Budget fédéral de 2026 : analyse des expert(e)s de McCarthy Tétrault

Le gouvernement fédéral du Canada a dévoilé son Budget de 2026.
Notre Commentaire relatif au Budget fédéral de 2026 – Mesures fiscales passe en revue les principales mesures annoncées, leurs répercussions, et les éléments que les organisations doivent prendre en compte dans leur planification.
Doté du plus grand groupe de droit fiscal parmi les cabinets d’avocats au Canada, McCarthy Tétrault met à profit sa compréhension inégalée du régime fiscal canadien et sa vaste expérience de la fiscalité et des secteurs d’activité sectorielle pour aider nos clients à s’adapter au changement, à gérer les risques, à cerner les occasions à saisir et à prendre des décisions d’affaires éclairées.
Budget fédéral de 2026 – Mesures fiscales
Notre Commentaire relatif au Budget fédéral de 2026 – Mesures fiscales passe en revue les principales mesures, leurs répercussions et les éléments importants à considérer pour les organisations.

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Perspectives en matière de droit des organismes de bienfaisance – Budget 2026
La simplification de l’administration fiscale et la stimulation de la croissance économique constituent les deux thèmes principaux du budget de 2026, déposé le 5 novembre 2026, et ces thèmes se retrouvent dans les mesures concernant les organismes de bienfaisance.

Budget de 2026 : les concessions aéroportuaires sont prêtes à décoller
De nouveaux échéanciers, des modalités de concession proposées et un financement de la mise en œuvre font progresser le plan d’investissement dans les aéroports du Canada. Découvrez ce que le budget de 2026 signifie pour les investisseurs et les parties prenantes du secteur aéroportuaire.

Budget de 2026 : mise à jour relative aux institutions financières
Le Budget de 2026 propose un large éventail de mesures touchant les institutions financières canadiennes, notamment l’ajout d’un objectif de concurrence au mandat du BSIF, le relèvement de la limite de protection de l’assurance-dépôts, le renforcement des protections contre la fraude, la modernisation du cadre de protection des consommateurs en matière financière et le transfert de la surveillance liée au recyclage des produits de la criminalité du CANAFE au BSIF pour les institutions financières sous réglementation fédérale.

Budget de 2026: Droit de la construction au Canada
Budget Landing page: Résumé du billet sur le Budget : Le Budget de 2026 comprend plusieurs mesures fiscales qui touchent le secteur de la construction du Canada, notamment des changements portant sur les gains en capital, les biens canadiens imposables et le financement des logements construits expressément pour la location.

Budget de 2026 : Principaux changements fiscaux pour le secteur de l’énergie du Canada
Le Budget de 2026 prévoit l’élargissement de la portée des crédits d’impôt à l’investissement pour une économie propre et des crédits d’impôt liés aux minéraux critiques, la réduction des retenues sur les BCI et d’autres mesures fiscales importantes.

Budget de 2026 : Le point sur les perspectives sur les marchés de consommation
De l’Incitatif canadien à la croissance aux changements portant sur la TPS/TVH et la taxe d’accise, découvrez ce que changeront les nouvelles mesures pour les détaillants et les entreprises traitant directement avec les consommateurs.

Budget de 2026 : Changements au régime fiscal pour les fusions et acquisitions et le capital-investissement
Les négociateurs doivent suivre l’évolution de plusieurs mesures, dont l’Incitatif canadien à la croissance, les changements aux règles sur les biens canadiens imposables et la méthode de déclaration simplifiée des biens étrangers.

Budget de 2026 : De nouveaux incitatifs pour les entreprises en démarrage et les entreprises émergentes
Les principales mesures fiscales pour les entreprises en démarrage et les entreprises émergentes comprennent le nouvel Incitatif canadien à la croissance, un élargissement de l’admissibilité au programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE et des modifications aux règles relatives aux actions privilégiées imposables.

Budget de 2026 : Principales mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier du Canada
Des changements relatifs aux biens canadiens imposables et au financement pour les logements construits expressément pour la location figurent parmi les principales mesures fiscales qui touchent le secteur de l’immobilier du Canada.

Budget de 2026 : les mesures touchant le transport et la logistique
De nouveaux fonds pour les infrastructures, des approbations de projets plus rapides et des mesures fiscales pourraient redéfinir le secteur canadien des transports. Découvrez l'incidence du budget de 2026 sur les transporteurs, les exploitants portuaires et les autres entreprises de transport.

Le budget de 2026 précise comment le Fonds pour un Canada fort s’inscrit dans la structure du capital d’un projet
Le budget de 2026 apporte de nouvelles précisions sur la façon dont le Fonds pour un Canada fort investira dans de grands projets canadiens, notamment la place qu’il occupera dans les structures du capital de ces projets et les conséquences pour les investisseurs privés, les promoteurs de projets et les prêteurs.

Personnes
Stefanie MorandAssociée | Leader régionale du groupe Droit fiscal – Toronto
People.Offices.Singular Toronto









Matthew KraemerAssocié | Leader régional du groupe Droit fiscal - Calgary
People.Offices.Singular Calgary

Robert HayhoeAssocié | Chef du groupe de droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif
People.Offices.Plural Toronto, Vancouver








Marie-Soleil LandryAssociée | Leader régionale du groupe Droit fiscal – Montréal
People.Offices.Singular Montréal


