Tendances actuelles de juillet : levée de capitaux d’investissement privé, perspectives sur les incidents de confidentialité, et plus encore
Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les dernières tendances du marché pour vous tenir informé(e) des développements pouvant avoir une incidence sur vos activités. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci-dessous.
Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :
Capital d’investissement privé
Les forces qui façonnent la levée de capitaux d’investissement privé
En plus d’investisseurs institutionnels, le bassin de levée de capitaux d’investissement privé comprend désormais de nombreuses personnes fortunées, des bureaux de gestion de patrimoine et, de plus en plus, des investisseurs individuels. Qu’est-ce qui contribue à ce changement et comment les marchés réagiront-ils à l’arrivée de ces nouveaux capitaux? Notre article examine la « nouvelle frontière » de la levée de capitaux d’investissement privé.
Le marché du capital d’investissement privé est plus dynamique que jamais. Apprenez-en plus dans Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2025, qui comprend une analyse des données et un commentaire de notre groupe national du capital d’investissement privé, chef de file du marché.
Cyber/Données
Évitez les incidents de confidentialité majeurs grâce à notre nouvelle série de perspectives
Les incidents de confidentialité sont de plus en plus élaborés et ne doivent pas être pris à la légère. La réglementation peine à rester à jour. Notre nouvelle série vise à vous préparer à mener vos activités dans un contexte numérique incertain et aborde les actions collectives en cas de fuite de données, les changements apportés au cadre législatif, les tendances en matière d’assurance, et plus encore.
Ne laissez pas les incidents de confidentialité évitables causer du tort aux clients de votre organisation ou nuire à votre réputation. Consultez un(e) membre de notre groupe Cyber/Données de premier plan, qui pourra vous aider à assurer votre préparation et à élaborer des stratégies d’intervention efficaces.
Droit de l’environnement
Producteurs de plastique canadiens, préparez-vous à présenter vos déclarations
Les producteurs canadiens de plastique qui se retrouvera dans les « flux de déchets résidentiels » doivent présenter leur première déclaration annuelle d’ici le 29 septembre 2025. Cette première phase du Registre fédéral sur les plastiques s’applique aux importateurs, aux fabricants et aux distributeurs de plastique à usage unique, d’emballages en plastique et d’équipements électroniques et électriques. Découvrez ce que vous devez déclarer ou si votre organisation est exemptée de cette nouvelle obligation.
Les activités et les entités touchées par le nouveau système sont nombreuses et variées. Communiquez avez Cindy Vaillancourt ou Gwenyth Wren, les auteures, pour savoir si vous devez produire des déclarations et, le cas échéant, ce que vous devez déclarer.
Projets et affaires juridiques autochtones
Des occasions importantes pour le financement de projets autochtones
Des initiatives fédérales et provinciales de financement pour des projets autochtones ont récemment été bonifiées d’un milliard de dollars, ce qui pourrait stimuler la prise de participation des Autochtones dans divers secteurs. Découvrez les secteurs où les critères d’admissibilité ont été élargis, les derniers changements apportés au cadre législatif ainsi que les nouvelles occasions d’investissement qui se présentent au Canada.
Ces initiatives constituent des occasions importantes pour les promoteurs autochtones et leurs partenaires d’affaires. Communiquez avec Robert J. Brant et Lynn Parsons, co-chefs du groupe Projets et affaires juridiques autochtones, pour obtenir des conseils.
Droit du commerce et de l’investissement international
Le Canada confisque un avion russe
Une première parmi les pays du G7 : le gouvernement canadien a officiellement amorcé le processus pour saisir un actif russe, soit l’avion Antonov AN-124 abandonné à l’Aéroport international Pearson de Toronto. Il s’agit de la première initiative fédérale visant une personne sanctionnée, originaire de Russie dans ce cas-ci, en lien avec la guerre contre l’Ukraine. Découvrez pourquoi les alliés du Canada suivent la situation de près.
Les sanctions ont souvent une incidence sur des entreprises nationales et internationales sans lien avec l’illégalité de la cible. Communiquez avec John Boscariol, l’un des avocats canadiens de premier plan dans le domaine du commerce, pour obtenir des conseils sur la façon d’éviter et de gérer les répercussions de telles mesures.
Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec un(e) avocat(e) si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.
Dites-nous ce que vous en pensez! Avez-vous des commentaires à faire à propos du bulletin Tendances actuelles ou des sujets à suggérer? Communiquez avec nous à marcomms@mccarthy.ca.
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