Politique d’accessibilité et plan pluriannuel

Cette politique et ce plan d’accessibilité décrivent les mesures mises en place par McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Société en commandite Services MT (le « cabinet ») pour rendre ses services accessibles aux personnes handicapées. Ces mesures ont été mises en œuvre conformément aux délais fixés dans les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Le plan d’accessibilité sera réexaminé tous les cinq ans.

1. Énoncé d’engagement de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. s’efforce en tout temps de fournir ses services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. s’engage également à offrir aux personnes handicapées la même accessibilité à ses services afin qu’elles puissent en bénéficier, au même endroit et de la même manière que les autres clients.

2. Énoncé d’engagement de Société en commandite Services MT

Société en commandite Services MT s’efforce en tout temps de fournir ses services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Société en commandite Services MT s’engage également à offrir aux personnes handicapées la même accessibilité à ses services afin qu’elles puissent en bénéficier, au même endroit et de la même manière que les autres clients.

3. Politique et plan conjoint

Étant donné que Société en commandite Services MT s’occupe principalement de fournir des services de gestion, d’administration et d’autres services aux bureaux de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et que les employés de Société en commandite Services MT travaillent avec les associés, les employés et les autres membres du personnel de McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., cette dernière ainsi que Société en commandite Services MT ont déterminé que cette politique et ce plan (la « politique ») sont souhaitables pour assurer le respect de leur engagement à fournir des services aux personnes handicapées, et chacune d’entre elles a adopté séparément cette politique.

Pour des raisons de commodité, le terme « cabinet » dans la présente politique désigne à la fois McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Société en commandite Services MT. 

4. Portée

La présente politique s’applique aux membres du cabinet et à la prestation de services de celui-ci en Ontario auprès des clients, des membres du public et d’autres tiers.

5. Définitions

Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s’appliquent :

  • « Dispositif d’assistance » désigne tout appareil ou dispositif qu’une personne handicapée utilise pour accomplir une tâche particulière ou pour l’aider dans ses activités au quotidien.
  • « Handicap » désigne un handicap en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario de 2005.
  • « Personne de soutien » désigne toute personne qui accompagne une personne handicapée pour l’aider avec ses soins personnels, répondre à ses besoins médicaux, ou pour l’aider à communiquer, à se déplacer, et à accéder aux services.
  • « Animal d’assistance » désigne un animal utilisé par une personne handicapée pour des raisons liées à son handicap.
  • Prestation de services aux personnes handicapées

Le cabinet fournira ses services et communiquera avec les membres du public auxquels il fournit des services d’une manière qui tient compte du handicap d’une personne.

Les personnes handicapées seront autorisées à obtenir, utiliser ou bénéficier des services du cabinet par l’entremise de leurs propres dispositifs d’assistance. Il incombe à la personne handicapée de veiller à ce que son dispositif d’assistance soit utilisé de manière sûre et contrôlée à tout moment. Dans le cas où le dispositif d’assistance présente un problème important ou inévitable en lien avec la santé ou la sécurité ou ne peut être autorisé pour d’autres raisons, d’autres mesures seront prises pour assurer que la personne handicapée puisse accéder aux biens, services ou installations du cabinet.

Le cabinet s’engage à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance dans les parties de ses locaux ouvertes au public et à d’autres tiers, pour autant que l’animal d’assistance reste sous le contrôle de la personne qui en a besoin et que sa présence ne soit pas autrement exclue par la loi. S’il n’est pas apparent à première vue qu’un animal accompagnant une personne soit un animal d’assistance, le cabinet peut choisir de demander une lettre d’un médecin, d’une infirmière praticienne ou d’un établissement agréé de dressage d’animaux d’assistance confirmant le statut de l’animal. Le cabinet veillera également à ce que tous les associés, les employés, le personnel et les autres personnes en contact avec le public soient dûment formés à la manière d’interagir avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance.

7.  Personnes de soutien

Une personne handicapée qui est accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à se faire accompagner par cette personne dans tous les locaux du cabinet accessibles au public. Dans certains cas, le cabinet peut exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien pour des raisons de santé ou de sécurité de la personne handicapée ou des autres personnes présentes dans les locaux. Le cabinet s’engage également à permettre l’accès à ses locaux aux personnes de soutien accompagnant des personnes handicapées.

8. Informations et procédures d’urgence

Le cabinet s’engage à fournir aux clients qui en font la demande des informations sur les mesures d’urgence accessibles au public. Nous fournirons également aux membres handicapés du cabinet des informations personnalisées sur les mesures à suivre en cas d’urgence sur le lieu de travail lorsque nous serons informés de la nécessité d’un accommodement.

9. Avis de perturbation temporaire

Le cabinet avisera les clients en cas de perturbation prévue ou imprévue des services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis indiquera la raison de la perturbation, la durée prévue et donnera une description des installations ou services alternatifs, le cas échéant.

10. Formation

La formation requise par la LAPHO sera offerte à tous les associés, employés, bénévoles et autres personnes qui traitent avec le public ou d’autres tiers au nom du cabinet, ainsi qu’à tous ceux qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques, pratiques et procédures de service à la clientèle.

Le contenu et le format de la formation peuvent varier en fonction du niveau d’interaction avec le public et/ou de participation à l’élaboration des politiques, procédures et pratiques relatives à la prestation de services.

Lorsque des tiers sont engagés pour fournir des services au nom du cabinet en Ontario, ce dernier peut exiger que ces tiers reconnaissent que leurs mandants, employés, agents et bénévoles reçoivent toute formation applicable requise par la LAPHO.

