Droit du commerce et de l'investissement international

Les entreprises dont les technologies, les données, les biens et les services traversent les frontières doivent se conformer à une réglementation lourde et complexe, d’autant plus que les gouvernements réaffirment l’importance de la sécurité économique et nationale sur fond de tensions géopolitiques persistantes. Or, ces mesures gouvernementales et réglementaires ont d’importantes répercussions sur les activités commerciales, l’accès aux marchés, les chaînes d’approvisionnement et le succès à long terme des organisations de par le monde.

Le groupe Droit du commerce et de l’investissement international de McCarthy Tétrault possède une vaste expérience de tout ce qui touche aux lois sur le commerce et l’investissement, et offre en temps utile des conseils personnalisés aux entreprises tant au Canada qu’à l’étranger. Reconnu comme l’un des meilleurs groupes du droit du commerce et de l’investissement au Canada par le Globe and Mail et classé au niveau 1 par Chambers Global et Chambers Canada, notre cabinet est des mieux placés pour fournir aux entreprises des conseils éclairés et pratiques qui leur permettent d’atteindre leurs objectifs les plus ambitieux dans un environnement commercial mondial complexe.

Proactivité et célérité

Situés au carrefour du droit et des affaires, nous sommes à même de vous aider à comprendre les aspects politiques, commerciaux et juridiques des activités transfrontalières. Voici ce que nous proposons :

• Connaissances stratégiques du secteur : Nos conseils couvrent une myriade de secteurs, dont la technologie, l’énergie, les services financiers, les biens de consommation, l’agroalimentaire et l’exploitation minière. Ils savent donc répondre aux défis propres à votre entreprise et favoriser l’atteinte de vos objectifs commerciaux à long terme.
• Collaboration internationale : Nous exerçons nos activités à l’international à partir de bureaux situés dans les centres financiers du Canada ainsi qu’à Londres et à New York, ce qui nous permet de prodiguer à nos clients un soutien indéfectible. En tant que fidèles partenaires de cabinets d’avocats internationaux d’exception, nous vous offrons la certitude de toujours travailler avec les meilleurs.
• Relations constructives avec les pouvoirs publics : Grâce à la solide réputation de professionnalisme que nous nous sommes taillée auprès des principaux organismes canadiens de réglementation commerciale, nous sommes en mesure de vous aider à éviter les retards en anticipant les problèmes et en réagissant rapidement, au besoin.

Gamme complète de services juridiques en commerce et en investissement international

Les entreprises qui souhaitent conserver ou accroître leur accès aux marchés étrangers nous demandent conseil pour relever leurs défis juridiques et commerciaux, notamment ceux découlant des guerres commerciales, des sanctions économiques et des conflits régionaux. Nous aidons régulièrement nos clients à préserver et à renforcer l’intégrité de leur entreprise en mettant en œuvre des mesures de diligence raisonnable au sein de leurs chaînes d’approvisionnement et de leurs activités, dans le respect de la réglementation commerciale de plus en plus contraignante. Nos services couvrent ce qui suit :

Droits de douane et mesures frontalières : Nos experts fournissent des conseils complets sur les différentes mesures frontalières, notamment celles imposées dans le cadre de guerres commerciales, comme les droits de douane, les surtaxes de représailles, les restrictions à l’importation et à l’exportation, les rétentions de produits, ainsi que les règles essentielles en matière de classement tarifaire, d’évaluation et d’origine. Nous épaulons les importateurs et les exportateurs avec les exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada en leur prodiguant des conseils juridiques adaptés à leurs objectifs commerciaux.

Sanctions économiques et lois antiterroristes : Nos conseils stratégiques permettent aux particuliers et aux entreprises de mieux se conformer aux sanctions canadiennes et internationales, aux régimes antiterroristes de même qu’aux lois pénales et en matière de lutte contre le blanchiment d’argent applicables. Face à l’évolution constante de la situation géopolitique, nous vous aidons à gérer les risques et à assurer votre conformité aux différentes exigences, malgré la grande volatilité et la complexité du contexte politique.

