Publications
COVID-19: Recovery and Re-opening Tracker (en anglais seulement)
10 mars 2022
Des avocats de l’ensemble du cabinet résument les mesures de relance et de réouverture qui ont été annoncées à ce jour par les gouvernements fédéral et provinciaux. Cet article continue d’être mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles mesures sont adoptées partout au pays.
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COVID-19: Emergency Measures Tracker (en anglais seulement)
10 mars 2022
Des avocats de tout le cabinet résument les mesures d'urgence qui ont été imposées dans les juridictions du Canada. Cet article continuera d'être mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles mesures seront adoptées partout au pays.
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Voyages d’affaires transfrontaliers — quelle est la situation actuelle ?
15 avril 2021
Alors que nous entamons la troisième vague de la pandémie de COVID-19 et que nous observons une nette tendance à la hausse du nombre de nouveaux cas et de cas actifs impliquant des variants, les autorités canadiennes continuent d’appliquer avec rigueur les restrictions de voyage et les mesures sanitaires appropriées à la frontière pour limiter la propagation de la COVID-19 et de ses variants. Bien que les visiteurs étrangers soient toujours autorisés à se rendre au Canada dans certains cas, la situation peut évoluer rapidement et les exigences peuvent vite changer. Cet article présente les cinq points importants à considérer si vous devez vous rendre au Canada à partir des États-Unis.
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Nouvelles mesures sanitaires pour les voyageurs entrant au Canada – COVID-19
11 janvier 2021
Lors d’une conférence de presse tenue le 6 janvier 2021, le ministre des Transports du Canada, Marc Garneau, a annoncé qu’un test négatif de la COVID-19 sera désormais requis afin de pouvoir entrer au pays par voie aérienne.
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Le Québec resserre et prolonge les mesures de confinement, impose un couvre-feu
6 janvier 2021
Le 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé le prolongement des fermetures et la mise en place de restrictions supplémentaires pour limiter la propagation de la COVID-19, dont un couvre-feu. Ces mesures seront en vigueur du 9 janvier au 8 février.
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Mises à jour sur la COVID-19 – Nouvelles mesures au Québec
3 décembre 2020
Étant donné que les cas COVID-19 au Québec continuent d'augmenter, le gouvernement du Québec annonce progressivement des mesures qui peuvent avoir un impact sur les entreprises, notamment dans le secteur du commerce de détail, et sur les employeurs. Voici une mise à jour des plus récentes nouvelles annoncées au cours de cette première semaine de décembre.
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Projet de loi 66 : Redémarrage de l’économie du Québec 2.0
6 octobre, 2020
Le 23 septembre 2020, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 66 - Loi sur l’accélération de certains projets d’infrastructure. Ce Projet de loi vise à faciliter l’élaboration de programmes de relance économique pour compenser les répercussions de la pandémie du COVID-19 par diverses mesures d’accélération en ce qui a trait aux marchés publics, à l’environnement, à l’expropriation et à l’aménagement du territoire.
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COVID-19 : Economic relief measures announced to date (en anglais seulement)
28 août, 2020
Des avocats de premier plan de l'ensemble du cabinet expliquent les mesures d'aide économique mises en place par les gouvernements fédéral et provinciaux à ce jour. Cet article sera régulièrement mis à jour avec de nouvelles mesures au fur et à mesure qu'elles seront annoncées.
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Mesures fiscales relatives au plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19
17 août 2020
Des avocats de premier plan de notre groupe national de droit fiscal analysent la nouvelle série de mesures fiscales et économiques publiées dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 (le « Plan d’intervention ») pour soutenir l'économie canadienne pendant la pandémie mondiale de la COVID-19.
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Release of updated CRA CEWS Calculator and Other CEWS Guidance (en anglais seulement)
11 août 2020
Le 11 août 2020, l'ARC a publié des documents d'orientation actualisés sur la SSUC et a annoncé que les demandes pour la période 5 (c'est-à-dire du 5 juillet au 1er août) seront ouvertes dès le 17 août 2020. Cette alerte comprend des liens vers les documents d'orientation mis à jour de l'ARC et vers le commentaire détaillé de notre cabinet sur la SSUC.
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Minister Extends Time Frame for National Security Reviews (en anglais seulement)
7 août 2020
Le Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a émis un arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), prolongeant certaines périodes relatives au processus d'examen de la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Cet article traite des principaux changements apportés aux délais de sécurité nationale et des implications pour les investissements étrangers au Canada dans le cadre de la COVID.
