Mise à jour COVID-19 : Prolongation de la prestation canadienne d’urgence (« PCU »), nouvelles prestations canadiennes de maladie et pour proches aidants

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Le 20 août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles mesures de soutien du revenu d’un montant de 37 milliards de dollars en réponse à la pandémie de la COVID-19. Ces mesures prolongent la PCU d’un (1) mois additionnel, assouplissent les règles d’éligibilité à l’assurance-emploi (« AE ») et ajoutent de nouvelles prestations de congé de maladie et pour proches aidants.

PLAN DE TRANSITION DE LA PCU

La PCU sera prolongée de quatre (4) semaines supplémentaires, offrant un nouveau maximum de vingt-huit (28) semaines de prestations. À compter du 27 septembre 2020, les travailleurs qui demeurent sans emploi auront la possibilité de demander l’AE ou l’un des trois (3) nouveaux programmes de soutien du revenu du gouvernement : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Le nombre d’heures requises pour avoir droit aux prestations d’AE sera réduit. Alors que les règles actuelles exigent que le nombre minimum d’heures travaillées par un travailleur au cours de l’année précédente soit compris entre quatre-cent-vingt (420) heures et sept-cents (700) heures, les nouvelles mesures temporaires permettent aux demandeurs d’être admissibles avec un minimum de cent-vingt (120) heures assurables.

Prestation canadienne de la relance économique

La Prestation canadienne de la relance économique s’élèvera à quatre-cents dollars (400 $) par semaine pendant un maximum de vingt-six (26) semaines et s’adresse aux travailleurs qui sont travailleurs indépendants ou qui ne sont pas éligibles à l’AE et ne peuvent pas reprendre le travail. Les travailleurs devront présenter une demande après chaque période de deux (2) semaines pour laquelle ils réclament un soutien du revenu et attester qu’ils continuent à remplir les conditions requises. La prestation est imposable et les demandeurs peuvent devoir rembourser une partie ou la totalité de la prestation par le biais de leur déclaration de revenus si leur revenu annuel net, à l’exclusion du versement de la Prestation canadienne de la relance économique, est supérieur à trente-huit-mille dollars (38 000 $).

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique s’élèvera à cinq-cents dollars (500 $) par semaine pendant un maximum de deux (2) semaines pour aider les travailleurs qui tombent malades ou qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19. Les travailleurs ne seront pas tenus d’avoir un certificat médical pour avoir droit à cette prestation. Les travailleurs ne peuvent pas demander cette prestation en même temps qu’ils reçoivent un congé de maladie payé de leur employeur. Pour avoir droit à cette prestation imposable, les travailleurs doivent avoir manqué au moins soixante pour cent (60 %) de leur travail prévu au cours de la semaine pour laquelle ils demandent la prestation.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants s’élèvera par ménage à cinq-cents (500 $) par semaine pendant un maximum de vingt-six (26) semaines pour soutenir les personnes qui doivent s’occuper d’un enfant de moins de douze (12) ans le premier jour de la période pour laquelle la prestation est demandée ou pour fournir des soins à un membre de la famille souffrant d’un handicap ou à une personne à charge parce que :

  • son école, garderie ou autre établissement de soins est fermé ou fonctionne selon un autre horaire en raison de la COVID-19 ;
  • elle ne peut pas aller à l’école, à la garderie ou dans un autre établissement de soins sous l’avis d’un professionnel de la santé en raison d’un haut risque de contamination de la COVID-19 ; ou
  • le proche aidant qui dispense habituellement les soins n’est pas disponible pour des raisons liées à la pandémie COVID-19.

Les travailleurs ne peuvent pas bénéficier d’un congé payé d’un employeur pour la même semaine ni recevoir la PCU ou une prestation similaire de l’AE en même temps que la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Pour avoir droit à cette prestation imposable, les travailleurs doivent avoir manqué au moins soixante pour cent (60 %) de leur travail prévu au cours de la semaine pour laquelle ils demandent la prestation. Deux (2) membres d’un même ménage ne peuvent pas recevoir la prestation pendant la même période.

Finalement, le gouvernement a également annoncé qu’il imposera un gel des taux de cotisation à l’AE à leur niveau actuel pendant deux (2) ans. Comme l’AE est normalement financée par les cotisations salariales perçues auprès des travailleurs et de leurs employeurs, la décision du gouvernement vise à éviter que les travailleurs et les entreprises ne soient confrontés à une augmentation immédiate des coûts et des retenues salariales en raison des dépenses supplémentaires résultant de la pandémie COVID-19.

L’équipe de McCarthy Tétrault continue à suivre tous changements engendrés par cette annonce. Consultez notre COVID-19 Recovery Hub et notre blogue Conseiller de l’employeur pour de plus amples informations. Dans l’intervalle, si vous êtes un employeur et que vous avez des questions sur les changements apportés par l’annonce du gouvernement ou sur toute autre question relative à la COVID-19 et au milieu de travail, veuillez contacter un membre de notre groupe national en droit du travail et de l’emploi.

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