Différends en matière de patrimoine privé

Conseillers de confiance

Nous sommes reconnus pour notre expertise en matière de patrimoine privé, de successions et de fiducies, et nous offrons à nos clients un accompagnement proactif et des conseils pratiques pour les aider à gérer les aspects complexes de la transmission de patrimoine afin d’éviter les différends et d’assurer une bonne gestion de ces derniers, si nécessaire.

Grande expertise

Nous sommes spécialisés dans tous les types de différends en matière de patrimoine privé dans le cadre de procédures publiques et à huis clos, y compris :

• les litiges successoraux mettant en cause la validité des testaments et des procurations, ainsi que les différends liés à l’administration de patrimoine, notamment les fiducies, les successions et les sociétés privées
• les procédures complexes relatives à la capacité, notamment dans le cadre d’allégations d’abus de pouvoir ou de circonstances suspectes
• les différends entre actionnaires
• les litiges découlant de la planification successorale, notamment dans les cas de réorganisations d’entreprises et de gels successoraux

Réputation d’excellence

Notre travail a permis d’éviter des litiges dans de nombreux dossiers. Lorsque ces derniers étaient requis, nous avons défendu les intérêts de nos clients avec ardeur. Voici quelques mandats dans le cadre desquels nous avons :

• Fourni des conseils dans le cadre d’un litige découlant de l’administration d’une succession d’une valeur de plus de 100 millions $, notamment en lien avec la contestation des redditions de comptes, des problèmes d’interprétation, une demande de retrait du fiduciaire et des questions fiscales relatives à des bénéficiaires à l’extérieur du Canada.
• Représenté une institution financière canadienne dans le cadre d’un litige visant à régler une question non résolue en matière de droit des fiducies et successions, à savoir les responsabilités d’un ancien exécuteur envers les bénéficiaires en vertu d’un testament antérieur comportant des circonstances suspectes, où ces bénéficiaires n’avaient aucune connaissance de leur statut.
• Représenté un client disposant d’un avoir net élevé dans le cadre de poursuites concernant le contrôle d’une entreprise d’une valeur de plusieurs milliards de dollars détenue par l’entremise de diverses structures de fiducies entre vifs
• Conseillé un représentant nommé par le tribunal cherchant à protéger les intérêts d’une conjointe inapte dans le cadre d’un litige acrimonieux en matière de successions et de fiducies concernant une succession évaluée à plus de 130 millions $.
• Représenté un organisme sans but lucratif dans le cadre d’un litige avec l’exécuteur d’une succession qui a négligé d’informer l’organisme de son droit de recevoir un don d’une propriété immobilière pour lui-même, et d’un litige visant à recouvrer des dommages-intérêts pour la mauvaise gestion de la succession par l’exécuteur.
• Représenté une famille disposant d’un avoir net élevé dans le cadre d’une affaire relative à un désaccord financier entre deux entités constituées en société au sujet de questions liées à des transactions et des obligations financières.
• Défendu un fiduciaire institutionnel en lien avec des allégations de mauvaise conduite portées contre lui par un bénéficiaire de revenu couvrant une période de reddition de comptes de 38 ans.
• Représenté un client disposant d’un avoir net élevé dans le cadre d’un important litige familial en lien avec un empire immobilier de plusieurs milliards de dollars. L’affaire portait sur la rupture de la relation d’affaires entre quatre frères ayant hérité d’une société de développement immobilier de leur père.