Litiges et différends fiscaux

Les litiges fiscaux sont de plus en plus complexes, urgents et lourds de conséquences. Les entreprises doivent composer avec des contrôles stricts, des changements de législation et une pression croissante pour résoudre les problèmes avant qu’ils ne s’aggravent. Qu’il s’agisse d’audits, d’objections ou d’appels, les risques pour la réputation, les activités et la stabilité financière sont considérables.

Notre équipe des litiges et différends fiscaux aide ses clients à gérer ces risques en travaillant en étroite collaboration avec les experts en fiscalité du cabinet, qui apportent clarté stratégique et précision juridique face à des questions complexes. Grâce à cette collaboration, nous sommes en mesure de résoudre rapidement les différends et, lorsque cela s’avère nécessaire, de plaider efficacement devant les tribunaux.

Des conseils judicieux en matière de droit fiscal, peu importe le secteur d’activité et la juridiction

Depuis 150 ans, nous sommes le plus important cabinet d’avocats en litige au Canada. Forts de l’une des pratiques en fiscalité les plus renommées au pays, nous conseillons, dans les deux langues officielles, de grandes sociétés nationales et internationales sur toutes sortes de différends fiscaux. Nos clients proviennent des secteurs des services financiers, des ressources naturelles et de l’énergie, de la technologie, de la fabrication, de même que de la gestion de patrimoine privé.

Nous offrons des services de représentation expérimentés et compétents devant toutes les autorités fiscales et tous les tribunaux, dont la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. D’autres cabinets font souvent appel à notre expertise lorsque les questions en litige atteignent ce stade.

Des conseillers de confiance et des solutions aux défis fiscaux complexes

Notre pratique ne se limite pas aux litiges. En fait, elle consiste pour l'essentiel à prodiguer des conseils sur les questions fiscales litigieuses à toutes les étapes, de l’audit aux appels, en passant par les demandes d’information, les objections, les perquisitions et les saisies. À la différence de bien des cabinets, nous offrons à la fois des services de litige fiscal et de planification fiscale dans des domaines spécialisés comme les taxes à la consommation. Nous fournissons ainsi à nos clients un soutien et une stratégie intégrés pour leurs enjeux fiscaux.

• Une crédibilité reconnue auprès des autorités fiscales : Nous jouissons d’une solide réputation en matière de défense stratégique et efficace des intérêts de nos clients, et ce, partout au Canada. Les autorités fiscales nous connaissent et se fient à notre bilan de réussite.
• Une contribution à l’évolution du droit et des politiques fiscales : Le ministère des Finances nous consulte fréquemment pour obtenir des recommandations sur les modifications à apporter aux lois fiscales canadiennes, ce qui témoigne de notre notoriété dans le domaine de la fiscalité.
• Un point de vue d’initié au plus haut niveau : Bon nombre de nos avocat(e)s apportent une expertise supplémentaire acquise dans le cadre de leurs fonctions antérieures au sein du ministère de la Justice, de la Direction des décisions en impôt de l’Agence du revenu du Canada, du ministère des Finances et de la Cour canadienne de l’impôt. Plusieurs siègent à des comités consultatifs gouvernementaux avec de hauts fonctionnaires et offrent à ces comités une vision stratégique qui contribue à façonner la politique fiscale et les pratiques administratives.

Exemples de mandats réalisés :

• Conseils à une institution financière de premier plan dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale concernant la disponibilité des crédits de taxe sur les intrants pour les services fournis à un acquéreur non résident et à une société de traitement des paiements par carte de crédit.
• Conseils à une société minière internationale dans le cadre d’une demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada d’une décision relative au traitement fiscal des « indemnités de rupture » versées à la suite d’une fusion qui n’a pas abouti.
• Conseils à une société ouverte du secteur de l’énergie dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale ayant trait à l’application du paragraphe 111(5) de la Loi de l’impôt sur le revenu.
• Conseils à une banque à charte de l’annexe 1 dans le cadre d’un appel réussi devant la Cour d’appel fédérale concernant la disponibilité des crédits de taxe sur les intrants théoriques pour les émetteurs de cartes de crédit qui accordent des points de fidélité aux titulaires de cartes.
• Conseils à une société automobile mondiale dans le cadre d’un important appel en matière fiscale devant la Cour canadienne de l’impôt.
• Conseils à une société du secteur de l’énergie établie au Royaume‑Uni dans le cadre d’un appel devant la Cour d’appel fédérale portant sur l’application de la règle générale anti‑évitement aux règles relatives aux ressources prévues dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
• Conseils à une institution financière de premier plan dans le cadre d’une action devant la Cour fédérale visant à déterminer si les dispositions relatives aux fiducies réputées de la Loi de l’impôt sur le revenu s’appliquent aux créanciers non garantis qui ont reçu le produit de la vente des biens du débiteur fiscal.
• Conseils à une société mondiale du secteur de l’énergie dans le cadre de son appel devant la Cour d’appel fédérale concernant l’interprétation du traité conclu entre le Canada et le Luxembourg.
• Conseils à une société technologique de premier plan dans le cadre de la résolution de différends fiscaux et de questions de conformité, aux niveaux provincial et fédéral, notamment le renouvellement des autorisations certifiées pour la facturation électronique au Québec.
• Conseils à l’un des plus grands terminaux d’expédition du Canada dans le cadre d’un appel devant la Cour canadienne de l’impôt en lien avec la disponibilité de la DPA de la catégorie 14.1.

Pour discuter de vos besoins, communiquez avec un membre de notre équipe.. Nous vous invitons également à consulter notre dernier numéro du bulletin Litiges fiscaux de McCarthy Tétrault pour rester au fait des actualités, des tendances et des mises à jour qui ont une incidence sur les litiges fiscaux au Canada.