David A. N. Lever est associé au sein du groupe Financement de sociétés et fusions et acquisitions au bureau de Toronto. Il est également co-chef des groupes Infrastructure et Projets du cabinet. Sa pratique est axée sur le développement et le financement de projets, le financement de sociétés et les fusions et acquisitions dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures.
David œuvre dans le secteur de l’électricité depuis plus de 25 ans. Au cours de sa carrière, il a représenté des promoteurs, des investisseurs et des prêteurs dans le cadre de projets de production d’énergie à partir de la biomasse et à partir de biogaz ainsi que d’énergie éolienne, hydroélectrique, nucléaire et solaire au Canada et à l’étranger. David a fourni des conseils en matière de négociation de contrats, d’obtention de permis, de questions réglementaires, de structures de propriété et d’ententes de partenariat et de coentreprise. Il possède une vaste expérience des opérations de financement de sociétés ouvertes et fermées sur les marchés publics et privés.
Par ailleurs, David a participé activement à divers projets d’infrastructure au Canada, notamment en représentant des promoteurs dans le cadre de projets de routes, d’aéroports, d’écoles, d’hôpitaux et de prisons, ainsi qu’en agissant pour le compte de prêteurs en lien avec divers projets d’infrastructures sociales. Il possède une vaste expérience en matière d’accords de partenariat public-privé et de contrats à long terme avec les gouvernements. Il conseille également ses clients sur les marchés publics et les contrats connexes, y compris ceux portant sur la défense et la sécurité.
David est reconnu comme l’un des experts de premier plan en matière de projets au Canada.
David est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Western Ontario, d’une maîtrise en finances et comptabilité de la London School of Economics et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Toronto.
David a été président du conseil des associé(e)s du cabinet pendant six ans.
Mandats représentatifs
Voici quelques-uns des clients que David a représentés :
- Irving Shipbuilding Inc. dans le cadre de ses négociations avec le gouvernement du Canada en lien avec la Stratégie nationale de construction navale et les contrats de développement, conception et construction de 7 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et de 15 navires de combat de surface canadiens.
- World Energy GH2 Limited Partnership en lien avec la mise en place d’une usine de production d’hydrogène vert, la toute première du genre à Terre-Neuve-et-Labrador, y compris le financement initial du projet, les ententes de gouvernance et les contrats.
- Bruce Power en lien avec la conclusion d’un contrat de couverture des fluctuations avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, qui prévoit la fourniture d’environ 30 % de l’électricité de l’Ontario pendant 48 ans et la remise en état de six réacteurs nucléaires CANDU à l’usine de Bruce Power au coût de plus de 13 G$. Il s’agit du plus important accord d’achat d’énergie en Amérique du Nord.
- Teranet Inc., une filiale d’OMERS, relativement à une entente conclue avec le gouvernement de l’Ontario prolongeant la durée des permis d’exploitation et de gestion du système électronique d’enregistrement immobilier et du système des brefs jusqu’en 2067 en contrepartie d’un paiement de 1 G$ au gouvernement et du placement privé de 2,1 G$ de titres d’emprunt garantis de premier rang de Teranet.
- Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en lien avec le refinancement du projet hydroélectrique de Muskrat Falls.
- Cameco Corporation en lien avec l’acquisition, en partenariat avec Brookfield Renewables, de Westinghouse Electric Company, l’une des plus importantes entreprises de services nucléaires au monde, pour 7,875 G$ US.
- Teranet Inc. en lien avec la concession exclusive à long terme lui permettant de détenir et d’exploiter le système d’enregistrement des titres fonciers et le registre des biens personnels du Manitoba.
- Des banques et des prêteurs institutionnels en lien avec des prêts consentis à plus de 40 projets énergétiques dont la taille varie de 5 MW à 500 MW.
- Un promoteur en lien avec l’acquisition, le développement, le financement, l’exploitation et le déclassement de quatre centrales électriques alimentées à la biomasse.
- OMERS en lien avec l’acquisition d’une participation indirecte dans Maple Leaf Sports & Entertainment pour 400 M$ US.
- Divers promoteurs en lien avec le développement, le financement et la construction de plus de 30 projets énergétiques dont la taille varie de 3 MW à 550 MW.
- Teranet Inc. en lien avec la vente de Collateral Management Solutions à TRADER Corporation.
- OMERS en lien avec son investissement dans l’aéroport de Bangalore.
- Enwave Energy Corporation en lien avec son projet de système de refroidissement par eaux lacustres profondes.
Prix et distinctions
Chambers Global
Avocat éminent : Énergie – Électricité (transactionnel) – Canada
Chambers Canada
Niveau 1 : Énergie – Électricité (transactionnel)
IFLR 1000 Guide to the World's Leading Financial Law Firms
Avocat éminent : Développement de projets, droit bancaire, financement de projets, fusions et acquisitions, droit de l’énergie et infrastructures sociales
The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Avocat chef de file : Financement de projets
Répertoire juridique canadien de Lexpert
Avocat chef de file : Droit commercial et des sociétés, énergie (électricité), droit des infrastructures, fusions et acquisitions, capital d’investissement privé, financement de projets
Édition spéciale de Lexpert : Infrastructure
Avocat chef de file
Édition spéciale de Lexpert : Énergie
Avocat chef de file
The Legal 500 - Canada
Avocat chef de file : Énergie et ressources naturelles – Électricité
The Legal 500 - Canada
Avocat d’élite : Énergie et ressources naturelles – Électricité
Who's Who Legal
« Most Highly regarded » : Financement de projets (Canada)
Best Lawyers in Canada
Avocat de l’année : Droit des finances publiques
Best Lawyers in Canada
Avocat de l’année : Droit du financement de projets
Best Lawyers in Canada
Avocat chef de file : Droit bancaire et financier, énergie, droit réglementaire, droit du financement de projets, droit des finances publiques
Acritas Stars
"Stand-out lawyer"