Le budget de 2026 précise comment le Fonds pour un Canada fort s’inscrit dans la structure du capital d’un projet

En avril 2026, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Fonds pour un Canada fort (FCF), le premier fonds d’investissement souverain du Canada. Doté de 25 G$, le FCF a pour mandat d’obtenir des rendements commerciaux en investissant aux côtés d’autres investisseurs dans des projets et des entreprises canadiens stratégiques. Il offrira également un produit d’investissement de détail largement accessible afin que les Canadien(ne)s puissent participer à la stratégie de croissance du pays.
Le Budget de 2026 et le Document d’information technique du Fonds pour un Canada fort qui l’accompagne (le Document d’information) expliquent plus en détail comment le Fonds pour un Canada fort devrait fonctionner, notamment la place qu’occuperont ses investissements dans la structure du capital d’un projet.
Comment le Fonds pour un Canada fort investira-t-il?
Le portefeuille d’investissements du FCF sera réparti en deux volets principaux :
- des co-investissements;
- des investissements stratégiques;
Dans le cadre du volet des co-investissements, le FCF collaborera avec des entités fédérales qui soutiennent des projets et des entreprises, que ce soit financièrement (p. ex., au moyen de prêts de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC)) ou non financièrement (p. ex., grâce au soutien et à la coordination du Bureau des grands projets (BGP)). À l’avenir, le soutien fédéral de ces entités « comprendra normalement une occasion pour le FCF de réaliser un co-investissement mineur sur des conditions du secteur privé ».
Le Budget de 2026 donne deux exemples hypothétiques de la façon dont ce volet pourrait fonctionner :
- Le BGP travaille avec un promoteur de projet afin d’offrir au FCF la possibilité de financer le projet; le FCF propose alors un financement structuré selon les mêmes modalités que l’investisseur principal, par exemple un prêt à long terme convertible en participation au capital dès la mise en service du projet.
- La BIC accorde un prêt à conditions préférentielles et, dans le cadre de son offre de financement, donne au FCF la possibilité de faire un investissement en capital selon les conditions fixées par l’investisseur principal.
Dans le cadre du volet des investissements stratégiques, le FCF repérera des « entreprises et des projets à fort potentiel », effectuera une vérification diligente à leur égard et investira directement, de manière sélective, dans celles-ci, afin de jouer un rôle dans le « renforcement des secteurs stratégiques, localisant les technologies et les connaissances essentielles et catalysant les écosystèmes compétitifs qui alimentent la production et la création de richesse à long terme du Canada ».
La plupart des investissements stratégiques seront réalisés conjointement avec d’autres investisseurs selon des modalités commerciales. Le FCF ne peut investir de manière autonome qu’à l’occasion si un investissement particulier répond à ses attentes de rendement ajusté au risque et « qu’il existe un argument convaincant en faveur d’avantages économiques importants pour le pays ».
Le budget de 2026 cite l’engagement récent du gouvernement à investir, à des conditions commerciales aux côtés d’investisseurs privés, dans le cycle de financement de série E de Cohere, comme exemple du type d’investissement que le FCF pourrait faire dans le cadre de ce volet.
Dans les deux volets, les modalités du FCF seront alignées sur celles de l’investisseur privé principal. En tant qu’actionnaire, le FCF jouira de « droits pratiquement identiques » à ceux de l’investisseur privé principal, tout en étant exposé aux « mêmes risques de hausse et de baisse que ce dernier »; dans les structures de fiducie ou de société de personnes, il investira à « des conditions sensiblement semblables » à celles des autres investisseurs privés principaux.
Le FCF disposera de la souplesse nécessaire pour investir à tous les niveaux de la structure du capital « selon les mêmes modalités qu’un investisseur privé principal, le cas échéant », notamment au moyen d’investissements hybrides (dette/fonds propres) dans certains cas précis où l’investisseur principal du secteur privé apporte des capitaux sous cette forme. Dans tous les cas, le FCF « participera en tant qu’actionnaire minoritaire et ne détiendra pas de participation majoritaire dans aucun projet ni aucune entreprise ».
Le Document d’information précise également que le FCF « sera distinct des sociétés d’État de financement ou des programmes de financement fédéraux existants » et qu’il ne chevauchera pas les initiatives gouvernementales existantes qui accordent un financement à des conditions préférentielles ou un financement sous forme de contribution pour des entreprises ou des projets dans des secteurs précis.
Incidences pour les promoteurs et les autres investisseurs
La structure du capital d’un projet peut donc faire intervenir plusieurs entités fédérales ayant des rôles, des intérêts et des mandats distincts, notamment un prêteur dans le cadre d’un prêt à des conditions préférentielles (p. ex., la BIC) qui fournit un financement par emprunt parallèlement au FCF, et un investisseur commercial qui réalise « un co-investissement mineur sur des conditions du secteur privé » dans le but de générer « une richesse nationale à long terme ».
Comme les conditions du FCF sont liées à celles de l’investisseur privé principal, tout mécanisme avantageant un promoteur, comme des rendements privilégiés, un intéressement aux plus-values, des frais ou des droits de gouvernance accrus, devra être concilié avec l’attente du FCF de bénéficier de « droits pratiquement identiques » et d’être exposé « aux mêmes risques de hausse et de baisse » que l’investisseur privé principal.
Les promoteurs et les autres investisseurs ne devraient pas non plus s’attendre à ce que le FCF comble les déficits de financement à des conditions inférieures à celles du marché. Même si le FCF ne détiendra pas de participation de contrôle, le Document d’information indique qu’il maintiendra des « relations continues avec les partenaires d’investissement pour atténuer les risques comme le changement de contrôle des investisseurs partenaires ou la décision de ces derniers de céder un projet, en tout ou en partie », ce qui laisse entendre que les co-investisseurs doivent s’attendre à ce que le FCF cherche à obtenir des droits à l’information et des mécanismes de protection en matière de transfert lui permettant de surveiller les changements touchant la structure de propriété du projet et le groupe d’investisseurs, et d’y réagir.
En résumé
Le budget de 2026 et le Document d’information précisent la place qu’occupera le FCF dans la structure du capital d’un projet : celle d’un investisseur minoritaire ne détenant pas le contrôle, aux mêmes conditions que l’investisseur privé principal, en complément du financement à des conditions préférentielles provenant d’entités comme la BIC, et non en remplacement de celui‑ci.
McCarthy Tétrault continuera de suivre la mise en œuvre du FCF et est bien placé pour conseiller les promoteurs, les investisseurs en capitaux propres et les prêteurs en matière de montage, de gouvernance et de financement de grands projets au Canada.
Pour plus d’information sur ces développements, veuillez communiquer avec Samantha Cunliffe ou Sam Jones.
Personnes
Samantha CunliffeAssociée | Co‑cheffe du groupe national Infrastructure
People.Offices.Singular Vancouver