Budget de 2026 : Le point sur les perspectives sur les marchés de consommation

Le Budget de 2026 propose un nouvel Incitatif canadien à la croissance ainsi que des mesures visant la TPS/TVH et la taxe d’accise qui toucheront les secteurs du commerce de détail et des biens de consommation.

Le 5 novembre 2026, François-Philippe Champagne, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, a déposé à la Chambre des communes le deuxième budget du gouvernement libéral, intitulé Maîtres chez nous (Budget de 2026).

Le Budget de 2026 propose un nouvel incitatif à l’investissement ainsi que diverses mesures visant la TPS/TVH et la taxe d’accise qui concernent les secteurs du commerce de détail et des biens de consommation :

• un nouvel Incitatif canadien à la croissance, qui compte a) une nouvelle exonération d’impôt sur les gains en capital permettant aux particuliers résidant au Canada admissibles (autre que les fiducies) d’être exonérés d’impôt sur un maximum de 15 M$ de gains en capital réalisés lors de la disposition d’actions admissibles; et b) une bonification du report par roulement de placements dans de petites entreprises, qui permettra de reporter davantage d’impôt sur les gains en capital réalisés lors de la vente d’actions de sociétés canadiennes admissibles si les produits de la vente sont réinvestis dans une autre petite entreprise canadienne.
  Il convient de noter que les entreprises exerçant des activités dans les secteurs de l’hébergement, des arts, des loisirs ou du divertissement ou dans le cadre d’un contrat de franchise (entre autres) ne seraient pas admissibles à cet incitatif;
• un supplément unique à l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, anciennement le crédit pour la TPS/TVH, pour les personnes et les familles à revenu faible ou modeste. L’allocation est non imposable et vise à aider les bénéficiaires à composer avec le coût des aliments et d’autres besoins essentiels quotidiens et la TPS/TVH qu’ils paient;
• l’élimination de la TPS/TVH sur les services de massothérapie admissibles et la détaxation de certains appareils conçus pour la thérapie par champs électriques alternatifs utilisés dans des traitements contre le cancer;
• des modifications au régime d’estampillage du droit d’accise sur le cannabis, y compris l’instauration d’un timbre de droits partagés pour les provinces et territoires ayant le même taux de droits d’accise;
• l’obligation pour certains titulaires d’agrément d’entrepôt d’accise possédant des spiritueux emballés non acquittés de fournir une caution et d’établir le montant de la caution en fonction des obligations mensuelles au titre des droits d’accise. La caution serait assujettie à un minimum de 5 000 $ et à un maximum de 2 M$ pour chaque licence ou agrément;
• l’élargissement de l’admissibilité à une licence de marchand en gros aux entreprises qui revendent du carburant dans le cours normal de leurs activités, ainsi que des règles d’allègement pour l’achat ou l’importation de carburant par des fabricants titulaires de licence.

Pour une analyse de ces mesures fiscales et des autres mesures du Budget de 2026, consultez le Commentaire relatif au budget fédéral de 2026 – Mesures fiscales de McCarthy Tétrault.