Le Québec resserre et prolonge les mesures de confinement, impose un couvre-feu

Le 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé le prolongement des fermetures et la mise en place de restrictions supplémentaires pour limiter la propagation de la COVID-19, dont un couvre-feu. Ces mesures seront en vigueur à partir du 9 janvier. Le gouvernement a annoncé que les mesures seront en vigueur jusqu’au 8 février inclusivement, mais le Décret numéro 2-2021 ne précise aucune date de fin des mesures.

Les fermetures de magasins et l’ordonnance de télétravail qui ont été annoncées le 15 décembre 2020 ont été prolongées.  Les détails sur ces fermetures de magasins et cette ordonnance de télétravail sont présentés dans notre précédent article de blog sur le sujet, ici.

  • Le ramassage en bordure d’établissement des biens achetés à distance sera permis pour toutes les entreprises, incluant les entreprises qui ne sont pas autorisées à rester ouvertes au public physiquement, à partir du 9 janvier. Le ramassage à l’intérieur du magasin n’est pas autorisé – les biens doivent être donnés à l’acheteur à l’extérieur de l’établissement. Dans le cadre des mesures mises en œuvre durant la période des fêtes, la collecte n'était permise que pour les entreprises autorisées à rester ouvertes, et uniquement pour les articles que ces entreprises étaient autorisées à vendre. Cette restriction ne sera plus en vigueur à partir du 9 janvier.

Le couvre-feu sera en vigueur à partir du 9 janvier. Personne ne doit être en dehors de son domicile entre 20 heures et 5 heures du matin. La police peut arrêter toute personne à l'extérieur après le couvre-feu et l'interroger. Le couvre-feu sera mis en œuvre par des amendes allant de 1000$ à 6000$.

  • Certains cas exceptionnels justifiant le fait d’être à l’extérieur pendant les heures de couvre-feu sont énumérés ici. Par exemple, une personne peut se trouver à l’extérieur après 20 heures afin d’effectuer un travail ou de fournir des services professionnels nécessaires à la poursuite des activités ou des services qui ne sont pas suspendus. Cela inclut le transport des biens nécessaires à la poursuite d’activités ou de services autorisés.
  • Les entreprises suivantes ne peuvent pas admettre de membres du public entre 19 heures 30 (afin de donner le temps aux employés de rentrer chez eux avant le couvre-feu) et 5 heures du matin :
    • Les restaurants, pour les commandes à emporter et les commandes à l’auto (les services de livraison demeurent autorisés pendant les heures de couvre-feu) ;
    • Tous les commerces de vente au détail, incluant les épiceries ; et
    • Les lieux de pratique d’activités sportives ou de plein air qui sont autorisées.
  • Malgré ce qui précède, les deux entreprises suivantes peuvent admettre des membres du public entre 19 heures 30 et 5 heures du matin :
    • Les stations-service : pendant les heures de couvre-feu, les dépanneurs qui opèrent dans les stations-service peuvent vendre des produits ou des services nécessaires au bon fonctionnement d’un véhicule, ou des denrées alimentaires autres que des boissons alcoolisées. Toutefois, seules les personnes qui sont déjà autorisées à se trouver dehors durant le couvre-feu dans certaines circonstances, comme les personnes qui rentrent chez elles après avoir travaillé tard dans un commerce autorisé, peuvent se rendre dans une station-service pour de tels achats après 19 heures 30.
    • Les pharmacies : une personne sera autorisée à se trouver à l’extérieur après le couvre-feu afin d’obtenir, dans une pharmacie, des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires, ou un service professionnel.
  • Les employeurs sont encouragés à fournir aux employés travaillant tard un document attestant de ce fait, afin que ces employés puissent facilement démontrer que leur déplacement pendant le couvre-feu est légitime. Le gouvernement a publié un modèle que les employeurs peuvent utiliser (disponible en français seulement ici).

Les secteurs manufacturiers, de la transformation primaire et de la construction doivent diminuer leurs activités pour ne poursuivre que celles nécessaires à l’exécution de leurs engagements.

Les théâtres, les salles d’entraînement, les services de soins personnels et les services de beauté resteront fermés. Certaines autres activités continueront à être autorisées, comme le ski individuel, d'autres sports individuels de plein air et le tournage de films pour le cinéma et la télévision.

 Pour plus d'informations sur les questions soulevées par la COVID-19, veuillez visiter notre Centre d’information sur les nouvelles réalités et les opportunités de l’après COVID-19.

 

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