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CEWS Update – Detailed Tax Commentary on the CEWS Amendments in Bill C-20 (en anglais seulement)
3 août 2020
Le 17 juillet 2020, le gouvernement du Canada a publié des détails, ainsi que des projets de propositions législatives visant à modifier, entre autres, la Loi de l'impôt sur le revenu, en ce qui concerne un programme remanié de subvention salariale d'urgence du Canada. Les propositions législatives, sous la forme du projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, ont reçu la sanction royale le 27 juillet 2020 et ont maintenant force de loi.
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Alberta Announces Attractive 20% R&D Grant to Boost Tech Sector (en anglais seulement)
29 juillet 2020
Le nouveau programme de subvention pour l'innovation en emploi (Innovation Employment Grant) de l'Alberta accordera des subventions substantielles aux entreprises technologiques et aux jeunes entreprises. Dans le cadre du plan de relance de l'Alberta, l'IEG accordera aux entreprises admissibles entre 8 et 20 % de leurs dépenses de base en R-D.
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Opportunités en taxes indirectes dans un contexte économique précaire
24 juillet, 2020
Cet article porte sur les possibilités d’impôts indirects prévues par la législation en vigueur que les entreprises devraient envisager dans le contexte économique actuel.
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Bill 197: Ontario’s sweeping COVID-19 recovery legislation — Key Takeaways for your Business (en anglais seulement)
July 21, 2020
Le 8 juillet, le gouvernement de l'Ontario a présenté le projet de loi 197, la Loi 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19. Ce projet de loi omnibus propose de modifier vingt lois provinciales, avec l'objectif de relancer la croissance économique et de jeter les bases d'une reprise durable à long terme, en simplifiant les processus réglementaires dans un certain nombre de contextes législatifs différents.
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COVID-19: Can they do that? Emergency Powers Across Canada (en anglais seulement)
20 juillet, 2020
Dans cette nouvelle série, des avocats de premier plan, dont Eric S. Block et Adam Goldenberg, présentent un bref aperçu de l'état actuel de la législation fédérale et provinciale en matière d'urgence, de la manière dont nos gouvernements utilisent (et pourraient éventuellement utiliser) leurs pouvoirs statutaires pour faire face à la COVID-19, et des impacts que leurs efforts pourraient avoir sur les entreprises canadiennes. Nous examinerons également certaines des contraintes constitutionnelles qui pèsent sur l'action gouvernementale.
Lire la première partie de la série (Ontario)
Lire la deuxième partie de la série (fédéral)
Lire la troisième partie de la série (Colombie Britannique)
Lire la quatrième partie de la série (Alberta)
Lire la cinquième partie de la série (Terre-Neuve et Labrador, I.P.E. et Saskatchewan)
Lire la sixième partie de la série (fédéral) (20 juillet, 2020)
Lire la septième partie de la série (Québec)
Lire la huitième partie de la série (Ontario, Québec, Colombie Britannique, Alberta, fédéral)
Lire la neuvième partie de la série (À l'échelle du Canada)
CEWS Update – Federal Government Redesigns CEWS for Period 5 and Onwards (en anglais seulement)
19 juillet 2020
Le 17 juillet 2020, le gouvernement fédéral a publié les détails, ainsi qu'un projet de loi, concernant le nouveau programme de subvention salariale d'urgence du Canada (la SSUC). Dans ce document, les membres de notre groupe de droit fiscal fournissent un résumé des principaux changements. Des liens vers les propositions législatives et le document d'information correspondant, ainsi que des commentaires antérieurs de notre cabinet sur le programme SSUC, sont également fournis.
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Bill 23: the Commercial Tenancies Protection Act (en anglais)
19 juin 2020
L'Alberta interdit, entre autres, la résiliation des baux commerciaux et les expulsions pendant la pandémie de COVID-19, sous réserve de certaines conditions.
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Recours au soutien économique - Les 5 meilleurs conseils
16 juin 2020
Touchées par les lourdes conséquences économiques de la pandémie en cours, les organisations se tournent de plus en plus vers les programmes d’aide gouvernementaux. Il s’avère cependant difficile de déterminer quels programmes s’appliquent et comment y accéder, selon entre autres, le secteur d’activité et la taille d’une organisation ainsi que la compétence qui la régit. Voici quelques conseils à retenir lors de votre recherche du programme le mieux adapté à votre réalité.
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CEWS Update – CRA Provides Particulars for Period 4 CEWS Extension (en anglais seulement)
16 juin 2020
Dans ce billet de blogue, notre groupe de droit fiscal fournit une ventilation d'une annonce récente du gouvernement fédéral concernant la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).
