Les méthodes alternatives aux assemblées générales annuelles

Nous vous aidons à évaluer vos options

En réponse aux préoccupations de santé et de sécurité publiques suscitées par l'épidémie de COVID-19, de nombreuses entreprises publiques doivent explorer des options innovantes pour la tenue de leurs assemblées générales annuelles afin de satisfaire à leurs obligations légales. Les options disponibles s'accompagnent de défis et de risques uniques. Nous sommes en mesure de fournir les conseils juridiques nécessaires pour évaluer correctement les options et atténuer les risques afin que vous puissiez décider de ce qui est le mieux pour votre organisation.

De façon générale, il existe trois options concernant le format des réunions :  

  • Virtuel uniquement
  • Hybride
  • Rencontre physique avec un communiqué de presse d'avertissement

Comment nous pouvons vous aider

Nous avons eu des discussions similaires avec de nombreuses entreprises publiques opérant dans des secteurs très variés. Avec notre expérience et notre expertise, nous vous fournirons :

  • Une analyse de la loi constitutive de votre organisation et de ses documents constitutifs pour déterminer les possibilités de réunion qui s'offrent à vous
  • Conseils sur les communications aux actionnaires, y compris les communiqués de presse, les avis et autres obligations de divulgation
  • Recommandations aux prestataires de services en ce qui concerne la technologie appropriée pour la réalisation des réunions
  • Avis sur les orientations émises par les tribunaux, les régulateurs et la Bourse de Toronto, étant donné que les choses continuent à évoluer dans les circonstances actuelles
  • Assistance pour toute exemption réglementaire ou décision de justice requise, dans la mesure nécessaire