Droit de l’environnement

Compte tenu de la complexité et de l’évolution rapide et constante des lois environnementales, les entreprises canadiennes se retrouvent face à des enjeux qui bousculent leurs opérations courantes et leurs décisions d’investissement à long terme. Pour les aider à surmonter ces défis, le groupe du Droit de l’environnement de McCarthy Tétrault dispose d’une équipe d’avocates et d’avocats expérimentés possédant de vastes connaissances sectorielles et une expertise multidisciplinaire leur permettant de proposer des solutions pratiques dans le cadre de litiges, de projets et de transactions complexes.

Des conseils de premier plan en droit de l’environnement :

Notre groupe du Droit de l’environnement est l’un des plus expérimentés au pays, avec une longue expérience en prestation de conseils sur des enjeux environnementaux complexes à l’échelle provinciale, territoriale, fédérale et internationale. Nous mettons notre présence nationale et nos connaissances de pointe au service de tous les secteurs et de tous types d’organisations, afin que nos clients puissent bénéficier de conseils juridiques de premier plan dans tous les domaines du droit de l’environnement :

• Expertise multidisciplinaire : Notre équipe se compose d’avocates et d’avocats aux compétences variées dont l’expertise couvre les secteurs les plus importants du pays. Grâce à notre étroite collaboration avec nos collègues en droit autochtone et en droit réglementaire, notre équipe est  en mesure de fournir des conseils novateurs et pertinents qui prennent en compte l’interaction entre ces domaines.
• Présence nationale : Grâce à nos bureaux situés partout au Canada, ainsi qu’à New York et à Londres, nous sommes en mesure de vous aider peu importe l’endroit où vous exercez vos activités. Nos équipes nationales Énergie et ressources, Groupe mondial Métaux et Mines, Infrastructure et Construction, Commerce de détail et marché de consommation, Droit immobilier et Litige et résolution des différends proposent des services intégrés complémentaires au Canada et ailleurs.
• Connaissances de pointe : Notre équipe du Droit de l’environnement est reconnue comme l’une des plus compétente au Canada et a obtenu un classement de Niveau 1 en droit de l’environnement de Chambers Canada et Chambers Global. Nous pouvons vous aider à maintenir votre compétitivité grâce aux conseils d’experts chevronnés et créatifs, reconnus année après année pour l’excellence de leurs services auprès de clients exigeants confrontés à des enjeux complexes.

Une gamme complète de services en droit de l’environnement

Qu’il s’agisse de mettre en œuvre un grand projet, d’une poursuite en lien avec l’environnement, de la gestion d’un site contaminé ou d’un autre enjeu environnemental, notre équipe possède l’expérience et l’expertise requises pour défendre vos intérêts et vous aider à atteindre vos objectifs de manière efficace et économique. Voici quelques exemples de sujets environnementaux que nous traitons régulièrement :

