Centre d'information sur la COVID-19 : Dernières mises à jour et considérations pour votre entreprise

 

Les énormes répercussions de la COVID-19 se font ressentir mondialement, et, à mesure que la situation évolue, les dirigeants d’entreprises canadiennes et étrangères doivent se tenir prêts à réagir aux différents scénarios. Notre cabinet a colligé les renseignements ci-dessous pour informer les entreprises sur les moyens qu’elles peuvent prendre pour gérer les diverses répercussions de la COVID-19. Compte tenu de l’évolution rapide de la situation, le contenu de cette page sera mis à jour régulièrement. Certains renseignements plus anciens pourraient ne pas refléter les plus récents développements sur l’épidémie de COVID-19. Nous continuerons de gérer et de mettre à jour le contenu de cette page pour vous fournir nos perspectives et connaissances les plus actuelles.

Pour accéder à une section spécifique du Centre d’information, veuillez utiliser les liens orange sur le côté droit de cette page.

Si vous souhaitez vous afin de recevoir quotidiennement par courriel des informations à propos de la COVID-19 provenant de l'ensemble du cabinet, veuillez cliquer ici.

 

Dernières mises à jour

 

COVID-19: Emergency Measures Tracker (en anglais seulement)
1 avril, 2020

Des avocats de tout le cabinet résument les mesures d'urgence qui ont été imposées dans les juridictions du Canada. Cet article continuera d'être mis à jour au fur et à mesure que de nouvelles mesures seront adoptées partout au pays.

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COVID-19 : Economic relief measures announced to date (en anglais seulement)
1 avril, 2020

Des avocats de premier plan de l'ensemble du cabinet expliquent les mesures d'aide économique mises en place par les gouvernements fédéral et provinciaux à ce jour. Cet article sera régulièrement mis à jour avec de nouvelles mesures au fur et à mesure qu'elles seront annoncées.

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How will COVID-19 shape the future of arbitration? (en anglais seulement)
2 avril, 2020

Lawyers from our International Arbitration Group break down the impact of court closures, and discuss additional options that the world of arbitration provides to the legal system during the COVID-19 global pandemic.

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Balado : Le droit aux temps de la Covid-19

Le droit aux temps de la COVID-19 est disponible sur SoundCloudSpotify et Apple Podcasts

Dans l'épisode 2 : La médecine des populationsEmmanuelle Poupart s'entretient avec le directeur de santé publique de l’Estrie, le Dr Alain Poirier, des mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’urgence sanitaire liée à la COVID-19, en précisant comment celles-ci contribuent à freiner la propagation du coronavirus.

Dans l'épisode 1 : Faire de l’ordre dans les plus récentes mesures d’urgence du Québec, Chrystelle Chevalier-Gagnon discute avec l’ancien premier ministre du Québec, M. Jean Charest, et un avocat de droit des affaires, M. Clemens Mayr, sur la façon de naviguer les mesures annoncées le 23 mars 2020 par le gouvernement du Québec afin de réduire au minimum l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires dans l’objectif de ralentir la progression de la COVID-19 dans la province.

Ce programme a été reconnu à titre de formation admissible pour une durée de 0,4 heure sous le régime de formation continue obligatoire de l’Ontario.

 

Podcast: Law in the Time of COVID-19 (en anglais seulement)

Vous trouverez une liste des épisodes précédents ici.

Considérations juridiques pour votre entreprise

Interacting with the B.C. government? Get acquainted with the new lobbying rules. (en anglais seulement)
2 avril 2020

When you or one of your employees, officers, or directors communicates with the B.C. government, your organization may be lobbying. Amid the COVID-19 epidemic, more and more businesses are engaging with the B.C. government in an attempt to protect their interests. Rest assured, lobbying is perfectly lawful – as long as you follow the rules.

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Mesures fiscales relatives au plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19
24 mars 2020

Des avocats de premier plan de notre groupe national de droit fiscal analysent la nouvelle série de mesures fiscales et économiques publiées dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 (le « Plan d’intervention ») pour soutenir l'économie canadienne pendant la pandémie mondiale de la COVID-19.

