Le nouveau Programme d'aide temporaire aux travailleurs du Québec

| 3 minutes

La pandémie COVID-19 continue d’entrainer son lot de défis pour les employeurs canadiens, notamment liés aux diverses mesures mises en place par les instances gouvernementales et visant à encourager l’isolement des travailleurs. Afin d’alléger les conséquences économiques des mesures d’isolement en ces temps exceptionnels, le gouvernement du Québec a annoncé le 16 mars 2020 la mise sur pied du Programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT).

Selon le communiqué le plus récent du gouvernement[1] et le site Internet du PATT[2], afin d’être admissibles au PATT, les travailleurs doivent d’abord être résidents du Québec et âgés de 18 ans ou plus.

Ensuite, les travailleurs doivent être en isolement tel qu’ordonné par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, ou une autre entité responsable, pour l’une des raisons suivantes :

  • ils ont contracté le COVID-19, ou présentent certains de ses symptômes;
  • ils ont été en contact avec une personne infectée du COVID-19;
  • ils reviennent de l’étranger.

Enfin, les travailleurs en isolement ne seront admissibles au PATT que s’ils ne sont pas indemnisés :

  • par une indemnité versée par leur employeur;
  • par une assurance privée;
  • par un programme gouvernemental, notamment l’assurance-emploi du gouvernement du Canada.

Ils ne pourront donc pas cumuler, par exemple, des prestations de l’assurance-emploi et des prestations du PATT, ou encore une indemnité provenant d’une assurance privée et des prestations du PATT.

Le montant forfaitaire accordé à un travailleur bénéficiant du PATT est de 573$ par semaine, soit la prestation maximale prévue sous le régime de l’assurance-emploi, pour une période de 14 jours d’isolement. Cette période peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours si l’état de santé du travailleur le justifie. Les travailleurs pourront faire une demande d’admissibilité au PATT à partir du jeudi 19 mars 2020.

Le PATT vise ainsi essentiellement à soutenir financièrement les travailleurs en isolement qui ne sont pas admissibles à un programme de remplacement du revenu, notamment l’assurance-emploi, dont nous avons précédemment traité dans ce billet. L’un des objectifs du PATT est notamment de porter assistance aux travailleurs autonomes.

Le PATT est présentement d’autant plus pertinent, considérant que plusieurs employeurs se verront malheureusement forcés de considérer des ajustements de la main d’œuvre, voire d’envisager des mises à pied temporaires, qui constituent des situations desquelles nous avons traité dans de précédents billets disponibles ici (réduction et ajustements) et ici (mises à pied temporaires).

Nous suggérons donc aux employeurs de juridiction provinciale (Québec), à titre de bonne pratique, d’informer leurs employés de l’existence de ce programme si ces derniers doivent se placer en isolement.

Nous comprenons que c'est une période difficile pour tous les employeurs et les travailleurs. Notre groupe national du travail et de l'emploi est disponible pour aider les clients 24/7. Si vous avez besoin d'aide, veuillez contacter n'importe quel membre de notre équipe chaque fois que vous en avez besoin.

[1] Communiqué du 16 mars 2020 : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?motsCles=&listeThe=&listeReg=&listeDiff=&type=&dateDebut=2020-03-13&dateFin=2020-03-16&afficherResultats=oui&idArticle=2803165211

[2]https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

Auteurs

Abonnez-vous

Recevez nos derniers billets en français

Inscrivez-vous pour recevoir les analyses de ce blogue.
Pour s’abonner au contenu en français, procédez à votre inscription à partir de cette page.

[form_control_error]
Veuillez entrer une adresse valide