Aéroports et aviation

Les aéroports et les transporteurs aériens doivent s’adapter à une nouvelle réalité : contraintes de capacité et vieillissement des actifs; programmes de modernisation et numérisation de l’expérience des passagers; vulnérabilités croissantes aux changements climatiques et attentes accrues en matière d’ESG; cyberrisques grandissants; renforcement de la surveillance du respect des droits des passagers; contrôles de concurrence et examens réglementaires de plus en plus complexes. Du côté des transporteurs, les parts de marché changent, les nouveaux acteurs à très bas prix prennent de l’expansion, la main-d’œuvre et les chaînes d’approvisionnement se resserrent et les coûts d’exploitation continuent d’augmenter. Cette réalité offre aussi des occasions intéressantes, comme la diversification des revenus non aéronautiques et l’utilisation des technologies pour renforcer l’efficacité et améliorer l’expérience des passagers.

McCarthy Tétrault fournit un soutien complet aux investisseurs, aux promoteurs et aux exploitants aéroportuaires en les aidant à définir et à mettre en œuvre des structures de gouvernance privée et publique ainsi que des concessions, et en menant à bien leurs programmes, de l’appel d’offres jusqu’à l’exploitation, en passant par la construction. Nous harmonisons les stratégies de gouvernance, de financement et de croissance, conseillons sur les activités côté piste (ravitaillement en carburant et services d’escale), la manutention des bagages et le dégivrage, concevons des structures de droits et de frais de même que des ententes d’incitation pour les transporteurs aériens, et élaborons des indicateurs de rendement clés dans le cadre d’ententes opérationnelles. Nous élaborons également des programmes commerciaux de manière à simplifier les activités et à créer de nouvelles occasions de revenus. Nous conseillons en outre les transporteurs aériens sur l’acquisition de flottes et leur financement, les ententes d’alliance et de partage de codes, ainsi que la conformité à la réglementation. Qui plus est, nous représentons des investisseurs stratégiques et des sociétés de capital-investissement du Canada et de l’étranger dans le cadre des opérations et des partenariats qu’ils concluent avec des transporteurs aériens canadiens et qui favorisent la croissance et l’innovation.

Conseillers axés sur le respect des échéanciers pour les aéroports et les compagnies aériennes

Les clients choisissent McCarthy Tétrault pour son expertise sectorielle inégalée, ses services juridiques multidisciplinaires, ses conseils pratiques et les résultats que le cabinet obtient année après année dans le secteur des aéroports et de l’aviation commerciale. Nous transformons les stratégies en des actions concrètes qui vous aident à respecter les échéanciers et à accélérer vos activités en toute clarté et confiance.

Soutien complet :  De l’appel d’offres à la construction, en passant par le financement et l’exploitation à long terme, nous conseillons les investisseurs, les promoteurs et les exploitants aéroportuaires à chaque étape afin que les transitions se fassent en douceur, que les risques soient gérés et que les résultats soient cohérents. Grâce à la continuité de nos services, les clients peuvent compter sur nous pour obtenir des conseils sur l’élaboration et la réalisation des stratégies tout au long du cycle de vie de leurs projets. Nous prenons également en charge les mandats non transactionnels en cours et fournissons des conseils coordonnés sur les questions opérationnelles et financières, la trésorerie, l’aménagement de terrains et la réglementation.

Équipes juridiques intégrées : Agissant comme un cabinet uni, nous offrons un soutien juridique multidisciplinaire qui, combiné à notre expertise en aviation, nous permet de produire des résultats commercialement viables et tournés vers l’avenir. Selon notre modèle, nous proposons des solutions coordonnées et uniformes pour l’ensemble des actifs, des activités et de la réglementation en repérant rapidement les problèmes de façon à ce que les décisions demeurent pertinentes tout au long du cycle de vie du projet.

Expérience dans les transactions complexes et de grande valeur : Nous avons participé à certaines des transactions aéroportuaires les plus complexes et les plus importantes en Amérique du Nord, notamment le réaménagement du terminal 6 de l’aéroport JFK, d’une valeur de 4,2 G$ US, le remplacement du terminal central de l’aéroport LaGuardia, d’une valeur de 5,1 G$ US, la location à long terme de l’aéroport international de Hamilton, d’une valeur de 400 M$ CA, ainsi que le réaménagement de l’aéroport international L.F. Wade des Bermudes, d’une valeur de 300 M$ US. Nous apportons des solutions créatives et commercialement viables dans le cadre de projets aéroportuaires complexes de financement, de fusion et acquisition et d’infrastructure.

Connaissance approfondie du secteur : L’équipe est composée d’avocat(e)s qui ont déjà travaillé au sein d’autorités aéroportuaires ou qui ont déjà conseillé de telles autorités. Grâce à cette expérience opérationnelle directe, nous sommes en mesure de fournir à nos clients des conseils pratiques et concrets fondés sur les réalités du secteur, ce que peu de concurrents peuvent offrir. Grâce à notre expérience multiterritoriale au Canada, aux États-Unis, dans les Caraïbes et ailleurs, nous aidons les clients à gérer les cadres de gouvernance et de réglementation, à obtenir l’alignement des parties prenantes et à anticiper les attentes des organismes de réglementation.

