COVID-19 Mise à jour – La Prestation canadienne d’urgence complémente le régime de l’assurance-emploi

En réponse à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé plusieurs mesures pour aider les travailleurs canadiens qui pourraient ne pas être admissibles à l'assurance-emploi (AE). En raison de ces mesures et d'autres liées à l'AE, il a été signalé que près de 930 000 canadiens ont fait une demande d'AE en date du 23 mars 2020. Ce chiffre est à comparer avec la moyenne normale en 2019 à ce même jour, soit 27 000 demandes.

Comme indiqué dans notre billet précédent (Mise à jour COVID-19 - Le gouvernement fédéral annonce le "Plan d'intervention économique COVID-19 du Canada") dans le cadre du plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, 27 milliards de dollars seront versés aux travailleurs et aux entreprises canadiennes. Certaines mesures incluent :

  • l’annulation du délai de carence d'une semaine pour les personnes en quarantaine imposée qui demandent des prestations de maladie de l’AE (comme annoncé précédemment). Cette mesure temporaire est en vigueur en date du 15 mars 2020 ;
  • la dispense de l'obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE ; et
  • une subvention salariale pour les entreprises admissibles équivalant à 10 % de leurs rémunérations versées pendant une période de trois mois, jusqu'à un maximum de 1 375 $ par employé et 25 000 $ par employeur.

Le 25 mars 2020, le premier ministre Justin Trudeau a dévoilé les détails de la nouvelle Prestation canadienne d’urgence pour venir en aide à ceux qui ont perdu des revenus en raison de la COVID-19. Cette prestation a combiné l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence dans un effort de simplifier le processus.

Un travailleur est admissible à cette prestation si :

(a)  le travailleur, qu'il soit salarié ou travailleur autonome, cesse de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période de quatre semaines pour laquelle il demande le paiement ; et

(b)  il ne reçoit pas, à l’égard des jours consécutifs qu’il a cessé de travailler,

(i) sous réserve de la réglementation, des revenus provenant d'un emploi ou d'un travail indépendant;

(ii) des prestations, telles que définies au paragraphe 2(1) de la Loi sur l'assurance-emploi;

(iii)  des allocations, des sommes d'argent ou d’autres prestations versées au travailleur en vertu d'un régime provincial pour une grossesse, ou pour la garde d'un ou plusieurs de ses nouveau-nés, ou d'un ou plusieurs enfants placés chez lui en vue de leur adoption; ou

(iv)  tout autre revenu prescrit par règlement.

Les canadiens admissibles pourraient recevoir jusqu’à un maximum de 2 000 $ par mois pendant une période de quatre mois et peuvent demander la prestation pour toute période de quatre semaines au cours de la période commençant en 15 mars 2020 et terminant le 3 octobre 2020.

Le gouvernement prévoit que les dépôts directs commenceront dans les 10 jours suivants la mise en ligne du portail de demande.

Consultez régulièrement notre plateforme COVID-19 Hub pour des mises à jour et des informations supplémentaires.

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