Perspectives pour 2025 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : principales tendances et analyse
En 2024, le Canada a poursuivi la réforme de son contexte réglementaire en apportant des modifications majeures à la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada. Ces dernières visent à offrir aux organismes gouvernementaux un éventail plus grand d’outils pour éviter les préjudices à la concurrence et à la sécurité nationale du pays. Nous verrons au cours de l’année qui vient comment le gouvernement compte se servir de ces outils. Les entreprises canadiennes et étrangères qui font affaire ou exportent au Canada, doivent être au fait de ces changements, des risques qui en découlent et de l’approche axée sur la mise en application qui sous-tend ces réformes législatives.
Pour aider les entreprises et leurs conseillers à mieux se préparer aux changements, le groupe du droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger de McCarthy Tétrault a fait paraître sa publication intitulée Perspectives pour 2025 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger.
Rédigé par des conseillères et des conseillers, ainsi que des avocates et des avocats de premier plan en droit de la concurrence et de l’investissement étranger au Canada, cette publication contient des observations et des analyses stratégiques à propos des récentes modifications législatives et de leur incidence probable sur l’environnement de la concurrence et de l’investissement étranger au Canada à compter de 2025.
Voici un aperçu des chapitres :
- Loi sur Investissement Canada : quel usage le gouvernement va-t-il faire de ses nouveaux pouvoirs?
- Examen des fusions : un changement dans la boîte à outils et un changement de cap?
- Cartels et collaborations anticoncurrentielles : le Bureau entre à nouveau dans la mêlée
- Un nouveau chapitre sur les comportements devant faire l’objet d’un examen, ou juste des pages de plus d’un autre guide de l’autorité de réglementation?
- Pratiques commerciales trompeuses : le Bureau stimulé par la réforme législative et une victoire devant le Tribunal
- Litige en droit de la concurrence : de l’action tous azimuts
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Voici un extrait :
2024 a été une année charnière pour la réforme du droit canadien de la concurrence et de l’investissement étranger. Après des modifications législatives et réglementaires progressives à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada en 2022 et en 2023, c’est en 2024 que les modifications les plus importantes ont été apportées à ces deux lois en plus d’une décennie. Aujourd’hui, en 2025, tout est prêt pour passer à l’action. Durant la transition de la réforme législative à l’application de la loi, le temps dira si nous entrons dans une nouvelle ère d’application dynamique ou si les modifications se révéleront n’être qu’un village de Potemkin. L’année à venir servira de repère important à mesure que les conséquences pratiques du nouvel environnement législatif commenceront à se concrétiser.
Matthew Boswell, le Commissaire de la concurrence, a défendu avec passion la réforme du droit de la concurrence et peut revendiquer un certain nombre de victoires importantes. La Loi sur la concurrence a été modifiée afin d’offrir de nouveaux outils puissants d’application de la loi (souvent sur recommandation expresse du Commissaire de la concurrence), notamment l’adoption d’une infraction en soi de complot de fixation des salaires, une présomption structurelle pour les fusions, un critère moins exigeant pour les abus de position dominante et des pénalités importantes pour les accords anticoncurrentiels civils. Pour mettre en œuvre ces outils, le Bureau de la concurrence a été doté d’un budget plus important et la porte a été laissée ouverte à des actions privées. Dans la foulée de ces modifications, le commissaire de la concurrence a annoncé une nouvelle ère de l’application de la loi en matière de concurrence. Il a promis davantage de mesures d’application, un processus plus rapide et des recours renforcés.
Nos Perspectives pour 2025 visent à atténuer l’incertitude entourant les nouveaux contextes d’application de la loi en matière de concurrence et d’investissement étranger au Canada. Alors que la poussière retombe après des années de frénésie législative, nous nous sommes demandé si les objectifs de la réforme sont susceptibles d’être atteints, et quels sont les risques et les occasions créés par ces nouveaux paradigmes d’application de la loi.
À propos du groupe du droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger de McCarthy Tétrault
Les clients font confiance au groupe national du droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger de McCarthy Tétrault pour leurs affaires les plus stratégiques et importantes en matière de concurrence, d’investissement étranger et de sécurité nationale, et les cabinets d’avocats étrangers nous confient les mandats de leur précieuse clientèle. Que ce soit à titre de conseillers ou d’avocats plaidants, notre équipe s’est forgé une solide réputation tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, et elle ne ménage aucun effort pour conserver cette réputation mandat après mandat. Nous adoptons une approche pragmatique, nous comprenons bien les besoins commerciaux de nos clients et nous sommes en mesure d’y répondre en temps opportun. Découvrez comment nous pouvons vous aider à faire croître votre entreprise tout en la protégeant.
À propos de McCarthy Tétrault
McCarthy Tétrault offre une vaste gamme de services juridiques, fournit des conseils stratégiques et sectoriels, ainsi que des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet bénéficie d’une forte présence dans les principaux centres d’affaires du Canada, ainsi qu’à New York et à Londres.
Fort d’une approche intégrée de l’exercice du droit et de la prestation de services à la clientèle innovants, le cabinet est en mesure de capitaliser sur ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux.
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