Diversification des revenus et stratégie commerciale : Nous structurons et négocions des accords commerciaux pour les flux de rentrées non aéronautiques, allant de l’aménagement de terrains aux concessions dans les terminaux, afin de favoriser la rentabilité et la résilience.

Droit de la concurrence/antitrust pour les transporteurs aériens et les fournisseurs : Nous représentons des transporteurs de passagers et de marchandises ainsi que des fournisseurs de premier plan – notamment des propriétaires d’aéroports, des fournisseurs de services d’escale, des sociétés de restauration et des fournisseurs de services de maintenance, de réparation et de révision (MRR) – dans le processus de contrôle des fusions, les alliances stratégiques et la collaboration entre concurrents. Nous coordonnons les examens effectués en parallèle par le Bureau de la concurrence du Canada et le ministre des Transports en vertu de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur les transports au Canada pour les coentreprises et les partenariats commerciaux semblables. Les compagnies aériennes bénéficient de notre vaste expérience, que nous mettons à profit pour maximiser les chances que les examens réglementaires soient effectués rapidement et efficacement et que leur issue soit satisfaisante.

Expertise en aviation commerciale : Nous représentons des transporteurs aériens et des constructeurs aéronautiques dans le cadre de fusions et acquisitions, d’alliances stratégiques et d’opérations de financement d’envergure, notamment l’acquisition conjointe par Korean Air et Delta d’une participation dans WestJet en 2025, la coentreprise transfrontalière de WestJet avec Delta et le financement de 1 G$ US pour le stock d’aéronefs de Bombardier. Ces mandats favorisent la croissance tout en assurant la conformité en matière de réglementation et de financement.

Gamme complète de solutions juridiques pour répondre aux besoins complexes d’un secteur en pleine évolution

Les aéroports et les transporteurs aériens font face à des pressions qui transforment le secteur. Notre équipe Aéroports et aviation comprend cette réalité et offre des solutions juridiques complètes et coordonnées pour vous aider à vous y adapter tout en améliorant l’expérience des passagers et en stimulant votre croissance.

Aéroports

• Gouvernance : Nous conseillons les investisseurs et les promoteurs aéroportuaires du secteur privé, les sociétés de projets publics-privés et les autorités aéroportuaires canadiennes à but non lucratif. Nous soutenons le financement, la construction et l’exploitation des programmes et veillons à ce que les accords cadrent avec les objectifs commerciaux à long terme.
• Programmes de modernisation : Nous fournissons des conseils à toutes les étapes de la transformation des aéroports dans le cadre de projets complexes de réaménagement et de financement afin de faciliter la mise en service des nouvelles capacités et d’améliorer l’expérience des passagers.
• Diversification des revenus et stratégie commerciale : Nous élaborons et négocions des accords commerciaux pour les flux de rentrées non aéronautiques, notamment l’aménagement de terrains, les concessions de stationnement et les programmes de restauration dans les terminaux, afin de générer des revenus résilients et d’améliorer l’expérience des passagers.
• Réforme de la gouvernance et stratégie de privatisation : Forts d’une solide expérience dans les modèles de gouvernance au Canada, aux États-Unis et dans les Caraïbes, nous aidons les clients à gérer les débats sur la privatisation, à obtenir l’alignement des parties prenantes et à comprendre la réglementation. Nos conseils stratégiques leur permettent de débloquer des investissements et d’améliorer leur efficacité opérationnelle.
• Résilience climatique et conformité aux facteurs ESG : Nous développons des stratégies d’infrastructure durables, nous nous conformons à la réglementation climatique en constante évolution et nous atténuons les risques physiques et réputationnels, notamment en négociant des clauses d’assurance liées au climat qui répartissent les risques entre les différentes parties prenantes.
• Cybersécurité et transformation numérique : Nous gérons les risques juridiques associés à la numérisation en fournissant des conseils sur la gouvernance des données, la cybersécurité et la protection des renseignements personnels, de sorte que la biométrie et les infrastructures intelligentes soient sécurisées et conformes à la loi.

Aviation

• Planification réglementaire transfrontalière : Nous planifions une stratégie multiterritoriale, obtenons les autorisations au Canada et coordonnons les examens réglementaires à l’étranger.
• Emploi et travail : Nous stabilisons le cadre de travail en élaborant des politiques sur mesure, en établissant une stratégie de négociation et en préparant la procédure de résolution des différends de manière à ce que les délais et les niveaux de service soient respectés.
• Acquisition et financement d’aéronefs : Nous travaillons avec notre équipe en services financiers afin de négocier les acquisitions et les locations d’aéronefs et de conclure d’importantes opérations de financement pour les transporteurs aériens, en optimisant les coûts, la flexibilité et les délais.
• Concurrence et réglementation : Nous gérons le contrôle des fusions et les autorisations d’alliances (y compris les coentreprises dites « metal-neutral », soit celles qui respectent le principe de la neutralité par rapport aux avions utilisés), coordonnons les examens d’intérêt public du ministre des Transports réalisés en vertu des articles 53.1 ou 53.7 de la Loi sur les transports au Canada, et conseillons les transporteurs de passagers et de marchandises et les fournisseurs de premier plan (propriétaires, services d’escale, restauration et MRR) sur la conformité et les enquêtes en matière de concurrence/antitrust afin que les conditions et les délais des transactions et des collaborations demeurent acceptables.