Organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif de même que les fondations d’entreprise sont à risque de perdre leur statut d’exonération fiscale s’ils ne respectent pas les règlements et les exigences de gouvernance. Les obligations de l’Agence du revenu du Canada et les multiples niveaux de surveillance provinciale et fédérale exigent coordination, précision et expérience. Nous comprenons ces enjeux. 

Un accompagnement juridique complet

Notre équipe nationale de conseillers de premier plan propose un accompagnement sectoriel complet, de la création à l’exécution. Possédant une vaste expérience en prestation de services-conseils à des fondations locales et nationales ainsi qu’à certaines des plus grandes fondations internationales, nos avocat(e)s sont des chefs de file reconnus dans ce domaine.

• Conseils pratiques personnalisés pour tous les acteurs du domaine. Nous accompagnons les organismes de bienfaisance, les fondations, les organismes à but non lucratif et d’autres entités exonérées d’impôt (ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, membres et fiduciaires) pour toutes les questions touchant la constitution en société, les regroupements et les fusions, la gouvernance, le financement, l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance ainsi que d’autres aspects propres à leurs activités.
• Expérience en prestation de services-conseils aux entités nationales et internationales. Nous offrons aux entités constituées au Canada ou à l’étranger (y compris les grandes institutions dotées d’un volet philanthropique) des conseils pratiques complets sur des enjeux complexes de structure, d’exploitation et de conformité, y compris sur la gestion des risques et les stratégies fiscales visant à optimiser l’efficacité opérationnelle, la viabilité à long terme et la planification.
• Représentation de tous les types d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Les clients font appel à notre équipe pour rester conformes, organisés et efficaces dans la réalisation de leur mandat. Nous représentons un large éventail d’organisations, y compris des organismes de bienfaisance, des associations professionnelles et sectorielles, des fondations, des clubs philanthropiques, des organismes de réglementation et d’autres groupes d’intérêts dans des domaines comme les soins de santé, les services sociaux, la religion, l’éducation, le sport et la justice sociale.
• Offre juridique de bout en bout pleinement intégrée. Les clients bénéficient de l’étendue de l’expertise de notre cabinet dans tous les domaines essentiels aux acteurs de ce secteur. Nos services englobent le droit commercial et le droit des sociétés, le droit immobilier, le droit du travail et de l’emploi, le droit de la santé, le patrimoine privé, les fiducies, les testaments et successions, le capital d’investissement privé, le droit des jeux de hasard, le droit de la technologie, la protection des renseignements personnels, le droit fiscal, l’assurance, la propriété intellectuelle et toutes les formes de résolution des différends.

Leaders sectoriels

McCarthy Tétrault est le seul cabinet d’avocats canadien à compter des avocat(e)s figurant au niveau 1 des classements de Chambers and Partners dans les domaines du droit fiscal et du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Grâce à notre plateforme nationale intégrée, qui s’appuie sur la plus grande équipe de droit fiscal au Canada, nos clients peuvent compter sur une excellente collaboration entre les domaines de pratique et les régions. De plus, notre équipe entretient de solides relations avec les gouvernements et contribue à façonner l’interprétation et l’application des cadres fiscaux, réglementaires et de gouvernance. Les clients du secteur des organismes de bienfaisance et à but non lucratif ont accès à une expertise inégalée en structuration, conformité et vérification des entités exonérées d’impôt ainsi qu’à des services simplifiés pour les questions transfrontalières complexes.

Par nos conseils pratiques et notre engagement dans le secteur, nous aidons les organismes à anticiper les défis à venir et à y réagir avec discernement et confiance. Les clients savent qu’ils peuvent compter sur notre expertise et notre réactivité pour obtenir le soutien dont ils ont besoin en matière de réglementation, de controverses fiscales, de vérifications et de gouvernance d’entreprise, et ainsi se consacrer pleinement à leur mission de produire un effet durable.

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Perspectives fiscales: Résumé de 2024 et aperçu de 2025

Cet article donne un aperçu des principaux développements législatifs et judiciaires en matière de fiscalité canadienne en 2024, et se penche sur les importants changements en matière de fiscalité canadienne attendus pour 2025

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