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Projet de loi 61 : relance de l’économie du Québec et atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire
8 juin 2020
Le 3 juin 2020, le Gouvernement du Québec a présenté le Projet de loi 61 - Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Le projet de loi est le premier du genre au Canada et s’inscrit dans une tendance plus générale d’adopter des mesures législatives visant à accélérer des projets majeurs d’infrastructures.
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Canada Emergency Wage Subsidy Update (en anglais seulement)
16 mai 2020
Présentation des récents changements apportés à la subvention salariale d'urgence du Canada annoncés par le gouvernement fédéral.
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COVID-19 Update: Alberta Workplaces Must Develop and Implement COVID-19 Plans and Post Within 7 Days of Re-opening (en anglais seulement)
15 mai 2020
Dans le cadre de sa stratégie de relance, le gouvernement de l'Alberta a ordonné aux entreprises albertaines d'élaborer et de mettre en œuvre des plans concernant la COVID-19 pour minimiser le risque de transmission parmi les personnes travaillant ou fréquentant l'entreprise. Ces plans doivent être publiés dans les sept jours suivant la visite de l'entreprise par le public.
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Government of Canada Establishes Large Employer Emergency Financing Facility and Expands the Business Credit Availability Program (en anglais seulement)
13 mai 2020
Des entreprises de tous les secteurs au Canada sont soumises à une pression importante et sans précédent. En raison de la COVID-19, la demande des consommateurs est à son plus bas niveau historique. Les grandes entreprises ont du mal à obtenir des capitaux pour maintenir leurs activités pendant cette période difficile. Le 11 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des programmes très attendus pour faciliter le financement des grandes entreprises canadiennes.
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COVID-19 Update: Alberta’s Gradual Re-Opening of the Economy (en anglais seulement)
1 mai, 2020
Des avocats de notre bureau de Calgary résument les mesures de réouverture récemment annoncées par le gouvernement de l'Alberta. Cet article continuera d'être mis à jour au fur et à mesure que d'autres mesures seront annoncées dans la province.
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COVID-19 Update: The Government of Ontario Announces a Framework to Re-Open the Economy (en anglais seulement)
27 avril 2020
Le 27 avril dernier, le premier ministre Doug Ford a annoncé le cadre pour la réouverture de l'économie ontarienne. Ce blogue fournit un résumé du processus en trois étapes proposé par le gouvernement.
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BC Uses Emergency Powers to Secure Supply Chain, Defines “Essential Services” (en anglais seulement)
20 avril, 2020
Le ministre de la Sécurité publique et du Solliciteur général de la Colombie-Britannique a annoncé une série d'arrêts ministériels sans précédent « pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement essentielles et protéger les plus vulnérables ».
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After Much Anticipation, Federal Government Announces Support for the Oil & Gas Sector (en anglais seulement)
17 avril, 2020
Une guerre internationale des prix, ainsi qu'un effondrement de la demande causé par la pandémie mondiale de COVID-19, ont un impact dévastateur sur l’industrie pétrolière et gazière dans tout le Canada. Cet article présente un bref résumé de l'aide annoncée par les gouvernements fédéral et provinciaux afin de soutenir ces secteurs.
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COVID-19: Limits on Governments’ Emergency Powers (en anglais seulement)
16 avril, 2020
Même en répondant à une pandémie, les gouvernements ne peuvent agir sans contrainte. Dans cette mise à jour, Michael Feder, c.r., Eric S. Block et Adam Goldenberg, des avocats plaideurs de premier plan, examinent les limites constitutionnelles et légales des pouvoirs gouvernementaux en matière de législation sur les situations d'urgence et la santé publique – et la manière dont les tribunaux peuvent, en fin de compte, les faire respecter.
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Canadian Federal Wage Subsidies During the COVID-19 Pandemic (en anglais seulement)
15 avril, 2020
Dans cette alerte, les membres de notre équipe de droit fiscal donnent un aperçu détaillé des modifications apportées à la Loi sur l'impôt sur le revenu (Canada) à mettre en œuvre : (i) la subvention salariale d'urgence du Canada et (ii) la subvention salariale temporaire de 10 % qui est distincte de la subvention salariale (mais qui la réduit). Ce commentaire détaillé accompagne le résumé plus général de la subvention salarial d’urgence préparé par notre groupe du droit du travail et de l’emploi.
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Alberta Suspends Routine Environmental Reporting Requirements (en anglais seulement)
3 avril, 2020
Le 31 mars 2020, en réponse à l'urgence de santé publique de la COVID-19, le ministre de l'Environnement et des Parcs de l'Alberta a modifié, par des décrets ministériels, de nombreuses exigences de routine en matière de rapports environnementaux en vertu de la principale législation environnementale de l'Alberta. Cette mesure est une reconnaissance des difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses entreprises.
