Droit de l’intelligence artificielle (IA)
L’IA et l’apprentissage machine transforment tous les secteurs, créant de nouvelles occasions et de nouveaux défis. Pour exploiter le plein potentiel de l’IA et en gérer les risques, les chefs d’entreprise et les responsables gouvernementaux doivent trouver un équilibre entre innovation, gestion du changement et conformité réglementaire en mettant en place une gouvernance efficace de l’IA.
Le groupe du droit de l’IA de McCarthy Tétrault est votre partenaire idéal pour vous y retrouver dans cet espace dynamique et complexe. Notre équipe, formée des meilleur(e)s avocat(e)s au Canada, possède une connaissance approfondie du secteur et est passionnée par l’IA. Notre expertise dans le domaine de la technologie s’appuie sur MT❯3, une division primée de McCarthy Tétrault spécialisée dans l’utilisation des outils d’apprentissage machine et de l’IA pour l’administration de la preuve électronique et la gouvernance de l’information. Ensemble, nous pouvons vous aider à explorer de nouvelles applications et de nouveaux processus d’IA qui vous permettront de gagner du temps et de l’argent sur vos dossiers les plus importants. En nous appuyant sur notre solide réputation d’excellence et notre expérience, nous sommes en mesure de vous offrir :
- Conseils multidisciplinaires : En tant que cabinet d’envergure nationale offrant des services complets, nous pouvons compter sur des experts primés couvrant tous les domaines du droit, notamment les litiges et la résolution des différends, les fusions et acquisitions, le droit de la technologie, le droit du travail et de l’emploi et le droit de la concurrence. Si vous souhaitez utiliser l’IA pour conquérir de nouveaux marchés ou avez besoin d’aide pour faire les bons choix dans le cadre de sa mise en place, nous nous occupons de tout; vous bénéficierez ainsi d’un soutien global qui répond à tous vos besoins, y compris à ceux auxquels vous n’auriez peut-être pas pensé.
- Compréhension approfondie de l’IA : Nos chefs d’équipe ont écrit plusieurs publications sur les technologies transformatrices, y compris l’IA, et les mettent en œuvre depuis des décennies. Nous connaissons les possibilités et les dangers de la gouvernance de l’IA d’un point de vue technique et juridique. Dans la course visant l’intégration de l’IA, l’expertise des meilleurs conseillers juridiques du Canada peut vous aider à élaborer des stratégies efficaces et à vous démarquer de la concurrence.
- Conseils et perspectives stratégiques : Compte tenu de l’évolution rapide du secteur, il est essentiel de connaître en détail les développements technologiques, légaux et réglementaires en matière d’IA dans l’Union européenne et aux États-Unis pour garder une longueur d’avance. Grâce à notre équipe de conseillers stratégiques, composée notamment d’anciens ministres et d’un greffier du Conseil privé du Canada, et des liens étroits que nous entretenons avec les principales associations technologiques internationales, nous pouvons suivre de près la situation dans les villes et les pays où les gouvernements et les technologues façonnent l’avenir de l’IA.
Relevez les défis uniques de l’IA grâce à l’innovation et à l’expérience
Nous sommes conscients des principaux risques liés au développement et au déploiement de l’IA dans des environnements en évolution rapide. Nos conseils juridiques sur mesure peuvent vous aider à atténuer les difficultés potentielles liées à la gouvernance responsable de l’IA, à la confidentialité et à la protection des données et des renseignements personnels, à la transparence et à l’intelligibilité, à la conformité aux lois et aux règlements, aux résultats biaisés, à la protection ou à la violation de la propriété intellectuelle, à la gestion des fournisseurs, aux fusions et acquisitions, aux actions collectives, au règlement des différends, et bien plus.
Grâce à notre expérience mondiale en matière de collaboration avec les entreprises, les décideurs et les organismes de réglementation, et à notre vaste expertise dans les domaines de la technologie, de l’infrastructure, de la propriété intellectuelle, des transactions commerciales, du droit bancaire et des services financiers, de la santé ainsi que de la protection de la vie privée et de la cybersécurité, nous avons les connaissances nécessaires pour vous aider à mettre en place l’IA de façon sûre et rentable, et ce, peu importe le secteur de l’économie.
Notre équipe peut vous aider à gérer et à atténuer les risques liés à l’IA pour votre organisation, notamment en proposant les services suivants :
- réaliser des contrôles préalables liés à l’IA et à l’atténuation des risques pour les transactions de fusion et acquisition et les transactions commerciales complexes;
- élaborer des processus et des politiques de gouvernance en matière d’IA qui sont conformes aux meilleures pratiques du secteur, notamment en ce qui concerne la gestion des fournisseurs;
- contribuer à l’élaboration de directives pratiques pour gérer les risques juridiques et de conformité ayant trait au déploiement d’outils d’IA générative et de systèmes d’IA à usage général au sein de votre organisation;
- donner des conseils sur la façon d’atténuer les risques juridiques et de conformité associés au développement et au déploiement de systèmes d’IA à « haut risque » et à « fort impact »;
- évaluer les risques juridiques liés aux ensembles de données d’IA ayant une incidence sur les renseignements personnels ou les droits de la personne;
- contribuer à l’élaboration d’évaluations d’impact algorithmique;
- soutenir la structuration, la rédaction et la négociation d’accords de fiducie, de partage et de licence de données;
- expliquer les contraintes juridiques liées à l’utilisation de systèmes décisionnels automatisés;
- interagir avec les autorités de réglementation compétentes sur les processus d’IA;
- cartographier les risques liés à la responsabilité des plateformes.
Possibilités et risques que présente l’intelligence artificielle (IA)
(En anglais seulement) Cette série vous fournira les informations dont vous avez besoin pour saisir efficacement les occasions et faire face aux défis d’ordre juridique liés à l’IA.
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