Mises à jour sur la COVID-19 – Information importante pour les employeurs

[MIS À JOUR LE 7 DÉCEMBRE 2020] Étant donné l’augmentation des cas de COVID-19 au Québec, le gouvernement du Québec annonce progressivement des séries de mesures qui pourraient avoir un impact sur les milieux de travail. Voici une mise à jour sur les annonces les plus récentes faites lors de la première semaine de décembre.

Magasins et centres commerciaux

Le mercredi 2 décembre 2020, le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures applicables aux magasins et centres commerciaux, lesquelles sont entrées en vigueur le vendredi 4 décembre 2020. Le gouvernement a également prévenu que les inspecteurs de la CNESST augmenteraient leur surveillance et que les policiers seront davantage présents lors du Boxing Day (26 décembre).

En vertu de l’Arrêté 2020-100, les nouvelles mesures sont les suivantes:

  • Les magasins devront limiter le nombre de clients dans leurs magasins et afficher, à l’entrée du magasin, le nombre limite de clients;
  • Les magasins devront prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que dans leur magasin et dans toute file d’attente formée pour y accéder, la distanciation physique soit respectée. Ces mesures comprennent, par exemple, afficher de l’information et apposer des indicateurs au plancher ou sur les murs.
  • Le nombre de clients autorisé sera de un (1) client par 20 mètres carrés de « surface de vente ». L’expression « surface de vente » désigne « la superficie totale réservée à la vente, à des services connexes à la vente et au public pour avoir accès aux produits et aux services, incluant les zones de circulation, les zones de paiement et, le cas échéant, les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients ».
    • Par exemple, dans un magasin de 9 000 mètres carrés de surface de vente, environ 450 clients seront autorisés. Pour les magasins ayant une superficie de moins de 20 mètres carrés de surface de vente, seul un client à la fois sera autorisé;
    • Toutefois, une exception est prévue pour les clients accompagnés par des enfants mineurs ou par toute autre personne qui nécessite ou à qui il procure assistance. Ces individus pourront entrer dans un établissement dont l’achalandage maximal ne permettrait pas à ces personnes d’entrer en l’absence d’autres clients. Par exemple, un parent accompagné d’un enfant mineur pourrait entrer dans un magasin dont l’achalandage maximal est normalement d’un (1) client.
  • Les employés ne sont pas inclus dans le décompte de clients autorisés;
  • Les propriétaires des centres commerciaux devront également s’assurer que ces principes sont respectés dans les aires communes du centre commercial et dans le centre commercial en général, et seront assujettis au même calcul de un (1) client par 20 mètres carrés de « sa superficie accessible à la clientèle ». Ils doivent également s’assurer que les règles de distanciation soient respectées en tout temps. Toutefois, ils peuvent permettre l’accès à une personne qui doit circuler dans les aires communes de ce centre commercial pour accéder à des lieux où sont dispensés des services de santé et de services sociaux ou des services gouvernementaux, ou aux tribunaux judiciaires ou administratifs qui s’y trouvent, le cas échéant.

L’Arrêté ministériel 2020-10 se retrouve ICI. Le gouvernement a publié un exemple d’affiches, lesquelles se trouvent ICI.

Aucun rassemblement en zone rouge

Par ailleurs, le jeudi 3 décembre 2020, le gouvernement du Québec s’est rétracté quant à son annonce antérieure autorisant deux (2) rassemblements entre les 24 et 27 décembre 2020.

En raison de la propagation de la COVID-19 dans certaines régions du Québec, dans toutes les zones rouges, les rassemblements seront strictement interdits lors de la période des fêtes. Les seules visites autorisées seront celles aux individus qui habitent seuls, et seul un visiteur à la fois sera permis dans la mesure où la distanciation est respectée et le couvre visage porté. Les règles régulières s’appliquant présentement en zones jaunes ou oranges continueront de s’appliquer (donc, les rassemblements seront autorisés pendant les fêtes en suivant les mêmes modalités que celles existant avant la période des fêtes). Pour plus d’information, veuillez consulter le site du gouvernement ICI.

COVID-19

Auteurs

Abonnez-vous

Recevez nos derniers billets en français

Inscrivez-vous pour recevoir les analyses de ce blogue.
Pour s’abonner au contenu en français, procédez à votre inscription à partir de cette page.

[form_control_error]
Veuillez entrer une adresse valide