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COVID-19: Can they do that? Emergency Powers Across Canada (en anglais seulement)
21 mars 2020

Dans cette nouvelle série, des avocats de premier plan, dont Eric S. Block et Adam Goldenberg, présentent un bref aperçu de l'état actuel de la législation fédérale et provinciale en matière d'urgence, de la manière dont nos gouvernements utilisent (et pourraient éventuellement utiliser) leurs pouvoirs statutaires pour faire face à la COVID-19, et des impacts que leurs efforts pourraient avoir sur les entreprises canadiennes. Nous examinerons également certaines des contraintes constitutionnelles qui pèsent sur l'action gouvernementale.

Lire la première partie de la série (Ontario)

Lire la deuxième partie de la série (fédéral)

Lire la troisième partie de la série (Colombie Britannique)

Lire la quatrième partie de la série (Alberta)

Lire la cinquième partie de la série (Terre-Neuve et Labrador, I.P.E. et Saskatchewan)

Lire la sixième partie de la série (fédéral)

Lire la septième partie de la série (Québec)

Lire la huitième partie de la série (Ontario, Québec, Colombie Britannique, Alberta, fédéral)

 

Planification de la continuité des activités de McCarthy Tétrault
13 mars 2020

La situation sur la COVID-19 évolue rapidement. Nous souhaitons donc tenir nos clients informés des mesures de préparation que nous avons mises en place afin de poursuivre nos activités et de continuer à répondre à vos besoins juridiques, notamment la formation d’une équipe juridique dirigée par Trevor Lawson. Cette équipe a le mandat de soutenir nos clients à l’égard des questions d’affaires et juridiques à grande portée qui émergent en relation avec la COVID-19.

En savoir plus sur nos mesures de planification de la continuité des activités

 

Visionnez nos plus récents webinaires sur la préparation à la COVID-19 à l’intention des dirigeants d’entreprises
18 mars 2020

Les 6 et 18 mars derniers, notre cabinet a récemment présenté des webinaires sur l’élaboration d’un plan d’intervention lié à la COVID-19 à l’intention des dirigeants d’entreprises de partout au pays, pour approfondir les sujets importants faisant partie de notre point de droit ci-dessous. Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour visionner les enregistrements des webinaires.

Visionner le webinaire du 18 mars (en français)

Visionner le webinaire du 6 mars (en anglais)

 

Le point de droit : Plan d’intervention lié à la COVID-19 : Votre entreprise est-elle préparée?
3 mars 2020

Pour un aperçu du plan d’intervention lié à la COVID-19, veuillez consulter notre point de droit du 3 mars qui fournit aux entreprises des conseils généraux concernant les questions juridiques canadiennes découlant de l’épidémie de COVID-19 ainsi que les principaux facteurs dont il faut tenir compte pour préparer un plan d’intervention, notamment :

  • la mise en place d’une équipe d’intervention pour la COVID-19
  • la préparation d’un plan d’intervention lié à la COVID-19
  • les considérations liées à la COVID-19 pour les entreprises

 

Droit bancaire et services financiers

OSFI Announces Regulatory Flexibility to Foster Banks’ and Insurers’ Financial and Operational Resiliency in the Face of the COVID-19 Crisis (en anglais seulement)
March 30, 2020

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) reste en relation étroite avec les banques et les compagnies d'assurance qu'il réglemente pour suivre l'évolution de la situation de la COVID-19. Le BSFI a annoncé une flexibilité réglementaire pour réduire les contraintes opérationnelles des banques et des compagnies d'assurance afin qu'elles puissent se concentrer sur leur résilience financière et leur contribution à la stabilité financière.

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FCAC responds to COVID-19 (en anglais seulement)
1 avril 2020

Dans cette mise à jour juridique, notre conseil du groupe de droit des affaires, Lucie Tedesco, expose les mesures annoncées par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada en réponse aux perturbations causées par la pandémie de COVID-19.

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OSFI, Department of Finance and Bank of Canada take Measures Applicable to Financial Institutions in Canada in the Face of COVID-19 (en anglais seulement)
20 mars 2020

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le ministère des Finances du Canada et la Banque du Canada ont coordonné un certain nombre de mesures visant à soutenir la résilience du système financier canadien en période d'incertitude économique et de perturbations dues à la COVID-19. Cela renforce l'approche et les propositions de type stimulant du gouvernement du Canada à partir du 18 mars 2020, y compris les reports d'impôt, les subventions salariales et les aides directes.

