Travail et emploi

Publications

Projet de loi C-4 : Le Canada verse des nouvelles prestations de relance liées à la COVID-19 et apporte des modifications du Code canadien du travail
8 octobre, 2020

Le 2 octobre 2020, le projet de loi C-4 - Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 a reçu la sanction royale à la Chambre des communes. Le Projet de loi a créé trois nouvelles prestations de relance temporaire pour les Canadiens qui sont incapables de travailler pour des raisons liées à la COVID-19.

Lire le billet de blogue intégral

 

Mise à jour COVID-19 : Prolongation de la prestation canadienne d’urgence (« PCU »), nouvelles prestations canadiennes de maladie et pour proches aidants
24 août 2020

Le 20 août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures de soutien du revenu d’un montant de 37 milliards de dollars en réponse à la pandémie de la COVID-19. Ces mesures prolongent la PCU d’un (1) mois additionnel, assouplissent les règles d’éligibilité à l’assurance-emploi (« AE ») et ajoutent de nouvelles prestations de congé de maladie et pour proches aidants.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 Update: A Possible Exception to the End of BC’s COVID-19 Temporary Layoff Period (en anglais seulement)
14 août 2020

Le 25 juin 2020, le ministère du Travail de la Colombie-Britannique a prolongé la période maximale de mise à pied temporaire en vertu de la loi sur les normes d'emploi, RSBC 1996, c. 113 (la « Loi ») afin d'aider les employeurs et les employés pendant la pandémie de la COVID-19. En conséquence, la période maximale de mise à pied temporaire due en tout ou en partie à l'« urgence COVID » est passée à 24 semaines par période de 28 semaines, se terminant au plus tard le 30 août 2020.

Lire le billet de blogue intégral

 

Difficult Decisions May Be on the Horizon as Ontario’s Declaration of Emergency has Ended Effective July 24, 2020 (en anglais seulement)
11 août 2020

Le déclenchement de la pandémie de COVID-19 en mars a mis beaucoup de poids sur les épaules des employeurs. La pandémie a nécessité des décisions difficiles, telles que la mise à pied temporaire d’employés ou la réduction d’heures de travail ou de salaires. La déclaration de l’état urgence provincial de l'Ontario a pris fin le 24 juillet 2020. Cela signifie que la « période COVID-19 » doit prendre fin le 4 septembre 2020.

Lire le billet de blogue intégral

 

Mise à jour COVID-19 : Retour au bureau : une nouvelle réalité
29 juin 2020

Lors de discussions récentes avec des dirigeants d’entreprises provenant d’industries diverses, nous avons exploré les innombrables problèmes auxquels les entreprises sont confrontées lors du retour au travail au bureau. Nous résumons ici les idées, les défis et les opportunités qu'ils ont partagés pour les entreprises préparant leur plan de retour au travail au bureau.

Lire le billet de blogue intégral

 

Mise à jour COVID-19 : Le gouvernement du Canada prolonge temporairement les périodes de mise à pied temporaire des employés sous réglementation fédérale
26 juin 2020

Le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation temporaire des délais autorisés pour les mises à pied temporaires. Notre équipe discute ici des détails de cette annonce et de ses implications pour les employeurs fédéraux.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 Update: Alberta Extends COVID-19 Related Temporary Layoffs to 180 Days (en anglais seulement)
19 juin 2020

Avec l'expiration de l'état d'urgence de santé publique de l'Alberta le 15 juin 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi 24, COVID-19 Pandemic Response Statutes Amendment Act, 2020, qui vise à poursuivre ou à étendre certains efforts de réponse à la pandémie. Le projet de loi 24 propose des modifications à 15 lois différentes, visant à garantir aux Albertains l'accès au soutien et aux services dont ils ont besoin à mesure que l'économie rouvre.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19: Ontario Takes a Creative Approach to the Temporary Layoff Dilemma with O. Reg. 228/20 (en anglais seulement)
31 mai 2020

L'impact de la COVID-19 a obligé de nombreux employeurs à recourir à des mises à pied temporaires, à des réductions d'heures ou de salaires pour faire face à la réalité économique de la pandémie. Le 29 mai 2020, le gouvernement de l'Ontario, reconnaissant que de nombreux employeurs et employés faisaient face à une possible date limite de cessation d'emploi présumée associée à de telles mises à pied temporaires, a adopté une approche créative face au problème, en déposant le Règlement de l'Ontario 228/20. Ce blogue résume les changements apportés par ce règlement.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 Update: Alberta Workplaces Must Develop and Implement COVID-19 Plans and Post Within 7 Days of Re-opening (en anglais seulement)
15 mai 2020

