Leadership, gouvernance et valeurs mobilières

Publications

Le dilemme d’un administrateur désigné
10 août 2020

La pandémie de la COVID-19 oblige les entreprises à prendre des décisions importantes et parfois difficiles. Dans le climat actuel, les entreprises peuvent avoir besoin de s’endetter davantage ou chercher du capital additionnel, ce qui peut créer des occasions. En examinant le processus décisionnel des sociétés à travers le prisme d’un investisseur institutionnel ou privé, ce bulletin se veut un rappel des devoirs, des responsabilités et des obligations des administrateurs désignés et des investisseurs.

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Continuer à opérer : Nouvelles réalités, nouvelles possibilités - Un guide pour les chefs d’entreprises
25 juin 2020

Le nouveau coronavirus a débuté comme une crise de santé publique mais est rapidement devenu une crise socio-économique sans précédent, affectant notre mode de vie et nos affaires dans toutes les industries et tous les secteurs de l'économie.

Dans le futur, nous prévoyons que l'impact économique de la crise de la COVID-19 se déroulera en trois phases distinctes, chacune présentant des défis et des opportunités potentielles distincts. 

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CSA issues additional temporary relief to investment funds and non-investment fund issuers for certain regulatory filing deadlines (en anglais seulement)
26 mai 2020

Le 20 mai 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié deux ordonnances générales qui accordent un allègement temporaire aux fonds d'investissement et aux émetteurs de fonds non reliés aux investissements pour certains délais de dépôt réglementaire.

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Les ACVM publient des directives relatives aux obligations d’information continue dans le contexte de la COVID-19
20 mai 2020

Le 6 mai 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un rapport de gestion, des informations financières et des directives concernant les changements importants sur l'application des obligations d'information continue et les considérations pour les émetteurs dans le contexte de la COVID-19. Notre récent billet de blogue sur le sujet résume et offre notre point de vue sur les éléments clés abordés dans cette présentation.

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What’s happening in shareholder activism in Canada? (en anglais seulement)
11 mai 2020

Des associés de notre groupe de fusions et acquisitions discutent de l'état du militantisme des actionnaires au Canada dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

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Shareholder Meeting Procedure in a Virtual Age – What to Expect (en anglais seulement)
1 mai, 2020

De nombreuses sociétés publiques canadiennes organiseront pour la première fois leurs assemblées annuelles d'actionnaires dans un format exclusivement virtuel. Cet article expose certaines considérations concernant la conduite d'une assemblée virtuelle et examine la façon dont les règles et procédures d'assemblée peuvent être appliquées dans ce contexte.  

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ISS and Glass Lewis Provide Guidance in Response to the COVID-19 Pandemic (en anglais seulement)
20 avril, 2020

Compte tenu de la pandémie de COVID-19, l’Institutional Shareholder Services (ISS) et Glass Lewis ont fourni des conseils sur l'application de certaines de leurs politiques de vote pour la prochaine saison des votes par procuration. Cet article résume l'approche adoptée par les services conseil en matière de procuration en ce qui concerne certaines questions de gouvernance d'entreprise pertinentes pour les émetteurs canadiens.

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Considerations for Directors During the COVID-19 Pandemic (en anglais seulement)
5 avril, 2020

Alors que la pandémie de COVID-19 continue d'affecter les entreprises canadiennes de manière significative, celles-ci sont confrontées à une multitude de défis.  Cet article traite des considérations pour les gestionnaires et décrit leurs devoirs et responsabilités à la lumière de ces défis.

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IIROC offers limited discretionary exemption relief from IIROC rules to address COVID-19 situation (en anglais seulement)
1 avril, 2020

Le conseil d'administration de l'OCRCVM a approuvé l'offre d'une dispense limitée dans le temps dans un certain nombre de domaines aux courtiers membres qui éprouvent des difficultés à se conformer à certaines règles de l'OCRCVM en raison de la pandémie de COVID-19. L'OCRCVM a choisi de suivre une approche au cas par cas basée sur la demande, où le demandeur devra démontrer que la dispense est motivée par la situation COVID-19 et que l'esprit du règlement de l'OCRCVM dont la dispense est demandée est respecté.

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TSX grants temporary relief for listed issuers from TSX Company Manual requirements in response to COVID-19 pandemic (en anglais seulement)
24 mars 2020

Des avocats de premier plan de notre blogue Règlement des valeurs mobilières, dont les associés Patrick BoucherWendi LockeAndrew Parker et Sonia Struthers, discutent de l'avis du personnel du TSX publié le 23 mars 2020 concernant certaines mesures d'allègement générales sur lesquelles les émetteurs peuvent compter dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

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The World Needs Startups During the COVID-19 Crisis (en anglais seulement)
23 mars 2020

En ces temps d'incertitude, les associés de MT>Ventures, Aliya Ramji et David Frost, expliquent le rôle crucial que jouent les entreprises en démarrage pendant une crise comme celle de la COVID-19 et comment elles peuvent faire face aux défis soulevés par la pandémie.

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CSA issues guidance re continuous disclosure deadlines amidst COVID-19 pandemic (en anglais seulement)
16 mars, 2020

On March 16, 2020, the Canadian Securities Administrators (the “CSA”) issued a press release regarding a reporting issuer missing filing deadlines amidst the Des avocats de premier plan de notre blog Règlementation des valeurs mobilières, dont les associés Wendi LockeAndrew Parker et Sonia Struthers, discutent de la décision des ACVM concernant le non-respect des délais de dépôt par les émetteurs assujettis dans le cadre de la pandémie de la COVID-19.

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Going the distance… or not: How holding virtual AGMs can help Canadian issuers navigate the COVID-19 crisis (en anglais seulement)
12 mars 2020

Dans ce billet de notre blogue Règlementation des valeurs mobilières, des avocats chefs de file, notamment les associés Clemens Mayr et Charles-Antoine Soulière, discutent de la façon dont les émetteurs canadiens peuvent envisager de tenir ou non des assemblées générales annuelles virtuelles lors de la prochaine saison des procurations en réponse à l’épidémie de COVID-19.

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Balados

 

Dans l'épisode 4 : Rester positif en temps de criseChrystelle Chevalier-Gagnon discute avec Dre Tina Montreuil, professeure adjointe au département de psychologie de l’Université McGill et clinicienne spécialisée dans les troubles anxieux, d’anxiété et de résilience devant l’inconnu et l’incertitude causée par la crise actuelle

 

Webinaires

 

Plan d’intervention lié à la COVID-19

Des avocats de McCarthy Tétrault discutent des stratégies permettant de faire face aux risques liés à l’éclosion de la COVID-19 et répondent à vos questions les plus urgentes.

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Solutions Client

 

Les methodes alternatives aux assemblées générales annuelles

En réponse aux préoccupations de santé et de sécurité publiques suscitées par l'épidémie de COVID-19, de nombreuses entreprises publiques doivent explorer des options innovantes pour la tenue de leurs assemblées générales annuelles afin de satisfaire à leurs obligations légales. Les options disponibles s'accompagnent de défis et de risques uniques. Nous sommes en mesure defournir les conseils juridiques nécessaires pour évaluer correctement les options et atténuer les risques afin que vous puissiez déciderde ce qui est le mieux pour votre organisation.

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Aide-mémoire pour gérer la crise de COVID-19

Nous avons élaboré un aide-mémoire intégré et axé sur les enjeux causés par la pandémie de COVID-19, fournissant des moyens pour gérer ceux-ci. Cet aide-mémoire est adapté aux entreprises et divers secteurs d'activités afin de tenir compte des enjeux les plus importants pour eux.

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