridique et politique autochtone étant en constante évolution, il est essentiel de faire appel à une équipe expérimentée, pragmatique, créative et axée sur les solutions.

Grâce à ses connaissances uniques et à son expertise de premier ordre sur le marché, notre groupe du droit autochtone est en mesure de vous aider à relever ces défis tout en vous permettant d’établir des relations fructueuses et productives à long terme. Nous avons acquis notre expérience en examinant des projets, en mettant en place des accords ayant créé un précédent, en concluant des transactions et en réglant des différends pour des promoteurs de projets (y compris des promoteurs autochtones), des ministères et des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, des communautés et des entreprises autochtones, ainsi que des institutions financières.

Notre équipe multidisciplinaire d’avocates et d’avocats tire parti d’une plateforme nationale intégrée et d’une expérience approfondie partout au Canada pour prodiguer des conseils sur les questions autochtones dans un large éventail d’industries et de secteurs. Voici un aperçu des services que nous offrons :

• Conseils dans le cadre de mandats ayant créé un précédent : Figurant parmi les meilleurs cabinets du Canada dans ce domaine, nous avons participé à certains des plus grands projets au pays comportant des partenariats avec des groupes autochtones, notamment des accords de participation au capital, des examens de projets fondés sur le consentement, des évaluations menées par les Autochtones, la création d’aires protégées autochtones et d’autres partenariats novateurs. En faisant appel à notre expertise dans les domaines de l’énergie et des ressources, de l’exploitation minière, des infrastructures, de la transition énergétique, et du pétrole et du gaz, notre équipe peut vous aider à mener à bien vos mandats les plus ambitieux et les plus complexes.
• Perspectives et conseils stratégiques : Pour aborder efficacement les questions liées aux projets autochtones, il est essentiel de comprendre le cadre politique et juridique en constante évolution et les autres enjeux qui influencent les attentes des responsables de la Couronne et des décideurs autochtones. Nos conseils sont axés sur les résultats et s’appuient sur l’expérience et les connaissances uniques que notre équipe a acquises en travaillant pour des promoteurs du secteur, des gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral, ainsi que des communautés et des entreprises autochtones.
• Expérience inégalée en règlement de différends : Nous nous efforçons d’éviter ou de régler les différends dans la mesure du possible, mais nous possédons une expérience considérable et novatrice en matière de différends sur les questions autochtones, notamment en ce qui concerne les contrôles judiciaires relatifs à l’obligation de consultation, les revendications de droits ancestraux et de droits issus de traités, y compris les titres autochtones, les questions de revendications particulières, les conflits de gouvernance, les injonctions, les différends découlant d’accords avec des groupes autochtones, les actions collectives et les différends commerciaux mettant en cause des parties autochtones.

Services consultatifs nuancés et respectueux

Notre objectif est avant tout d’obtenir des résultats avantageux pour toutes les parties, et nous fournissons pour cela un large éventail de services juridiques et de conseils stratégiques :

• Établissement de relations et engagement précoce
• Consultation et accommodements
• Droits ancestraux, droits issus des traités et revendications connexes
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Loi sur les Indiens et autres lois applicables aux peuples et aux terres autochtones
• Évaluations menées par les Autochtones
• Négociation et rédaction d’un large éventail d’accords avec les communautés autochtones, y compris des accords relatifs aux activités d’engagement précoce et de consultation, aux relations à long terme, aux répercussions et aux avantages, au partage des revenus, à la participation au capital, ainsi que d’autres accords commerciaux
• Questions relatives au financement de projets avec participation économique des Autochtones et aux programmes de garantie de prêts pour les Autochtones
• Approvisionnement auprès des entreprises autochtones
• Baux et permis pour l’aménagement de terres situées sur des réserves
• Occasions commerciales et gestion de patrimoine pour les Autochtones
• Questions relatives à l’imposition des Autochtones
• Examen des politiques autochtones
• Gestion des risques et règlement des différends