Dans le cadre de sa stratégie de relance, le gouvernement de l'Alberta a ordonné aux entreprises albertaines d'élaborer et de mettre en œuvre des plans concernant la COVID-19 pour minimiser le risque de transmission parmi les personnes travaillant ou fréquentant l'entreprise. Ces plans doivent être publiés dans les sept jours suivant la visite de l'entreprise par le public.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 Update: Moving Forward - Considerations for the Re-Opening of Physical Workplaces (en anglais seulement)
29 avril, 2020

Les gouvernements et les entreprises se tournent vers la réouverture de l'économie et des lieux de travail physiques. Alors que les employeurs commencent à planifier la réouverture de leurs lieux de travail physiques, ils doivent prendre en compte une multitude de considérations propres à chaque entreprise, puisqu’il n'existe pas d'approche unique. Alors que nous nous préparons à la « nouvelle normalité », tout processus de réouverture doit être axé sur des considérations de santé et de sécurité dans le but de protéger le lieu de travail contre la propagation de la COVID-19 maintenant et dans le futur, en gardant à l’esprit le risque d'une deuxième vague. Ce blogue présente une série de considérations pour les employeurs qui prévoient la réouverture et le retour des employés sur le lieu de travail physique. 

Lire le billet de blogue intégral

 

(Québec) Le nouveau programme du gouvernement provincial, le PACME, en quelques lignes
7 avril 2020

Cet article résume les principales caractéristiques du nouveau programme de subvention du gouvernement du Québec pour le remboursement des dépenses liées à la formation des employés, le Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 UPDATE: Updates on COVID-19 from the BC Human Rights Commission and WorkSafeBC (en anglais seulement)
April 7, 2020

Un résumé des commentaires récents sur le croisement entre la COVID-19 et les droits de l'homme du Commissaire aux droits de l'homme de la Colombie-Britannique et des directives de WorkSafeBC sur la sécurité des employés au travail.

Lire le billet de blogue intégral

 

Mise à jour COVID-19 - Ce que les employeurs doivent savoir sur la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
13 avril 2020

Des avocats du groupe de droit de travail et de l'emploi fournissent des détails supplémentaires sur la subvention salariale d'urgence du Canada.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19: BC Passes Job Protection Legislation for COVID-19 Leave and Enacts Sick Leave (en français seulement)
27 mars 2020

OVID-19 a entraîné des changements législatifs majeurs partout au Canada. Abigail Cheung, sociétaire au sein de notre groupe du droit du travail et de l’emploi à Vancouver, présente les nouveaux congés promulgués par l'assemblée législative de la Colombie-Britannique en réponse à la pandémie de COVID-19.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 Mise à Jour: Vous réfléchissez à un programme de prestations supplémentaires de chômage (« PSC »)? Voici les éléments à considérer.
19 mars 2020

Notre groupe du droit du travail et de l’emploi, qui comprend notre associée Kate McNeil-Keller et notre spécialiste Carolyn Lee, fournit des détails spécifiques sur les prestations supplémentaires de chômage,  alors que de nombreux employeurs et employés sont confrontés à des fermetures et des mises à pieds.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 Update: Declared Emergency Leave Now Available for Certain Employees in Ontario (en anglais seulement)
March 19, 2020

Notre groupe du droit du travail et de l’emploi explique l'état d'urgence actuel déclaré par le premier ministre de l'Ontario le 17 mars et donne un aperçu de la manière dont les employés précaires peuvent bénéficier d'un congé d'urgence personnelle en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence.

Lire le billet de blogue intégral

 

14-Day Unpaid Leave Available for Employees Quarantined due to COVID-19 (en anglais seulement)
19 mars 2020

We previously reported on the Alberta Government’s proposed changes to Alberta’s Employment Standards Code. On March 17, 2020, the Government enacted the Employment Standards (COVID-19) Leave Regulation, AR 29/2020 (the “Leave Regulation”).

