(Québec) Le nouveau programme du gouvernement provincial, le PACME, en quelques lignes

Après la Subvention salariale temporaire pour les employeurs (subvention de 10 % aux PME éligibles), la Subvention salariale d’urgence du Canada (le programme de subvention de 75 % auxentreprises ayant vu un déclin de 30 % de leurs revenus, voir notre billet à ce sujet) et la Prestation canadienne d’urgence (le 2 000$ par semaine aux travailleurs admissibles, voir notre billet à ce sujet) du gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec a annoncé hier le lancement du Programme d’actions concertées pour le maintien en emploi (le « PACME »), lequel fait suite au Programme d’aide temporaire aux travailleurs du Québec annoncé à la mi-mars (voir notre billet à ce sujet).

Le présent billet résume donc les grandes lignes du PACME.

Qu’est-ce le PACME?

Le PACME vise à fournir un soutien aux entreprises qui, en raison de la pandémie de COVID-19, ont subi une baisse dans leurs activités. Il s’agit d’un programme du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, offert en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail et qui vise à offrir un soutien financier direct aux entreprises afin de favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines. Il a également comme objectif d’optimiser le fonctionnement des entreprises sur le marché du travail et de les aider à redémarrer plus rapidement une fois que la situation aura été stabilisée. Les projets seront acceptés jusqu’au 30 septembre 2020, ou jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée. 

C’est donc un outil fort intéressant pour les employeurs qui désiraient déjà développer ou mettre à jour les connaissances et habiletés de leur main d’œuvre.

Quels sont les différents volets du PACME?

Le PACME comporte deux volets : le volet entreprises et le volet promoteurs collectifs.

Le volet entreprises prévoit une aide directe aux entreprises pour leurs activités en gestion des RH et de développement des compétences des travailleurs. L’objectif est que les entreprises profitent de la pause actuelle, créée par la pandémie de la COVID-19, pour accroître les compétences de leur main-d’œuvre et qu’elles soit prêtes pour la relance économique.

Le volet promoteurs collectifs vise à appuyer des organismes dont les actions touchent plusieurs entreprises et personnes en emploi pour générer un effet multiplicateur. Ce volet se veut souple afin de permettre aux promoteurs de répondre rapidement aux besoins de leurs clientèles.

Quelles sont les activités admissibles?

Les formations ci-dessous sont admissibles, tant pour le Volet entreprises que promoteurs collectifs, et il est fortement recommandé qu’elles soient suivies en ligne ou à distance afin de respecter les consignes de distanciation physique et autres directives de la santé publique.

  • les formations de base des employés;
  • la francisation;
  • les formations sur les compétences numériques;
  • les formations continues liées aux activités de l’entreprise, qu’elles soient liées ou non directement au poste occupé par l’employé formé;
  • les formations préconisées par les ordres professionnels;
  • les formations rendues nécessaires en vue de la reprise des activités de l’entreprise;
  • les formations liées à une stratégie d’ajustement ou de modification des activités des entreprises dans le contexte d’incertitude économique liée à la COVID-19 qui permettent de maintenir ou de diversifier les activités de l’entreprise (salubrité, télétravail, etc.);
  • les formations permettant la requalification des travailleurs.

Quelles sont les dépenses admissibles?

Une grande variété de dépenses ont été jugées admissible par le gouvernement provincial.

Les dépenses suivantes ont un plafond:

  • le salaire des travailleurs en formation (excluant les charges sociales), jusqu’à concurrence de 25 $ / heure;
  • les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs, jusqu’à concurrence de 150 $ / heure ;
  • si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d’administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l’organisme délégué, jusqu’à concurrence de 10 % des frais admissibles.

Les dépenses suivantes sont remboursables au coût réel :

  • les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.);
  • les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) ;
  • l’élaboration, l’adaptation et l’achat de matériel pédagogique et didactique;
  • le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités;
  • l’élaboration et l’adaptation de contenus de formation;
  • le transfert d’une formation en présentiel en une formation en ligne ;
  • les frais d’inscription ou autres frais liés à l’utilisation d’une plateforme;

Est-ce que le programme peut être jumelé à d’autres mesures annoncées par le gouvernement fédéral ou gouvernement provincial?

Oui, le PACME peut être jumelé à d’autres programmes. Il prévoit le remboursement des dépenses admissibles des projets de formation des entreprises en fonction des pourcentages suivants :

  • 100 % des dépenses de 100 000 $ ou moins;
  • 50 % des dépenses entre 100 000 $ et 500 000 $

Les dépenses admissibles sont:

  • Le remboursement des salaires jusqu’à concurrence de :
    • 25 % de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25/heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %;
    • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %;
    • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral.
  • Le remboursement, jusqu’à concurrence de 100 %, des dépenses de formation, des frais afférents et des frais liés aux activités de gestion des ressources humaines, selon les barèmes applicables (ex. : honoraires professionnels).

Pour plus d’information sur le programme ou pour vous y inscrire, nous vous invitons à visiter la page Internet du Gouvernement du Québec ici. Par ailleurs, les membres de notre équipe de droit du travail et de l’emploi demeurent disponibles pour répondre aux questions que vous pourriez avoir, en lien avec le PACME ou toutes vos autres questions, liées ou non à la pandémie de la COVID-19 ou non.

Consultez régulièrement notre plateforme COVID-19 Hub pour des mises à jour et des informations supplémentaires.

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