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Nicolas
X. Cloutier

Associé

Montréal

Contacter par courriel à [email protected]

t. +1 514-397-4102

1761

Faculté de droit

Université McGill

Admission au barreau

Québec, 1999

Nicolas est créatif. Dans ses conseils aux clients, il envisage les solutions, pas les problèmes. Il est aussi tenace. Il défend sans relâche les intérêts des clients et se concentre sur les meilleurs résultats économiques nets.

La pratique de Nicolas est axée sur le règlement de différends et le litige en fiscalité fédérale, provinciale et municipale, ainsi qu’en taxes à la consommation (TPS/TVH/TVQ). Il conteste des demandes d’information, des perquisitions, des saisies, des cotisations et des mesures de recouvrement. Par ailleurs, il exerce dans certains domaines connexes du droit administratif et supervise une pratique importante en divulgations volontaires locales et internationales.

Nicolas a plaidé, en français et en anglais, devant les tribunaux de tous les échelons du système judiciaire canadien. Il a également participé à de nombreux dossiers d’envergure devant le Tribunal administratif du Québec, en matière de taxes foncières.

Depuis quelques années, Nicolas est à l’avant-plan des questions fiscales et réglementaires soulevées par le commerce électronique et l'économie du partage. Les plateformes mondiales les plus importantes de l'économie du partage se sont tournées vers lui pour les guider dans le contexte fiscal et réglementaire et pour mettre en œuvre des solutions fiscales innovantes - et primées - avec les autorités fiscales.

Nicolas travaille avec Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada depuis 20 ans. Il comprend le fonctionnement des administrations fiscales et la façon de gérer les risques et d'obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients.

Nicolas est fréquemment invité à prendre la parole à des conférences sur la fiscalité, l'immobilier et la technologie. En plus des questions d'administration fiscale et de litige, il présente des sujets populaires sur lesquels il donne son point de vue, notamment sur l' « entrepreneuriat réglementaire », la fiscalité du commerce électronique et de l'économie numérique, l'intelligence artificielle et le droit fiscal.

Nicolas a obtenu un baccalauréat en droit civil et en common law de l'Université McGill en 1996. Il a été admis au Barreau du Québec en 1999.