La formation a été offerte à tous les membres du cabinet et continue de l’être de la façon qui convient le mieux aux rôles des membres concernés du cabinet, dans le cadre de l’accueil des nouveaux employés, ainsi que de manière continue lorsque des modifications sont apportées aux politiques conformément aux normes d’accessibilité intégrées. Un registre de cette formation sera tenu et indiquera les dates auxquelles la formation est offerte et le nombre de personnes qui l’auront suivie.

11.  Communication

Sur demande, le cabinet fournira ou fera en sorte de fournir des formats accessibles et des supports de communication aux personnes handicapées (y compris les membres du cabinet) en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de ces personnes en raison de leur handicap. Le cabinet consultera la personne qui présente la demande.

12. Bornes

Bien que le cabinet n’utilise pas actuellement de bornes en libre-service, il veillera à ce que ses membres tiennent compte des besoins des personnes handicapées lors de la conception, de la fourniture ou de l’acquisition de bornes en libre-service.

13. Processus de rétroaction

Le cabinet s’est engagé à établir et à maintenir un processus pour recevoir et répondre aux commentaires sur la prestation de ses services aux personnes handicapées.

La rétroaction concernant la manière dont le cabinet fournit ses biens et services aux personnes handicapées peut être communiquée par courriel. Toute rétroaction sera acheminée à la directrice ou au directeur des Ressources humaines (Ont.). Les plaintes seront traitées le plus rapidement possible dès réception.

14. Formats accessibles

Le cabinet s’engage à répondre aux besoins en communication des personnes handicapées.

Le cabinet prendra des mesures raisonnables pour veiller à ce que toutes les informations accessibles au public émanant du cabinet soient fournies de manière accessible sur demande. Le cabinet consultera également la personne qui fait la demande afin de déterminer ses besoins en matière d’information et de communication.

Le cabinet informera le public de la disponibilité des formats accessibles et des supports de communication.

15. Sites Web

Le cabinet prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que tous les sites Web qu’il contrôle répondent aux exigences de niveau AA des directives sur l’accessibilité du contenu Web (WCAG) 2.0 internationalement reconnues, conformément aux lois sur l’accessibilité de l’Ontario.
 

16. Emploi

Le cabinet informera ses membres, les candidats à un emploi et le public qu’il est possible d’obtenir des accommodements lors du recrutement et de l’embauche. Le cabinet informera les candidats à un emploi, lorsqu’ils seront sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, que des accommodements sont disponibles sur demande. Le cabinet consultera les candidats et leur fournira l’accommodement approprié.

Le cabinet informera les candidats retenus à propos des politiques d’accommodement visant les membres du cabinet souffrant d’un handicap lors du processus d’offre d’emploi.

Le cabinet informera ses membres que des mesures de soutien sont disponibles pour les personnes handicapées le plus rapidement possible après leur entrée en fonction. Le cabinet fournira des informations actualisées à ses membres chaque fois qu’un changement sera apporté aux politiques existantes en matière d’accommodement de poste pour tenir compte des besoins d’accessibilité d’une personne en lien avec un handicap.

Le cabinet consultera un de ses membres au moment d’organiser la mise en place d’un accommodement donné afin de tenir compte des besoins d’accessibilité liés à un handicap. Le cabinet consultera la personne qui en fait la demande pour déterminer si un format accessible ou des supports de communication conviennent spécifiquement pour : les informations nécessaires à l’exécution du travail de la personne et les informations généralement disponibles pour les membres du cabinet sur le lieu de travail.

Le cabinet conservera une procédure écrite d’accommodement de ses membres présentant un handicap, qui prévoit l’élaboration de plans d’accommodement individuels consignés. Le cabinet conservera également une procédure écrite de retour au travail pour ses membres absents du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin d’accommodements liés à leur handicap pour pouvoir reprendre le travail. 

Le cabinet tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses membres présentant un handicap, ainsi que des plans d’accommodement individuels, lors de la gestion du rendement, du développement et de l’avancement de carrière des membres du cabinet, ou lors du redéploiement des membres du cabinet.

17. Conception des espaces publics

Le cabinet respectera les normes de conception des espaces publics lors de la construction ou de modifications importantes apportées aux espaces publics, y compris aux éléments liés aux services, dans les zones de réception et d’attente du cabinet, ainsi que dans les salles de réunion et les comptoirs de service accessibles au public.

Nous mettrons également en place des procédures appropriées pour prévenir les interruptions de service dans les parties accessibles de ces espaces publics et pour faire face aux interruptions temporaires lorsque les éléments accessibles requis par les présentes normes ne seront pas en état de marche.

En cas de perturbation du service, le cabinet informera le public de la perturbation du service et des autres choix possibles, et ce, dans les meilleurs délais.

18. Disponibilité des documents

Une copie de la présente politique sera mise à disposition sur l’intranet du cabinet et sur le site Web externe du cabinet.

Des formats accessibles de ce document sont également disponibles gratuitement sur demande.

19. Nous contacter

Pour plus d’informations sur cette politique et ce plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous par :

Courriel, à l’adresse [email protected]

Courrier ou en personne, à l’adresse :
McCarthy Tétrault LLP
66 Wellington St W, Suite 5300
Toronto, ON
M5K 1E6

Attention: HR Department

Les membres du cabinet sont invités à communiquer avec le service des Ressources humaines pour toute question ou, encore, pour faire une demande dans le cadre de cette politique et de ce plan d’accessibilité.