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Nicolas
X. Cloutier

Associé

Montréal

Contacter par courriel à [email protected]

t. +1 514-397-4102

1761

Faculté de droit

Université McGill

Admission au barreau

Québec, 1999

La pratique de Nicolas est axée sur le règlement de différends et le litige en fiscalité fédérale, provinciale et municipale, ainsi qu’en taxes à la consommation (TPS/TVH/TVQ). Il conteste des demandes d’information, des perquisitions, des saisies, des cotisations et des mesures de recouvrement. Par ailleurs, il exerce dans certains domaines connexes du droit administratif et supervise une pratique importante en divulgations volontaires locales et internationales.

Nicolas a plaidé, en français et en anglais, devant les tribunaux de tous les échelons du système judiciaire canadien. Il a également participé à de nombreux dossiers d’envergure en évaluation foncière et en expropriation.

Depuis quelques années, Nicolas est à l’avant-plan des questions fiscales et réglementaires soulevées par l’économie du partage et le commerce électronique. Il participe également, en collaboration avec les autorités fiscales, à la mise en œuvre de solutions fiscales innovantes pour les plateformes mondiales les plus importantes en économie du partage.

Nicolas a reçu un prix d’innovation du Financial Times pour son travail dans les domaines de la fiscalité de la technologie.

Nicolas a été reconnu par le Canadian Legal Lexpert Directory, Best Lawyers in Canada, les guides International Tax Review’s Tax Controversy Leaders et Indirect Tax Leaders, Taxnet Pro’s Tax Experts Directory, et l’APFF Experts Directory. Il donne fréquemment des conférences, notamment pour la Fondation canadienne de fiscalité et l’Association de planification fiscale et financière (APFF).