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Ontario government issues emergency order providing flexibility with respect to shareholder and director meetings (en anglais seulement)
April 1, 2020
Des avocats de premier plan de notre blogue Règlementation des valeurs mobilières, dont les associés Wendi Locke, Andrew Parker et Patrick Boucher, discutent de l'ordonnance d'urgence de l'Ontario promulguée le 31 mars 2020, qui permet aux sociétés de tenir des réunions d'actionnaires et d'administrateurs virtuelles ou électroniques et prolonge la date limite pour la tenue des assemblées annuelles des actionnaires, sous la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.
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US Travel Restrictions Related to COVID-19 (en anglais seulement)
27 mars, 2020
In an effort to control the spread of COVID-19, the US has implemented sweeping travel restrictions during the last few weeks. Travellers need to be aware of these changes and to continuously keep abreast of updated rules, because travel restrictions and quarantine measures can change at any time.
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Government Grants Relief to Importers In the Midst of COVID-19 Crisis: Deadlines for Payment of Duties and Taxes on Imports Extended
27 mars 2020
In a move intended to ease the financial burden on the Canadian importer community that has resulted from the ongoing COVID-19 crisis, the Canadian Government announced today that it would take the extraordinary step of extending the timeframes for the payment of duties and GST on imported products, as well as certain other payments owing to the Canadian Border Services Agency (“CBSA”).
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Mesures d'allégement visant la taxation municipale au Canada en réponse à la COVID-19
23 mars 2020
Depuis le 19 mars 2020, certaines municipalités au Canada ont adopté des mesures d’allégement visant à répondre à l’impact économique relié à la COVID-19. Les informations décrites ci-dessous sont à jour en date du 20 mars 2020.
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Mise à jour COVID-19 - Le gouvernement fédéral annonce le "Plan d'intervention économique COVID-19 du Canada"
18 mars 2020
Ce matin, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé une nouvelle série de mesures économiques pour aider les canadiens à la suite de la pandémie COVID-19.
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Balados
Dans l'épisode 6 : Ce que vous devez savoir à propos de la subvention salariale d'urgence, Chrystelle Chevalier-Gagnon discute avec Marie-Soleil Landry, associée au sein du groupe de droit fiscal, de la subvention salariale d’urgence.
*Cet épisode explore un sujet qui intéresse tout le monde, pas seulement les avocats, et bien qu'il puisse contenir des informations juridiques, il ne fournit pas de conseils juridiques.
Dans l’Épisode 3 (en anglais seulement) : Closing Time, Adam Goldenberg discute avec Chad Rogers de Crestview Strategy de la décision du gouvernement de l’Ontario de décréter la fermeture de tous les « lieux de travail non essentiels ». Comment le gouvernement déterminera-t-il ce qui constitue un lieu de travail essentiel?
Ce programme a été reconnu comme formation admissible d’une durée de 0,2 heure pour les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.
Dans l'épisode 2 : La médecine des populations, Emmanuelle Poupart s'entretient avec le directeur de santé publique de l’Estrie, le Dr Alain Poirier, des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’urgence sanitaire liée à la COVID-19, en précisant comment celles-ci contribuent à freiner la propagation du coronavirus.
Dans l'épisode 1 : Faire de l’ordre dans les plus récentes mesures d’urgence du Québec, Chrystelle Chevalier-Gagnon discute avec l’ancien premier ministre du Québec, M. Jean Charest, et un avocat de droit des affaires, M. Clemens Mayr, sur la façon de naviguer les mesures annoncées le 23 mars 2020 par le gouvernement du Québec afin de réduire au minimum l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires dans l’objectif de ralentir la progression de la COVID-19 dans la province.
Ce programme a été reconnu à titre de formation admissible pour une durée de 0,4 heure sous le régime de formation continue obligatoire de l’Ontario.
Dans l'Épisode 1 (en anglais seulement) : Inside the Cabinet Room, Adam Goldenberg est accompagné du groupe consultatif stratégique de McCarthy Tétrault. Ensemble, Jean Charest, Wayne Wouters et Paul Zed discutent de la façon dont les gouvernements utilisent (ou non) leurs pouvoirs d'urgence pour faire face à la COVID-19 et de la manière dont les entreprises devraient collaborer avec le gouvernement pour le soutien économique.
Ce programme a été reconnu comme formation admissible d’une durée de 0,3 heure pour les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.