McCarthy Tétrault conseille Enbridge Inc. en lien avec un investissement de 736 M$ dans son réseau de gazoducs de Westcoast par 38 Premières Nations

McCarthy Tétrault a conseillé Enbridge Inc. (« Enbridge ») dans le cadre d’une transaction historique par laquelle Stonlasec8 Indigenous Alliance Limited Partnership (Stonlasec8), un regroupement de 38 Premières Nations de la Colombie-Britannique, a acquis une participation de 12,5 % dans son réseau de gazoducs de Westcoast pour un produit de 736 M$. 

L’investissement a été financé par des obligations garanties de premier rang de 336 M$ ainsi que par des obligations de 400 M$ garanties par la Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada.

Enbridge, dont le siège se trouve à Calgary (Alberta), est une multinationale canadienne spécialisée dans le transport de pétrole brut et de gaz naturel. 

Robin Mahood et Morgan Troke ont piloté les enjeux financiers ainsi que l’aspect fusions et acquisitions de l’opération, tandis que Brett Anderson et Kim Brown en ont dirigé le volet structuration fiscale et Robin Sirett, les questions réglementaires. L’équipe du cabinet comprenait Bryn Gray et Rachael Carlson (Droit autochtone), Claire Sung, Sarah Xu, Grace Simpson, Katharine Lazar, Sandra Belton, Michele Zinsli Ma et Isabel Gonzales (Droit des affaires), Jenna Clark, Matthew Yensen et Trena Graff (Services financiers), Randy Schwartz, Alexandra Carbone et Colton Dennis (Droit fiscal), Craig Shirreff, Donna Dulaba et Majic Greenwood (Droit immobilier), de même que Jack Ruttle (Litige).