• Conformité à la réglementation environnementale : Notre équipe d’avocates et d’avocats chevronnés peut vous aider à obtenir des permis environnementaux, à réaliser des études d’impact, à obtenir des autorisations, à gérer la conformité réglementaire, à mieux comprendre les lois et règlements en matière d’environnement, et à vous conformer aux normes qui ne cessent d’évoluer.
• Inspections et enquêtes : Quelles que soient les circonstances, les inspections et les enquêtes menées par des autorités gouvernementales sur vos activités peuvent être une source d’inquiétude. Nous vous aidons à structurer vos activités pour satisfaire aux exigences des autorités de réglementation et éviter qu’une surveillance réglementaire imprévue ne vienne inutilement gêner vos activités. En cas de poursuite, notre expérience unique en litige et nos connaissances stratégiques sont votre meilleure option pour relever ce défi avec un minimum de dérangement et de risque pour votre réputation.
• Intervention en cas de déversement et planification d’intervention d’urgence : Plus une entreprise élargit ses activités, plus elle s’expose à des incidents environnementaux qui, par leur ampleur, peuvent présenter des risques considérables. Notre équipe juridique peut vous aider à élaborer des plans et des protocoles d’intervention d’urgence pour éviter de telles crises et pour gérer tous les aspects des mesures à mettre en place dans l’éventualité d’un tel incident environnemental. Notre équipe peut vous conseiller en matière de conformité notamment en ce qui a trait au respect de l’ensemble des obligations d’intervention en cas de déversement, au signalement et à la représentation auprès des autorités compétentes pour assurer le déploiement rapide et efficace des mesures correctives, et à la protection de votre réputation à chaque étape du processus.
• Sites contaminés : Depuis les années 1990, les enjeux liés aux sites contaminés occupent une place importante dans le domaine du développement immobilier, de l’exploitation industrielle et dans les décisions d’investissement. Les lois à cet égard relèvent principalement de la compétence des provinces canadiennes, ce qui entraîne un manque d’uniformité dans les régimes de responsabilité à travers le pays. Les membres de notre équipe du Droit de l’environnement ont représenté des clients dans certains des plus importants litiges liés à des sites contaminés et sont en mesure de vous conseiller sur toutes sortes de questions, notamment sur la réduction des risques de responsabilité et l’obtention de protections contractuelles au préalable, la remise en état, l’obtention de certificats de conformité des gouvernements et le recouvrement de coûts auprès de tiers.
• Facteurs ESG : Plusieurs de nos avocates et avocats en droit de l’environnement sont aussi membres de notre groupe ESG et durabilité, ce qui vous permet de bénéficier de leur expertise relative à ces enjeux stratégiques qui redéfinissent la façon dont les entreprises exercent leurs activités, préparent des déclarations et honorent leurs obligations envers diverses parties prenantes. Pour aider votre organisation à intégrer pleinement les considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans ses activités, nous offrons des conseils en lien avec les marchés du carbone, la finance et les placements durables, les stratégies et divulgations en matière de durabilité et de la lutte contre les changements climatiques, les risques liées à l’écoblanchiment, la transition énergétique, la responsabilité des entreprises, la gouvernance d’entreprise et la justice sociale.
• Litige en environnement : Plusieurs membres de notre équipe du Droit de l’environnement sont aussi membres de notre groupe Litige et résolution des différends. Ils traitent une vaste gamme de dossiers, notamment des litiges en appelréglementaire, la défense de clients dans le cadre de poursuites relatives aux infractions réglementaires, des actions collectives, des poursuites privées concernant des allégations de troubles de voisinage et de négligence, des litiges en lien avec le recouvrement des coûts à la suite de feux de forêt, des litiges liés aux pesticides, la révision judiciaire de décisions touchant la réglementation et des litiges ayant fait jurisprudence en droit constitutionnel dans le domaine environnemental.
• Stratégie environnementale d’entreprise : Lorsque les entreprises et leurs dirigeants établissent des cibles ambitieuses pour satisfaire à des exigences ou objectifs environnementaux, leur stratégie et la mise en œuvre de cette dernière doivent répondre aux attentes des parties prenantes. Notre équipe peut aider votre conseil d’administration et vos cadres à élaborer des politiques, des procédures, des codes de conduite, des vérifications de conformité et des initiatives de formation et de perfectionnement. En plus de vous orienter vers l’excellence organisationnelle, ces mesures peuvent servir de fondements à une défense de diligence raisonnable solide en cas de non-conformité ou d’incident imprévu.
• Fusions et acquisitions : Pratiquement toutes les grandes acquisitions s’accompagnent maintenant de considérations environnementales importantes. En travaillant en étroite collaboration avec nos collègues du groupe Fusions et acquisitions, nous sommes en mesure d’offrir une véritable expertise en fusions et acquisitions et une excellence en droit de l’environnement pour vous aider à relever les défis qui accompagnent toute transaction, peu importe la complexité du volet environnemental.
• Responsabilité élargie des producteurs : Les programmes de responsabilité élargie des producteurs et de gérance des produits au Canada sont de plus en plus complexes, avec une multiplication accélérée des lois et réglementations fédérales et provinciales. Nous pouvons vous aider à mieux comprendre ces lois, à anticiper les changements et à gérer vos risques. Notre équipe fournit des conseils sur la conformité, des veilles juridiques et du soutien stratégique dans le cadre de négociations ou d’un litige et dans le cadre de l’examen de contrats avec des organismes de responsabilité des producteurs en plus de défendre les  intérêts autant des producteurs que des organismes de réglementation.

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Climate Change Essentials Guide

In the February 2022 report from the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC), the world’s scientists advise that in order to avoid mounting loss of life, biodiversity and infrastructure, ambitious and accelerated action to adapt to climate change is needed, along with rapid, deep cuts in greenhouse gas (GHG) emissions. The report also finds that progress on adaptation is uneven and there are increasing gaps between action taken and what is needed to deal with increasing climate risks.

Disponible en anglais seulement

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