Skip to Content
logo
Partager cette page

Point de vue sur le secteur de bienfaisance

Perspectives juridiques et stratégiques sur le secteur de bienfaisance du Canada


Notre blogue Point de vue sur le secteur de bienfaisance présente des informations opportunes sur les questions juridiques, réglementaires et opérationnelles qui touchent le secteur caritatif du Canada. Les analyses que vous y trouverez s’appuient sur la vaste expérience de notre groupe de droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif renommé à l’échelle nationale. Consultez-le pour explorer divers sujets comme la structuration des entités exonérées d’impôt, la conformité aux exigences de l’ARC pour les entités constituées au Canada et à l’étranger, la gouvernance, les activités transfrontalières ainsi que les développements sectoriels. Que vous soyez une fondation ou un organisme de bienfaisance ou que vous fournissiez des services-conseils, ce blogue est une référence incontournable pour vous orienter avec discernement et confiance dans le contexte juridique qui ne cesse d’évoluer.



Recevez nos derniers billets

Tous les champs sont obligatoires "*"