Lire le billet de blogue intégral

 

Le nouveau Programme d'aide temporaire aux travailleurs du Québec
17 mars 2020

La pandémie COVID-19 continue d’entrainer son lot de défis pour les employeurs canadiens, notamment liés aux diverses mesures mises en place par les instances gouvernementales et visant à encourager l’isolement des travailleurs. 

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 Update: Court/Tribunal/Board Cancellations in Ontario (en anglais seulement)
16 mars 2020
 

In light of the recent recommendations from Government and Health Officials, Ontario Courts, Tribunals and Boards have cancelled all in person hearings. The following is a summary of the closures as of March 16, 2020

Lire le billet de blogue intégral

 

Mise à jour du COVID-19 : Est-ce que le droit de refus entre en jeu?
16 mars 2020

COVID-19 crée une incertitude considérable dans les milieux de travail, en particulier dans les situations où les employés ne peuvent pas faire de télétravail et doivent continuer à se rendre sur le lieu de travail de leur employeur tous les jours. 

Lire le billet de blogue intégral

 

Mise-à-jour du COVID-19 – Prestations d’assurance-emploi et programme de travail partagé
15 mars, 2020 

En réponse à la pandémie du COVID-19, le gouvernement fédéral canadien a annoncé plusieurs mesures pour venir en aide aux employeurs et employés éligibles. 

Lire le billet de blogue intégral

 

Understanding when COVID-19 is a Reportable and Compensable Claim and Anticipated Changes to Alberta’s Employment Standards Code (en anglais seulement)
15 mars 2020

Changements en Alberta :  Les membres de notre groupe du droit du travail et de l'emploi de l'Alberta donnent un aperçu des circonstances dans lesquelles les demandes COVID-19 peuvent constituer des demandes à déclarer et indemnisables en vertu de la législation sur la WCB, ainsi que des changements potentiels aux normes du travail de l'Alberta résultant de la COVID-19.

Lire le billet de blogue intégral

 

Managing through COVID-19: What to Think About When Considering Temporary Layoffs (en anglais seulement)
16 mars, 2020

Temporary Layoffs:  Our National Labour & Employment Group provide critical information to employers contemplating the possibility of temporary layoffs as a result of COVID-19 and associated business challenges.  French language translation to follow.

Lire le billet de blogue intégral

 

MISE À JOUR COVID-19 - Éléments à prendre en considération lorsqu’un employeur envisage d’effectuer des ajustements ou une réduction de la main-d'œuvre

La COVID-19 et les directives sur la distanciation sociale, l'auto-isolement et la quarantaine qui en résultent ont forcé les entreprises à prendre des décisions difficiles dans l'intérêt du maintien de leurs activités et, ultimement, de leur survie à long terme.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 : QUESTIONS CLÉS POUR LES EMPLOYEURS
14 mars 2020

Les membres de notre groupe national du droit du travail et de l’emploi, y compris l’associé et leader national de groupe de pratique, Tim Lawson, ainsi que les associés Trevor Lawson et Kate McNeill-Keller, résument leurs avis quant aux questions critiques de nos clients en matière d’emploi, notamment sur les obligations des employeurs et la communication avec les employés. L’article comprend également une liste de personnes-ressources et des sources d’information à l’intention des employeurs.

Lire le billet de blogue intégral

 

Pour lire davantage sur l’analyse de la COVID-19 du groupe de droit du travail et de l’emploi leur blogue.

 

Balados

 

On Episode 4 (en anglais seulement): Undue Hazards, Adam Goldenberg speaks to leading Labour & Employment lawyers Kate McNeill-Keller, Jacques Rousse, and Donovan Plomp about how the law of the workplace will shape employers' response to the COVID-19 pandemic, especially when employees seek to exercise their right to refuse unsafe work, and when temporary layoffs become necessary.

This program qualifies for up to 0.75 hours of CPD credit under the mandatory education regimes in British Columbia and Ontario.

Barreau du Québec Continuing Education: This program contains 0.75 hours of content. Upon completion of this podcast, contact us to request your certificate of attendance.

 

Dans l'épisode 3 : Vos questions répondues : Relations de travailChrystelle Chevalier-Gagnon discute avec Caroline-Ariane Bernier, avocate en droit du droit du travail et de l’emploi, des questions les plus fréquemment posées par les employeurs ces derniers jours.

Ce programme a été reconnu à titre de formation admissible pour une durée de 0,3 heure sous le régime de formation continue obligatoire de l’Ontario.