Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités
Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder à l’édition du mois et aux éditions antérieures
Édition Octobre 2024
- Travail et emploi: Soupir de soulagement pour les employeurs propriétaires?
- Transport et logistique: Comprendre les nouvelles exigences d’enregistrement de Transport Canada en matière de marchandises dangereuses
- Électricité: L’Ontario lance le plus important approvisionnement concurrentiel en énergie de son histoire
- Immigration: S’adapter aux nouvelles politiques d’immigration : un guide pour les employeurs
- Droit bancaire et services financiers: Nouvelles directives de la Banque du Canada quant à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail : qui est concerné, qui ne l’est pas et quelles seront les incidences sur les transactions futures?
Édition septembre 2024
- Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants – Édition Régimes de retraite et avantages sociaux : La province d’emploi selon l’Agence du revenu du Canada
- Droit de l’emploi – Édition MT❯iplus : Guider les employés vers la résidence permanente : Stratégies de l’employeur pour les titulaires de permis de travail
- Droit de l’environnement, droit réglementaire et droit autochtone – Victoire dans une affaire de 130 M$ en vertu de la Wildfire Act
- Technologie – Possibilités et risques que présente l’intelligence artificielle (IA) : série Perspectives sur l’IA du groupe Cyber/Données de McCarthy Tétrault
- Droit du travail et de l’emploi – Obligations continues : Comment le non-respect des dispositions relatives à la cessation d’emploi peut conduire à des dommages-intérêts punitifs et de common law
Édition août 2024
- Droit du commerce international et investissements: Manœuvres de contournement – Nouvelles obligations de déclaration et nouveaux outils de mise en application du régime de sanctions économiques canadien
- Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger: Les importantes modifications apportées à la Loi sur la concurrence sont (enfin) en vigueur
- Groupe Cyber/Données: 10 éléments clés à retenir – L’avenir du droit de l’IA : Mieux comprendre la Loi sur l’IA de l’UE et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) du Canada
- Commerce de détail et marché de consommation: Publication du Règlement final concernant la langue française dans le commerce au Québec : un pas en avant et deux pas en arrière?
- Droit de l'environnement, droit réglementaire et droit autochtone (ERA): Entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale
- Secteur de la santé: Série de séminaires sur la santé et les sciences de McCarthy Tétrault – Éléments clés à retenir
Édition juillet 2024
- Litige et résolution des différends: Prudence lors de l’utilisation de WeChat ou d’autres systèmes de messagerie dans le cadre de négociations commerciales
- Litiges fiscaux: Barrières procédurales à la justice dans les litiges fiscaux
- Balado: Appealing Briefs: Épisode 2 – Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest
- Travail et emploi :Eastway Tank : Un rappel brutal pour les dirigeants et les administrateurs
- Droit de l’environnement, droit réglementaire et droit autochtone: La Cour européenne des droits de l’homme estime que l’inaction face aux changements climatiques viole les droits de la personne
- Droit de l’emploi: Comment assurer la protection des renseignements personnels? Le bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée propose des mesures incitatives aux organisations pour qu’elles avisent les personnes touchées par une violation du respect de la vie privée
Édition juin 2024
- Budget fédéral de 2024: Bilan du budget fédéral 2024 : analyse sectorielle
- ESG et durabilité: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières font une mise à jour des lignes directrices visant la divulgation ESG des fonds d’investissement
- Commerce de détail et marchés de consommation: Publication d’un avis final relatif au registre fédéral sur les plastiques – Votre entreprise est-elle concernée?