Contrôles des exportations et des transferts de technologie : Nous aidons nos clients à respecter les lois canadiennes et internationales en matière de contrôle des exportations et des transferts de technologie en les accompagnant dans l’obtention des licences d’exportation, le classement des technologies contrôlées et la structuration des transferts nationaux et transfrontaliers afin de réduire autant que possible les risques réglementaires liés aux produits à double usage, au matériel de défense, aux articles à caractère nucléaire et aux autres marchandises contrôlées.

Exigences réglementaires relatives aux produits : Nos clients bénéficient de conseils portant sur des enjeux multiterritoriaux. Ils sont donc en mesure de se conformer aux normes de fabrication, de sécurité et d’étiquetage ainsi qu’aux normes de conformité générale et aux règles de distribution et de vente transfrontalières en vigueur dans les différents marchés où ils mènent ou souhaitent mener des activités. Nos conseils permettent de concilier respect de la législation et stratégie commerciale, réduisant ainsi les risques tout en favorisant la croissance.

Accords internationaux sur le commerce et l’investissement : Nous fournissons des conseils sur l’interprétation et l’application des différents accords conclus, en particulier les traités internationaux sur le commerce et l’investissement, afin d’aider nos clients à composer avec les mesures gouvernementales discriminatoires ou par ailleurs préjudiciables à leurs investissements étrangers et à leur accès aux marchés, et à obtenir des protections et des mesures de redressement au moyen de stratégies juridiques et commerciales. Nous donnons des avis d’expert, des services consultatifs et des conseils juridiques de premier plan dans le cadre de différends entre investisseurs et États, y compris ceux qui relèvent des règles de la CNUDCI et du CIRDI.

Marchés publics : Notre vaste gamme de conseils englobe les règles fédérales et provinciales sur la passation de marchés publics, les obligations découlant des accords commerciaux, les procédures de contestation des appels d’offres et les régimes d’intégrité et de radiation du Canada. Vous pouvez compter sur nous pour tout ce qui concerne les contrôles diligents, la conformité, les enquêtes et les mesures correctives, ainsi que pour les différends et litiges survenant avant ou après le dépôt de soumissions.

Travail forcé et normes internationales en matière de droits de la personne : Nous aidons activement nos clients à respecter leurs obligations découlant du régime de lutte contre l’esclavage moderne du Canada prévu dans la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et dans le Tarif des douanes. Notre travail dans ce domaine recoupe souvent d’autres cadres internationaux relatifs aux droits de la personne ainsi que des enjeux stratégiques, tels que les minéraux de conflits.

Mesures antidumping, perception de droits compensateurs et mesures de sauvegarde : Que vous soyez importateur, exportateur, producteur national ou utilisateur sur le marché canadien, nous vous aidons à vous y retrouver dans les mécanismes de recours commerciaux, notamment les enquêtes de l’ASFC, les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur, les appels, et les stratégies de conformité en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation du Canada et des cadres étrangers similaires.

Lutte contre la corruption et divulgation des paiements : Nous pouvons vous aider à mettre en place des contrôles internes, à mener des évaluations des risques et des enquêtes, et à répondre aux mesures coercitives pour assurer votre conformité aux lois anticorruption nationales et internationales. Nous pouvons aussi vous aider à respecter les cadres réglementaires en matière de lutte contre la corruption, de sanctions et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Relations gouvernementales et affaires législatives : Ayant travaillé avec des organismes, des comités, des législateurs et des fonctionnaires aussi bien au provincial qu’au fédéral, nous faisons office d’interface entre les secteurs public et privé. Nous avons acquis une réputation de confiance et de professionnalisme, ce qui garantit des dialogues et des conseils constructifs. De nombreux membres de notre équipe sont d’ailleurs des lobbyistes enregistrés.