Faire des affaires au Canada : nouveau numéro disponible dès maintenant
Saisir les occasions d’investissement et de croissance
La réussite d’un démarrage ou d’une croissance d’entreprise œuvrant dans l’un des nombreux secteurs florissants au Canada nécessitent une compréhension des cadres réglementaires et juridiques fédéraux et provinciaux qui façonnent le monde des affaires.
Pour aider les organisations internationales et les autres intervenants à comprendre la législation et à percer le marché canadien, McCarthy Tétrault a préparé le guide Faire des affaires au Canada qui couvre les aspects juridiques de la création, de l’acquisition ou de l’exploitation d’une entreprise au Canada.
Grâce à l’expertise de l’ensemble du cabinet, cette ressource fournit non seulement des renseignements complets sur les différents domaines du droit les plus susceptibles d’influer sur vos décisions commerciales, comme les investissements étrangers, le commerce international, le financement d’entreprise, les fusions et acquisitions, la concurrence, la fiscalité, la propriété intellectuelle et l’immobilier, mais aussi un sommaire des modifications récentes des lois et des règlements au Canada ainsi qu’un aperçu des systèmes politique et juridique canadiens ainsi que d’autres renseignements utiles.
Pour toute question sur le guide ou la manière dont notre équipe peut vous aider, veuillez communiquer avec Matthew Cumming, Patrick Shea, Shea Small ou Karl Tabbakh.
Liste des chapitres
Lois en matière d’investissements étrangers et sécurité nationale
Financement d’entreprise, fusions et acquisitions et capital-investissement
Prêts bancaires et autre capital d’emprunt
Lois en matière d’investissements étrangers et sécurité nationale
Par Mike Caldecott et Will Rooney
Droit de la concurrence
Par Kate McNeece et Alykhan Rahim
Financement d’entreprise, fusions et acquisitions et capital-investissement
Fabrication et vente de produits de consommation
Par Chris Hubbard et Katherine Booth
Droit immobilier
Par Paul Galbraith
- Régimes d’enregistrement foncier
- Lois sur l’aménagement du territoire
- Opinions sur les titres de propriété et assurance du droit de propriété
- Évaluations environnementales
- Propriété par des non-résidents
- Législation relative aux produits de la criminalité et promoteurs immobiliers
- Taxes sur le transfert de biens immobiliers au Canada
- Droits de cession immobilière
- Taxe fédérale sur les produits et services, taxe de vente provinciale et taxe de vente harmonisée
- TVQ
- Financement
- Formes courantes de propriété
- Instruments d’investissement courants pour les biens immobiliers au Canada
- Entente de copropriété
- Propriété condominial
- Prête-noms
- Caisses de retraite
Propriété intellectuelle
Par Dan Glover et Vincent Yip
Technologies de l’information
Par Mike Scherman, Jamie Parker, Oksana Migitko, Connor Bildfell et Keith Rose
Immigration des gens d’affaires
Par Stéphane Duval et Shefali Tanna
- Introduction
- Travailler au Canada
- Travail dispensé de permis de travail
- Travail qui nécessite un permis de travail
- Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
- Programme de mobilité internationale (PMI)
- Demande de permis de travail
- Autres éléments à prendre en compte
- Unité pour la mobilité internationale des travailleurs
- Étudiants internationaux
- Programmes spécifiques
- Programmes propres à certains pays
- Obligations des employeurs envers les ressortissants étrangers
- Résidents permanents
- Interdiction de territoire
- Conclusion
Commerce international et investissement
Par John Boscariol et Gajan Sathananthan
- L’Organisation mondiale du commerce
- L’Accord Canada–États-Unis–Mexique
- L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
- L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
- Autres accords de libre-échange
- Traités bilatéraux d’investissement
- L’Accord de libre-échange canadien
- Sanctions économiques
- Contrôles des importations et des exportations de produits et technologies
- Loi sur la production de défense – Programme des marchandises contrôlées
- Mesures législatives anticorruption
- Droits et taxes sur l’importation de produits
- Autres exigences relatives aux produits importés
- Recours commerciaux
- Marchés publics de biens ou de services
Lois sur la protection des renseignements personnels
Par Eugen Miscoi, Jon Adessky et Pierre Duschime
- Résumé
- Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé – LPRPDE
- Lois provinciales sur la protection des renseignements personnels
- Québec
- Principales tendances des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
- Lignes directrices pour les entreprises
- Cas d’inobservation
- Modifications en cours et avenir du régime canadien de protection des renseignements personnels
Droit de la faillite et de la restructuration
Par Jamey Gage
Marchés publics
Par John Boscariol et Ljiljana Stanic
- Marchés publics du gouvernement fédéral
- Marchés publics des gouvernements provinciaux et territoriaux
- Marchés publics des administrations municipales
- Accord économique et commercial global et Partenariat transpacifique
- Approvisionnement en matière de défense et Programme des marchandises contrôlées
- Formes de marchés publics
- Le Régime d’intégrité
- Contestation des offres et plaintes
Chaque chapitre présente des renseignements généraux et non une analyse exhaustive de l’ensemble des dispositions du droit applicable au Canada. Nous vous recommandons de consulter nos avocats œuvrant dans le domaine juridique se rapportant particulièrement à votre projet d’affaires ou d’investissement. McCarthy Tétrault dispose d’une présence pancanadienne, avec des bureaux dans les principaux centres commerciaux du Canada, et d’une expertise pouvant vous aider à réaliser avec succès toute opération commerciale au Canada.
À moins d’indication contraire, les renseignements fournis dans la présente publication sont en vigueur en date de juillet 2023.