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Potential Insurance Coverage for Loss Caused by COVID-19 (en anglais seulement)
19 mars 2020

De nombreuses entreprises de divers secteurs ont subi des pertes financières importantes à cause de la COVID-19. Les membres du groupe national du droit de l’assurance explorent les possibilités de couverture d'assurance pour aider à compenser les pertes causées par la COVID-19. L'assurance pour pertes d'exploitation et l'assurance pour annulation d'événements sont spécifiquement abordées, et des conseils pratiques sont fournis pour aider à maximiser la couverture d'assurance potentielle.

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Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger

Comment la pandémie de COVID-19 bouscule le droit de la concurrence au Canada
March 19, 2020

Le commissaire de la concurrence du Canada a publié une lettre ouverte le 18 mars 2020 sur la pandémie de COVID-19 et la réponse du Bureau de la concurrence Canada à cet égard.

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Force majeure et considérations contractuelles

Do exceptional times call for exceptional measures? Enforcing and avoiding contractual obligations in a time of crisis in British Columbia (en anglais seulement)
25 mars 2020

La pandémie COVID-19 affectant fortement la Colombie-Britannique, des avocats de premier plan de notre groupe de litige à Vancouver, dont Jill YatesMichael FederMiranda Lam et Kevan Hanowski, partagent leurs points de vue sur les droits et obligations contractuels des entreprises et sur la manière dont elles peuvent minimiser les impacts financiers et juridiques sur leurs activités.

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The Impact of COVID-19 on Contractual Obligations: Force Majeure and Frustration (en anglais seulement)
22 mars 2020

Des avocats de premier plan, dont Eric S. BlockKristian BrabanderMiranda LamMeghan Bridges et Kara Smyth discutent des clauses de force majeure et des obligations contractuelles, alors que les organisations font face à l'impact continu de la COVID-19.

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Droit du travail et de l'emploi

Confidentialité et données

COVID-19 and Electronic Contracting (en anglais seulement)
24 mars 2020

Alors que les entreprises s'orientent depuis longtemps vers les transactions électroniques, la COVID-19 crée des défis pour les organisations qui utilisent encore les méthodes traditionnelles pour conclure des accords et faire signer des documents sur papier et au stylo. Ce billet contient une introduction pour les organisations qui doivent agir rapidement pour adapter les processus traditionnels aux processus électroniques de passation de contrats électroniques. 

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The World Needs Startups During the COVID-19 Crisis (en anglais seulement)
23 mars 2020

En ces temps d'incertitude, les associés de MT>Ventures, Aliya Ramji et David Frost, expliquent le rôle crucial que jouent les entreprises en démarrage pendant une crise comme celle de la COVID-19 et comment elles peuvent faire face aux défis soulevés par la pandémie.

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COVID 19: Managing Privacy and Cyber Issues (en anglais seulement)
17 mars 2020

Les groupes du droit de la technologie et cybersécurité, confidentialité et gestion des données du cabinet fournissent une vue d'ensemble des problèmes critiques de confidentialité et de cybersécurité auxquels les organisations sont confrontées en pleine pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne la cybersécurité, la collecte d'informations personnelles dans le but de limiter la propagation de la COVID-19 et l'envoi de messages liés à COVID-19.

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Sociétés ouvertes

Ontario government issues emergency order providing flexibility with respect to shareholder and director meetings (en anglais seulement)
April 1, 2020

Des avocats de premier plan de notre blogue Règlementation des valeurs mobilières, dont les associés Wendi Locke, Andrew Parker et Patrick Boucher, discutent de l'ordonnance d'urgence de l'Ontario promulguée le 31 mars 2020, qui permet aux sociétés de tenir des réunions d'actionnaires et d'administrateurs virtuelles ou électroniques et prolonge la date limite pour la tenue des assemblées annuelles des actionnaires, sous la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.

