Aliments, boissons et agroalimentaire

Parmi les rares cabinets canadiens offrant des services complets à disposer d’un groupe consacré aux aliments, aux boissons et à l’agroalimentaire, nous avons à cœur d’aider nos clients à gérer l’incertitude, à surmonter les défis et à saisir les occasions propres au secteur avec assurance. Notre équipe possède une excellente compréhension de l’ensemble de la chaîne de valeur de l’agroalimentaire, de la ferme à l’assiette en passant par l’usine de transformation, et propose des solutions juridiques sur mesure qui ont une incidence réelle. Que vous souhaitiez étendre vos activités, vous adapter aux changements réglementaires ou défendre vos intérêts, nous sommes là pour vous aider à aller de l’avant avec clarté et aplomb.

Ce qui nous distingue

Notre équipe nationale multidisciplinaire possède à la fois une connaissance approfondie du secteur et des compétences juridiques complètes couvrant tout ce qui touche le droit des sociétés, la réglementation, les litiges et les transactions. Nous avons conseillé des acteurs de premier plan dans tous les segments du secteur, qu’il s’agisse de producteurs ou de transformateurs multinationaux ou encore de détaillants ou d’investisseurs spécialisés dans l’agriculture de pointe.

• Services complets couvrant l’ensemble du secteur.  Nous servons des clients dans tout l’écosystème agroalimentaire, en amont comme en aval :
  • Cultivateurs, producteurs, grossistes et fabricants
  • Producteurs de boissons alcoolisées et exploitants de vignobles
  • Distributeurs, entreprises de transport et fournisseurs de services d’entreposage
  • Détaillants et entreprises en contact direct avec les consommateurs
  • Sociétés de recherche et développement
  • Caisses de retraite et sociétés de capital-investissement ou de capital de risque
• Connaissance approfondie de la réglementation et représentation de clients. Nous entretenons de solides relations avec les organismes de réglementation et les associations sectorielles, ce qui nous permet d’anticiper les changements et de représenter efficacement nos clients. Notre équipe connaît en outre parfaitement le système canadien de gestion de l’offre, les lois sur la salubrité des aliments et la réglementation environnementale.
• Expertise commerciale et internationale. Nous aidons nos clients à réduire au minimum l’impact des droits de douane et des mesures de représailles, à obtenir un traitement préférentiel dans le cadre d’accords commerciaux tels que l’ACEUM, et à tirer parti des programmes d’atténuation des effets des droits de douane. Nos relations de longue date avec les décideurs et les organisations internationales, dont l’Organisation mondiale du commerce, nous permettent d’abattre les barrières commerciales injustes, de répondre aux préoccupations liées à l’esclavage moderne et de promouvoir des pratiques favorables aux entreprises.
• Soutien à la main-d’œuvre et à l’immigration. Nous aidons les entreprises agroalimentaires à se doter des effectifs dont elles ont besoin, notamment à mieux cerner les enjeux liés à l’immigration et à la planification de la main-d’œuvre. Notre équipe en droit de l’immigration travaille de près avec nos clients pour garantir la conformité et la continuité des activités.
• Équipes juridiques intégrées. Les avocat(e)s de nos différents bureaux et domaines de pratique collaborent afin de fournir des conseils stratégiques en toute fluidité. Que vous cherchiez à lancer un nouveau produit, à acquérir une entreprise concurrente ou à répondre à une autorité réglementaire, nous avons l’expertise qu’il vous faut.
• Compétences éprouvées. Durant nos deux décennies d’expérience dans le secteur, nous avons conseillé nos clients sur certaines transactions et questions réglementaires des plus importantes. En plus de nous être hissés parmi les cabinets les mieux classés par Chambers and Partners, nous avons obtenu la reconnaissance de clients qui apprécient tant notre réactivité que notre compréhension des affaires commerciales et du secteur.

