Mise à jour COVID-19 - Le gouvernement fédéral annonce le "Plan d'intervention économique COVID-19 du Canada"

Ce matin, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé une nouvelle série de mesures économiques pour aider les canadiens à la suite de la pandémie COVID-19. Ces mesures, mises en œuvre dans le cadre du Plan d'intervention économique du gouvernement du Canada pour la COVID-19, fourniront jusqu'à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du Canada.

Voici les principaux éléments que les employeurs doivent connaître dès maintenant.

Aider les entreprises à garder leurs travailleurs

Le gouvernement fédéral propose de l’aide supplémentaire pour les petites entreprises et petits employeurs éligibles. En particulier, les employeurs qui pourront bénéficier de cette mesure comprendront les sociétés éligibles à la déduction pour petites entreprises, ainsi que les organismes à but non lucratif et les organisations caritatives.

  • Les entreprises confrontées à des pertes de revenus et à de possibles licenciements pourront bénéficier d'une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois.
  • La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu'à un maximum de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette aide en réduisant leurs versements d'impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs salariés.

Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents

Les canadiens qui n'ont pas accès à un congé de maladie payé et qui sont malades, mis en quarantaine ou contraints de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants, bénéficieront des mesures additionnelles suivantes :

  • La suppression du délai de carence d'une semaine pour les personnes en quarantaine imposée qui demandent des prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE) (comme annoncé précédemment). Cette mesure temporaire entrera en vigueur à compter du 15 mars 2020.
  • L'exemption de l'obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l'assurance-emploi.
  • L'introduction de l’Allocation de soins d'urgence, qui prévoit jusqu'à 900 $ aux deux semaines, pendant un maximum de 15 semaines. Cette prestation forfaitaire sera administrée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et fournira un soutien du revenu aux :
    • Travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine ou malades en raison de la COVID-19 mais qui n'ont pas droit aux prestations de maladie de l'assurance-emploi.
    • Travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui s'occupent d'un membre de leur famille qui est malade en raison de la COVID-19, comme un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'assurance-emploi.
    • Parents ayant des enfants qui ont besoin de soins ou de surveillance en raison de la fermeture des écoles et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d'emploi, qu'ils aient droit ou non à l'AE.
  • La demande de prestation sera disponible en avril 2020 et les canadiens devront attester qu'ils remplissent les conditions d'admissibilité. Ils devront se soumettre à un nouvel examen à toutes les deux semaines pour confirmer leur admissibilité.

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs

Le gouvernement apporte une aide supplémentaire aux canadiens qui perdent leur emploi ou qui doivent réduire leurs heures de travail en raison de l'impact de la COVID-19. Ces soutiens comprennent :

  • L'instauration d'une allocation de soutien d'urgence délivrée par l'ARC pour fournir jusqu'à 5 milliards de dollars en soutien aux travailleurs qui ne sont pas éligibles à l'AE et qui sont confrontés au chômage.
  • La mise en œuvre du programme de travail partagé de l'assurance-emploi, qui fournit des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison d'événements échappant au contrôle de leur employeur, en étendant l'admissibilité de ces accords à 76 semaines, en assouplissant les conditions d'admissibilité et en rationalisant le processus de demande (comme annoncé précédemment).

Nous reconnaissons que les changements résultant de la COVID-19 se produisent en temps réel. Lorsque vous prenez des décisions visant à protéger votre personnel et votre entreprise, nous vous recommandons vivement de consulter vos conseillers juridiques. En conséquence, notre groupe national du travail et de l'emploi est disponible pour aider les clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à contacter un membre de notre équipe à tout moment.

Veuillez également consulter régulièrement notre plate-forme COVID-19 pour obtenir des mises à jour et des informations et points de vue supplémentaires.

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