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Canadian Securities Regulators Issue Sweeping 45-Day Filing Extensions Due to COVID-19 (en anglais seulement)
24 mars 2020

Des avocats de premier plan de notre blogue Réglementation des valeurs mobilières Securities expliquent l'allègement général temporaire annoncé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui accordent une prolongation de 45 jours aux participants du marché dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

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TSX grants temporary relief for listed issuers from TSX Company Manual requirements in response to COVID-19 pandemic (en anglais seulement)
24 mars 2020

Des avocats de premier plan de notre blogue Règlement des valeurs mobilières, dont les associés Patrick BoucherWendi LockeAndrew Parker et Sonia Struthers, discutent de l'avis du personnel du TSX publié le 23 mars 2020 concernant certaines mesures d'allègement générales sur lesquelles les émetteurs peuvent compter dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

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Canadian Securities Regulators Issue Sweeping 45-Day Filing Extensions Due to COVID-19 (en anglais seulement)
24 mars 2020

Des avocats de premier plan de notre blogue Réglementation des valeurs mobilières Securities expliquent l'allègement général temporaire annoncé par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) qui accordent une prolongation de 45 jours aux participants du marché dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

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CSA issues guidance re continuous disclosure deadlines amidst COVID-19 pandemic (en anglais seulement)
16 mars 2020

Des avocats de premier plan de notre blog Règlementation des valeurs mobilières, dont les associés Wendi LockeAndrew Parker et Sonia Struthers, discutent de la décision des ACVM concernant le non-respect des délais de dépôt par les émetteurs assujettis dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.

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Pour lire davantage sur l'analyse de la COVID-19 concernant les entreprises publiques, consultez notre blogue Règlementation des valeurs mobilières.

Droit immobilier

L’industrie de la construction au québec « sur pause » à compter du 24 mars 2020 – quels sont les impacts juridiques?

Des avocats de premier plan de notre blogue Lay of the Land, dont Miguel Bourbonnais, Jean Lortie, Ayse Dalli, Sébastien Cusson et Charles Blanchard, analysent les impacts juridiques liés à l’annonce du gouvernement du Québec de suspendre les chantiers de construction jusqu’au 13 avril.

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COVID-19 Update: Rent Payment and Commercial Lease Enforcement During the Pandemic (en anglais seulement)
March 27, 2020

Des avocats de premier plan provenant de divers groupes de pratique fournissent des informations utiles sur les questions de location commerciale dans les différentes juridictions du pays, soulevées par la pandémie de COVID-19, ainsi que des considérations sur les recours possibles entre propriétaires et locataires.

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New amendments to the Rules of Civil Procedure permit the electronic perfection of construction liens (en anglais seulement)
25 mars 2020

Malgré la suspension des délais de prescription en Ontario, y compris les délais de préservation et de perfectionnement des privilèges de construction en vertu de la Loi sur la construction, l'Ontario a maintenant modifié les Règles de procédure civile afin de permettre le dépôt électronique des certificats d'action pour permettre un privilège de construction.

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Suspension of Limitation and Procedural Time Periods: Construction Lien Expiry Periods are Suspended (en anglais seulement)
24 mars 2020

La suspension par l'Ontario des délais de prescription et des délais de procédure rétroactivement au 16 mars 2020 suspendra le fonctionnement du compteur pour préserver et perfectionner les privilèges de construction, comme le prévoient les articles 31 et 36 de la Loi sur la construction, pendant la durée de l’état d’urgence. Le paiement de la retenue sera donc également suspendu jusqu'à la fin de la période de suspension et l'expiration du compteur des privilèges par la suite.

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Restructuration

COVID-19 Considerations from Our Bankruptcy & Restructuring Experts (en anglais seulement)
17 mars 2020

Les avocats de notre groupe en droit de la faillite et de la restructuration, comprenant Jamey Gage et Heather Meredith, discutent de la pression exercée sur les entreprises causée par la COVID-19. Sur la base de leur expérience dans l'assistance aux clients dans des circonstances difficiles, nos experts en restructuration de partout au pays décrivent les principales étapes et considérations pour les entreprises qui peuvent être confrontées à des problèmes de liquidités et à une incertitude financière en raison des circonstances actuelles.

