De nouvelles mesures ont été annoncées depuis la publication de ceci. Notre billet concernant les mesures annoncées par le gouvernement le 06 janvier 2021 est disponible ici.

Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Québec a annoncé d’autres mesures de fermeture pour la période des Fêtes afin d’empêcher la propagation de la COVID-19, qui touchent presque toutes les entreprises de commerce de détail de la province.

1.  Les commerces non prioritaires doivent fermer à compter du 25 décembre 2020, jusqu’au 10 janvier 2021 inclusivement.

Les commerces de détail et les entreprises de soins personnels et d’esthétique qui constituent « des commerces non prioritaires » devront fermer du 25 décembre 2020 au 10 janvier 2021 inclusivement. Contrairement à la fermeture forcée des « services non essentiels » imposée au printemps, cette série de fermetures vise les « commerces non prioritaires », ce qui semble viser toute entreprise fournissant directement des biens ou des services au public. Par conséquent, d’autres types d’entreprises (y compris, par exemple, les usines de fabrication) ne sont pas visées par ces règles.

Ces mesures reflètent les efforts du gouvernement du Québec pour limiter la propagation du virus tout en protégeant, dans la mesure du possible, les activités de commerce de détail. Certaines des mesures imposées pour cette série de fermetures sont résumées ci-dessous.

La liste des entreprises considérées comme « commerces prioritaires » et autorisées à poursuivre leurs activités pendant la fermeture est disponible ici. Cette liste présente des différences notables par rapport à la série de fermetures qui a été prescrite au printemps et définit non seulement les types de commerces autorisés à rester ouverts, mais aussi le type de produits que certains d'entre eux seront autorisés à vendre.

Les commerces prioritaires suivants font partie des catégories de commerces qui peuvent rester ouverts :

• Les quincailleries sont autorisées à rester ouvertes, mais seule la vente de produits requis pour effectuer de l’entretien extérieur, des réparations ou de la construction sera autorisée. Nous ne nous attendons pas à ce que le gouvernement publie plus de lignes directrices sur ce qui sera considéré comme « produits requis pour effectuer de l’entretien extérieur, des réparations ou de la construction ».

• Les pharmacies sont autorisées à rester ouvertes, mais seule la vente de produits essentiels à la vie courante sera autorisée. Le gouvernement n'a pas publié de lignes directrices sur ce qui sera considéré comme « produits essentiels à la vie courante ».

• Les commerces de grandes surfaces et autres surfaces de vente offrant à la clientèle une grande diversité de catégories de produits dont des produits alimentaires, de pharmacie et de quincaillerie peuvent demeurer ouverts, mais seulement pour les produits habituellement vendus dans l’un des commerces suivants :

  • Épiceries et autres commerces d’alimentation ;

  • Pharmacies (produits essentiels à la vie courante) ;

  • Quincailleries (produits requis pour effectuer de l’entretien extérieur, des réparations ou de la construction) ;

  • Stations-service ;

  • Commerces d’aliments et de fournitures pour les animaux ;

  • Commerces d’équipements de travail (sécurité et protection) ;

  • Commerces de produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique ainsi qu’à la réparation ou à l’entretien d’un véhicule, incluant les centres de réparation et d’entretien de véhicules, mais excluant la vente de véhicules ;

  • La vente de jouets, vêtements, livres, appareils électroniques, articles de décoration, articles de cuisine et électroménagers est explicitement non autorisée.

• Les centres commerciaux ne peuvent garder ouvertes que les aires de circulation afin d’assurer l’accès aux commerces qui ne sont pas visés par les fermetures.

• La cueillette des objets qui ont été achetés à distance (tant la cueillette à l’auto que celle dans un établissement de vente au détail) est permise uniquement pour les commerces autorisés à poursuivre leurs activités, et ce, pour les produits qu’ils sont autorisés à vendre en magasin.

• Le commerce électronique ou toute autre forme de commerce à distance où les produits sont livrés aux clients est autorisé pour toutes les entreprises, y compris les entreprises commerciales non prioritaires.

• Les services de réparation et de location sont autorisés à se poursuivre pour les commerces de détail qui offrent des services de réparation d’équipement informatique et électronique, ou les commerces qui offrent des services de réparation et de location d’outils ou d’équipement sportif et de plein air, mais uniquement pour ces services.

• Les services de professionnels de la santé (comme les dentistes et les physiothérapeutes) peuvent poursuivre leurs activités, mais les services de soins esthétiques et de soins personnels (comme les services de coiffure, de manucure ou de spas) devront fermer, saufs ceux nécessaires pour l’état de santé des patients comme les suivis postopératoires ou de nature thérapeutique.

Les exploitants de commerces de grandes surfaces, de quincailleries et de pharmacies sont chargés de veiller à ce que les mesures nécessaires ont été prises pour empêcher la vente de produits qu’ils ne sont pas autorisés à vendre. Les commerces de grandes surfaces ont la responsabilité supplémentaire d’empêcher aux clients l’accès à des produits non autorisés. Le gouvernement n’a publié aucune directive indiquant quelles mesures prises par les exploitants de commerces de grandes surfaces, de quincailleries et de pharmacies seront jugées suffisantes pour empêcher la vente et l’accès à des produits non autorisés, et qui aura le dernier mot pour déterminer quels articles sont autorisés ou non à la vente.

Les fermetures de commerces de détail décrites ci-dessus sont mandatées par le Décret 1419-2020 et l’Arrêté ministériel 2020-108.

Les exploitants des commerces qui sont autorisés à rester ouverts doivent continuer de respecter toutes les mesures de la COVID-19 déjà en place. Pour plus d'informations sur ces règles, veuillez consulter notre précédent article de blog sur le sujet ici. Le non-respect des règles expose les commerçants à des amendes importantes. Lors de conférences de presse, le gouvernement du Québec a annoncé que les inspections seraient accrues.

2. Télétravail obligatoire pour les employés de bureau du 17 décembre 2020 au 10 janvier 2021 inclusivement

Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Québec a également annoncé qu’entre le 17 décembre 2020 et le 10 janvier 2021 inclusivement, toutes les personnes qui travaillent dans des bureaux seront tenues de travailler à domicile, à l’exception des travailleurs dont la présence physique est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités de l’organisation. Le gouvernement a expliqué que ce qui est « nécessaire » serait laissé à la discrétion de l'employeur. Cependant, nous notons que les employeurs voudront interpréter cette notion de façon restrictive pour assurer la conformité aux ordres gouvernementaux.

L’arrêté ministériel 2020-105 a été publié le 17 décembre 2020 et se lit comme suit en ce qui concerne la règle du télétravail :

« QUE tous les employés des entreprises, des organismes ou de l'administration publique qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau continuent ces tâches en télétravail, dans leur résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l'exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l'entreprise, de l'organisme ou de l’administration publique »

Cet article de blog a été mis à jour le 5 janvier 2021.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les problèmes liés à la COVID-19, veuillez visiter notre page COVID-19.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’emploi, veuillez consulter le blogue  Conseiller de l’employeur de McCarthy Tétrault ou communiquer avec un membre de notre équipe nationale du droit du travail et de l’emploi.