Inde

McCarthy Tétrault offre une gamme de services intégrés en droit des affaires aux clients ayant un lien avec l’Inde. Notre objectif repose sur deux aspects :

• conseiller les sociétés indiennes qui souhaitent investir dans des sociétés canadiennes ou en acquérir une;
• travailler en étroite collaboration avec des cabinets et des experts locaux pour aider nos clients canadiens à bénéficier d’opportunités en Inde.

Expertise Sectorielle

Électricité, mines, infrastructures, pétrole et gaz : Nous possédons une plus grande expérience dans ces secteurs que tout autre cabinet canadien, c’est pourquoi nous sommes souvent appelés à diriger les transactions et projets les plus importants et les plus complexes de nos clients en Inde. Notre force repose sur notre expertise à l’échelle nationale et internationale dans les domaines suivants :

• Transactions de fusions et acquisitions
• Enjeux en matière de droit de la concurrence et antitrust
• Coentreprises
• Développement de projets et ententes
• Conventions d’exploitation
• Ententes en matière de déséquilibre et d’interconnexion

Commerce et investissement international : Les membres de notre équipe sont reconnus comme des chefs de file dans leur domaine et sont régulièrement reconnus à l’échelle mondiale parmi les meilleures avocates et les meilleurs avocats canadiens. Ils sont régulièrement cités pour leur excellente compréhension des mécanismes du gouvernement et leur approche pratique, ainsi que pour l’application de la politique publique canadienne dans les questions commerciales. L’accord de libre-échange et le traité bilatéral d’investissement que le Canada et l’Inde sont sur le point de conclure permettront de :

• Fournir une structure fondamentale pour les relations économiques du Canada avec l’Inde;
• Offrir aux entreprises indiennes et canadiennes des possibilités d’investissement et d’accès aux marchés, ainsi que des recours pour éliminer les obstacles au commerce ou aux investissements dans chaque pays.

Communications : Nous possédons une vaste expérience lorsqu’il s’agit de conseiller des entreprises indiennes de télécommunications et de nouveaux acteurs sur le marché relativement à diverses questions juridiques et de politiques réglementaires, et nous conseillons régulièrement les radiodiffuseurs nationaux et de propriété indienne sur les questions stratégiques. Nous avons conseillé des investisseurs, des gouvernements, des organismes de réglementation et d’autres intervenants du secteur sur l’élaboration de cadres réglementaires (législation, politiques et réglementation), sur des questions d’attribution de licence, sur la privatisation de sociétés de télécommunications appartenant à l’État et en matière de concurrence, entre autres. Nous avons également conseillé des opérateurs internationaux, ainsi que des investisseurs qui cherchent à conquérir de nouveaux marchés.

Propriété intellectuelle : Nous sommes souvent amenés à fournir des conseils en matière de propriété intellectuelle à des entreprises indiennes souhaitant obtenir des brevets ou une protection de marques de commerce pour leurs clients au Canada et pour les clients canadiens établis en Inde. Nos avocates et avocats sont régulièrement classés en tant que leaders éclairés en matière de brevets, de marques de commerce, de droits d’auteur, de technologies de l’information et d’informatique dans les classements nationaux et internationaux.

Droit fiscal : Nous fournissons régulièrement des conseils sur les questions relatives à la structuration et la réorganisation dans le cadre de transactions commerciales, tant à l’échelle nationale que transfrontalière, notamment en matière de financement d’entreprise et de réorganisation d’entreprise, de même que pour les questions en lien avec l’impôt sur le revenu en général et les taxes à la consommation. Notre groupe de droit fiscal est systématiquement classé parmi les meilleurs au pays et possède une vaste expertise dans le domaine de la planification fiscale et des questions de fiscalité transfrontalière. Il a notamment fournit des conseils sur :

• les meilleures structures de groupes de sociétés;
• les structures de financement transfrontalier;
• l’utilisation d’instruments hybrides, les prix de transfert et les taxes à la consommation.

Mandats récents en lien avec l'Inde

• OMERS et Teranet Inc. dans le cadre de la vente de DoProcess LP à Dye & Durham Limited pour 530 M$ CA
• Aéroports de Montréal en lien avec la négociation d’une importante entente d’impartition de services de TI avec Wipro, un fournisseur de services de TI établi en Inde
• Fairfax India Holdings Corporation en lien avec la négociation d’une facilité de crédit à terme pouvant faire l’objet de syndication auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse
• Investissement Québec et Ressources Québec inc. dans le cadre d’un prêt de 50 M$ CA et d’un investissement en actions de 125 M$ CA dans Tata Steel Minerals Canada Ltd.
• La Coop fédérée, l’un des investisseurs de la nouvelle usine d’engrais azotés de 1,2 G$ CA d’IFFCO Canada Enterprise à Bécancour (Québec)
• Pfingsten Partners, à titre de conseiller juridique canadien, dans l’acquisition de TPC Wire & Cable auprès de Premier Farnell
• WGI Heavy Minerals dans la vente à V.V. Mineral d’une participation dans une filiale établie en Inde
• Santé DRAXIS dans le cadre de son acquisition par Jubilant Organosys Ltd. évaluée à 255 M$ US
• Les preneurs fermes de l’appel public à l’épargne d’actions ordinaires d’une valeur de 126,5 M$ CA de Niko Resources Ltd.

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