Budget de 2026 : les mesures touchant le transport et la logistique

Le budget de 2026, déposé le 5 novembre 2026, propose des fonds pour le transport ferroviaire, les traversiers et la technologie frontalière ainsi que des modifications à la loi qui encadre les enquêtes du Bureau de la sécurité des transports (le « Bureau »), et précise comment le projet de loi C-39, la Loi visant à bâtir un Canada fort (le « projet de loi C-39 »), accélérerait l'approbation fédérale des projets portuaires et des autres projets de transport. Pour les transporteurs et les exploitants portuaires, les effets les plus directs viendraient de la passation en charges immédiate et permanente du coût des nouveaux achats liés au parc automobile et à l'équipement, ainsi que de l'objectif d'un an pour l'approbation des projets.

Le projet de loi C-39, déposé en septembre 2026, désignerait officiellement des corridors commerciaux stratégiques, créerait un Bureau des projets de transport chargé de coordonner les approbations fédérales des projets prioritaires de transport, moderniserait la gouvernance des ports et les règles de transport, et viserait des décisions fédérales concernant les projets désignés dans un délai d'un an suivant le dépôt d'une demande complète. Le projet de loi C-39 établirait aussi des corridors d'intérêt national, notamment des corridors de transport, au moyen d'évaluations d'impact régionales.

Projets de transport

Pour soutenir la réalisation des projets approuvés, le budget de 2026 propose d'établir une entité de gestion des grands projets afin que ces projets disposent de l'expertise et des ressources nécessaires pour avancer rapidement. Le budget de 2026 propose de fournir 187,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2026-2027, et 24,2 millions de dollars dans les années ultérieures pour créer et exploiter cette entité. Le budget de 2026 met aussi en lumière plusieurs initiatives liées aux ports et aux corridors commerciaux qui ont été proposées au Bureau des grands projets et qui en sont à différents stades d'avancement.

Ports et corridors commerciaux

Inscrit comme projet d'intérêt national le 30 octobre 2026, le Terminal 2 à Roberts Bank augmenterait d'environ 50 % la capacité de manutention des conteneurs du port de Vancouver. Au Québec, l'Administration portuaire de Montréal a annoncé en août 2026 le lancement des travaux en eau du projet de terminal à conteneurs de Contrecœur. La construction de ce projet soutiendra jusqu'à 8 000 emplois directs et indirects. La route et le port de Grays Bay, le Port de Churchill Plus et la Stratégie de la porte d'entrée du port de Vancouver ont aussi été proposés au Bureau des grands projets.

Transport ferroviaire de voyageurs, traversiers et ponts

VIA Rail recevrait 1,2 milliard de dollars sur trois ans, à compter de 2027-2028, pour l'exploitation et l'entretien, en plus de l'investissement de plus de 6,6 milliards de dollars annoncé en septembre 2026 pour de nouvelles voitures et locomotives. Le budget de 2026 propose de renouveler le Programme de contributions pour les services de traversier jusqu'en 2032, avec 1,3 milliard de dollars sur huit ans, ainsi que le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs, avec 35,1 millions de dollars en 2027-2028 pour soutenir la prestation de ces services au Manitoba, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet de remplacement et de rénovation du pont-jetée LaSalle permettra de mettre en place un nouveau pont mobile au-dessus du chenal de navigation principal et de rénover les ponts Est et Ouest, au moyen d'un financement existant de 261,8 millions de dollars. Le gouvernement fédéral propose aussi un projet de loi pour accélérer la construction du train à grande vitesse Alto en simplifiant l'expropriation et en permettant d'amorcer plus tôt les travaux préalables à la construction.

Frontière et sécurité des transports

Le budget de 2026 propose de fournir 192,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2027-2028, et 42,5 millions de dollars par année par la suite à l'Agence des services frontaliers du Canada afin de moderniser et de stabiliser son infrastructure technologique frontalière. Le gouvernement fédéral propose aussi de modifier la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports afin de préciser les obligations juridiques du Bureau lorsqu'il mène ses enquêtes et de mettre à jour ses exigences en matière de rapport. Les exploitants ferroviaires, maritimes, aériens et pipeliniers devraient examiner les modifications proposées dès le dépôt du projet de loi.

Mesures fiscales

La Mégadéduction à la productivité permettrait aux entreprises de toutes tailles de passer immédiatement en charges le coût total de leurs nouveaux investissements en immobilisations, pour un plus large éventail de biens et de façon permanente. Parmi les exemples figurent les aéronefs, les navires, les camions lourds, les voies ferrées, les locomotives et les wagons. Une fois le projet de loi déposé, l'Agence du revenu du Canada déterminera si un bien donné est admissible en fonction des particularités de chaque cas; les transporteurs qui prévoient des achats pour leur parc automobile devraient donc confirmer l'admissibilité auprès de leurs conseillers fiscaux.

La suspension de la taxe d'accise fédérale sur l'essence, le carburant diesel et les carburants d'aviation a été prolongée jusqu'à la fin de janvier 2027. Les taux seront ensuite rétablis à 50 % de leur niveau d'avant la suspension jusqu'à la fin de mars 2027, avant de revenir à leur niveau normal le 1er avril 2027.

Aéroports

Le budget de 2026 propose un projet de loi et des fonds pour instaurer des concessions d'exploitation à long terme dans les quatre plus grands aéroports du pays, l'exploitant devant être sélectionné d'ici le début de 2029. Jody Aldcorn traite de ces mesures dans un billet distinct : Budget de 2026 : les concessions aéroportuaires sont prêtes à décoller.

À surveiller

Il faudra suivre l'étude du projet de loi C-39 au Parlement ainsi que les projets de loi annoncés sur la Mégadéduction à la productivité, le Bureau de la sécurité des transports, les concessions aéroportuaires et le train à grande vitesse Alto. Nous sommes disponibles pour discuter de l'incidence de ces mesures sur vos activités.