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Commerce de détail et biens de consommation

COVID-19 Update: Liquor an Essential Service – Regulators in AB, BC, ON and SK make changes to assist industry (en anglais seulement)
31 mars 2020

Dans cette mise à jour, des avocats de premier plan de plusieurs de nos bureaux soulignent l'impact sur les titulaires de permis d'alcool de certaines des récentes restrictions et assouplissements mis en œuvre par les régies provinciales des alcools, en réponse à la pandémie de COVID-19.

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Retailers: COVID-19 Closures and Reductions in Operations (en anglais seulement)
18 mars 2020

Alors que le nombre de directives gouvernementales et de santé publique concernant la COVID-19 augmente, les détaillants sont confrontés à des décisions difficiles. Cet article traite de la question de savoir si les détaillants sont obligés de fermer ou de réduire leurs activités à l'heure actuelle.

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Toronto applique une exemption à ses règlements administratifs afin de permettre les livraisons de stocks en tout temps en réponse à la COVID-19 (en anglais seulement)
17 mars 2020

Un billet de notre blogue sur les biens de consommation et le commerce de détail porte sur l’exemption que la Ville de Toronto a accordée aux commerces de détail relativement à l’application habituelle de ses règlements administratifs concernant le bruit, ouvrant ainsi la voie aux détaillants pour leur permettre d’accepter les livraisons 24 heures par jour afin d’assurer l’approvisionnement en produits essentiels.  

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Chaîne d’approvisionnement

Government Grants Relief to Importers In the Midst of COVID-19 Crisis:  Deadlines for Payment of Duties and Taxes on Imports Extended
27 mars 2020

In a move intended to ease the financial burden on the Canadian importer community that has resulted from the ongoing COVID-19 crisis, the Canadian Government announced today that it would take the extraordinary step of extending the timeframes for the payment of duties and GST on imported products, as well as certain other payments owing to the Canadian Border Services Agency (“CBSA”).

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Canada seeking to keep cross-border supply chains open in face of growing COVID-19 export controls
27 mars 2020

One early casualty of the COVID-19 crisis has been the international supply chain for medical supplies and medical products. To date, governments of at least 54 countries, including India, China, the United Kingdom, the European Union (with certain exemptions and carve outs), and Russia, have enacted restrictions on the export of medical supplies and devices.

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COVID-19 Guidance for Importers and Exporters (en anglais seulement)
24 mars 2020

Des avocats de premier plan de notre groupe de droit du commerce et de l'investissement international et fournissent des conseils aux importateurs et aux exportateurs afin que la circulation mondiale des marchandises ne soit pas entravée ou retardée inutilement.

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Temporary Border Travel Restrictions – Details Announced as Canadian and US Governments Seek to Protect the Cross-Border Supply Chain (en anglais seulement)
March 21, 2020

Des avocats de premier plan de notre groupe de droit du commerce et de l'investissement international analysent les détails et l’impact des restrictions de voyage annoncées entre le Canada et les États-Unis.

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Le Parlement du Canada a adopté l’ACEUM, mais la crise de la COVID-19 pourrait retarder son entrée en vigueur (en anglais seulement)
18 mars 2020

Le 13 mars 2020, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-4, la Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains. Il s’agit là d’une étape cruciale dans la ratification du nouvel ACEUM, ou ALENA 2.0. Cependant, les règlements doivent être rédigés et promulgués avant la pleine ratification de l’accord, et il est probable que la crise continue de la COVID-19 vienne retarder le processus – potentiellement de plusieurs mois. Dans ce billet, notre équipe de droit commercial examine les prochaines étapes du processus de ratification.

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Planification fiscale

Mesures fiscales relatives au plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la Covid-19
24 mars 2020

Des avocats de premier plan de notre groupe national de droit fiscal analysent la nouvelle série de mesures fiscales et économiques publiées dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 (le « Plan d’intervention ») pour soutenir l'économie canadienne pendant la pandémie mondiale de la COVID-19.

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Mesures d'allégement visant la taxation municipale au Canada en réponse à la COVID-19
23 mars 2020

Depuis le 19 mars 2020, certaines municipalités au Canada ont adopté des mesures d’allégement visant à répondre à l’impact économique relié à la COVID-19. Les informations décrites ci-dessous sont à jour en date du 20 mars 2020.

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