Ce que nous offrons

Nous fournissons des conseils juridiques stratégiques dans tous les domaines du secteur des aliments, des boissons et de l’agroalimentaire :

Droit des sociétés, droit commercial, fusions et acquisitions

• Structurer et exécuter des fusions, des acquisitions, des aliénations et des partenariats
• Conseiller nos clients sur le financement par emprunt ou par capitaux propres privés ou publics
• Agir pour le compte d’investisseurs et soutenir de nouvelles entreprises, y compris des sociétés agrotechnologiques en croissance
• Fournir des conseils et des services de négociation pour tous les types d’accords commerciaux, y compris en matière d’approvisionnement, de distribution, de conditionnement à forfait et d’achat

Réglementation et conformité

• Conseiller nos clients sur les règles de salubrité alimentaire, d’étiquetage, d’approbation environnementale et de gestion de l’offre
• Soutenir les stratégies d’image de marque, d’emballage des produits, de commercialisation et d’étiquetage
• Régler des questions liées à la conformité des produits, aux rappels et à la traçabilité

Commerce et relations internationales

• Gérer les restrictions à l’importation et à l’exportation, les accords commerciaux et les programmes d’atténuation des effets des droits de douane
• Rédiger et négocier des contrats commerciaux transfrontaliers
• Régler des différends commerciaux à l’échelle mondiale et gérer les contrôles réglementaires internationaux

Litiges et gestion des risques et de la réputation

• Représenter nos clients dans le cadre de litiges en responsabilité du fait des produits et de réclamations pour perte de production agricole
• Traiter les différends soulevés par la Loi sur les produits antiparasitaires, notamment en matière de compensation des données et en arbitrage
• Gérer les litiges commerciaux, les actions collectives et les procédures réglementaires

Propriété intellectuelle

• Protéger les innovations dans les domaines de l’agriculture de pointe, de la transformation des aliments et de l’image de marque
• Conseiller nos clients sur les brevets, les marques de commerce et les différends en matière de propriété intellectuelle

Impôt et structuration fiscale

• Appliquer les règles fiscales particulières au domaine et optimiser les structures de transaction
• Fournir nos conseils en matière de planification fiscale et de conformité des entreprises agroalimentaires

Travail et emploi

• Soutenir la stratégie et la conformité des entreprises de transformation alimentaire et de production agricole en matière de main-d’œuvre
• Fournir des conseils sur les démarches d’immigration et la planification des effectifs

Environnement et ESG

• Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de réduction des émissions de carbone
• Soutenir les mesures respectueuses de l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement et la production des rapports sur la durabilité des entreprises
• Conseiller nos clients en matière de droit de l’environnement et de conformité

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues des groupes Commerce de détail et marché de consommation, Droit de l’environnement, Droit de la concurrence, Droit du commerce et de l’investissement international et Immigration afin de vous offrir un soutien complet, interdisciplinaire et adapté à votre entreprise.

Équipe spécialisée dans le secteur des animaux de compagnie

Devant la croissance rapide de la demande de nourriture, de produits et de soins pour animaux de compagnie, et de services connexes, nous avons mis sur pied une équipe spécialisée pour guider nos clients dans le paysage commercial et réglementaire du secteur. Notre équipe multidisciplinaire, présente dans plusieurs régions, fournit des conseils stratégiques sur les fusions et acquisitions, l’assurance, le financement et les investissements stratégiques, la responsabilité du fait des produits et les actions collectives, les brevets et les marques de commerce, les questions réglementaires, le marketing et la publicité, le commerce et les chaînes d’approvisionnement, et bien d’autres choses encore. En tant que membres actifs d’associations sectorielles telles que l’Association des fabricants d’aliments pour animaux familiers du Canada, Produits alimentaires, de santé et de consommation Canada et le Conseil canadien du commerce de détail, nous sommes en mesure de cerner les enjeux importants et de mettre nos clients en contact avec d’autres acteurs du secteur afin qu’ils puissent collaborer de manière proactive et dans le respect de la loi.