- Responsabilité du fait des produits et responsabilité délictuelle de masse: Principaux cas en responsabilité du fait du produit : Actualité T1 2024
- Droit de la propriété intellectuelle: Lorsque l’utilisation d’un brevet n’est pas une contrefaçon par exploitation : un aperçu de la boîte de Pandore canadienne en matière de brevets
- Travail et emploi: Édition MT❯ iplus : Assurer la conformité : Ce qu’il faut savoir quand on emploie des travailleurs étrangers au Canada et aperçu des dernières mises à jour| McCarthy Tétrault
Édition mai 2024
- Budget fédéral: Commentaire relatif au budget fédéral de 2024 – Mesures fiscales
- Litiges en valeurs mobilières: Litiges en valeurs mobilières au Canada : Tendances à surveiller en 2024
- Intelligence artificielle: Décision historique concernant les autorités judiciaires résultant d’hallucinations de l’IA
- ESG et durabilité: Proposition de nouvelles normes canadiennes de divulgation de l’information sur la durabilité
- Communications: Le gouvernement du Canada entend établir un nouveau régime de responsabilité pour les opérateurs de médias sociaux et les diffuseurs de contenu direct
- Droit public: La Cour suprême du Canada se prononce sur la portée de DNUDPA sur le droit canadien
- Balado: Dossiers d’appel
Édition avril 2024
- Secteur pharmaceutique: Le Canada se dote d’une loi sur l’assurance médicaments
- Cyber/Données: La Cour suprême du Canada juge que les adresses de protocole Internet (IP) suscitent une attente raisonnable au respect de la vie privée
Commerce de détail et marchés de consommation: Principaux points à retenir du 14e Sommet national annuel sur le commerce de détail et les marchés de consommation, organisé par McCarthy Tétrault
- Droit de la concurrence: Le Canada modifie son régime de contrôle des fusions
- Facteurs ESG et durabilité: La SEC adopte de nouvelles règles pour les déclarations relatives au climat
- Commerce et investissement international: Esclavage Moderne : Guide sur les obligations de déclaration en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
- Litiges en matière de recouvrement des coûts: La perspective d’avenir beaucoup plus large des litiges en matière de recouvrement des coûts en Colombie-Britannique
Édition mars 2024
- Contexte pour les entreprises canadiennes en 2024: Série Perspectives de McCarthy Tétrault
- Avocats généraux: Principaux éléments à retenir du sommet annuel des chefs des affaires juridiques de McCarthy Tétrault
- Secteur minier :Mining in the Courts, Vol. XIV
- Concurrence: Greener on the Other Side : Proposed Environmental Amendments to the Competition Act (disponible en anglais seulement)
- Droit de la construction Disons-le carrément : Des aveux présentés comme preuve d’un contrat direct
- Services bancaires et financiers : Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) Issues Final Integrity and Security Guideline (disponible en anglais seulement)
- Litiges en appel: Appellate Quarterly – Key Takeaways (disponible en anglais seulement)
Édition février 2024
- Capital Investissement privé: Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2024
- Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger: Perspectives pour 2024 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger
- Droit fiscal: Perspectives en droit fiscal : Résumé de 2023 et aperçu de 2024
- Entreprises en démarrage: À quoi ressemblera l’écosystème des entreprises en démarrage en 2024? Trois prévisions de MT❯Ventures
- Droit du commerce et de l'investissement international: Publication de lignes directrices attendues depuis longtemps sur la nouvelle législation canadienne relative à l’esclavage moderne et ses obligations de soumettre un rapport
- Droit bancaire et services financiers: Développements réglementaires dans le secteur de la technologie financière : Rétrospective de l’année 2023
- Intelligence artificielle: Comprendre la Loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne
Édition janvier 2024
- Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Graduellement puis soudainement : réforme en profondeur de la Loi sur la concurrence du Canada
- Intelligence artificielle : IA équitable : Comment une IA sensibilisée aux préjugés mène à des investissements plus judicieux
- Technologie : Balado sur les cinq causes à connaître en droit de la technologie
- Marchés américain et internationaux : Faire des affaires au Canada : guide actualisé disponible dès maintenant
- Immigration : À quoi s’attendre en 2024 – Le nouveau contexte et les nouvelles cibles du Canada en matière d’immigration
Édition novembre 2023
- Cyber/Données : Loi 25 – Entrée en vigueur de la réforme importante de la protection des renseignements personnels au Québec
- Fusions et acquisitions : Conseils pratiques pour la négociation de clauses dilatoires dans les transactions de fusions et acquisitions privées canadiennes
- Droit fiscal : Révision de l’avant-projet de loi relatif à l’impôt sur le rachat d’actions
- Technologie : Envisager l’avenir : Comment 5 changements sectoriels sont en train de remodeler le marché de l’emploi dans le domaine des technologies au Canada
Édition septembre 2023
- Le droit d’auteur ne protège pas le contenu produit par l’IA générative : affaire Thaler c. Perlmutter
- Évolution de l’écosystème des petits réacteurs modulaires au Canada
- Les législateurs et les tribunaux de tout le pays poursuivent le réexamen du cadre visant l’expropriation au Canada
- Le Sénat publie un rapport demandant au gouvernement canadien de modifier son régime de sanctions
Édition juin 2023
- Enfin finalisées : Le Bureau de la concurrence publie des lignes directrices sur les accords de fixation des salaires et de non-débauchage
- Publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
- La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
- La décision de la Cour suprême du Canada et l’incidence sur les conventions d’arbitrage
Édition mai 2023
- McCarthy Tétrault fait le point sur le budget fédéral
- Le Canada présente ses nouvelles sanctions à l’égard de la Russie et de la Biélorussie
- Verrons-nous des litiges en valeurs mobilières liés à la cybersécurité au Canada?
- La course vers l’économie verte
Édition avril 2023
- Financement des prêts ESG – Principales observations et tendances à surveiller en 2023
- Ententes d'approvisionnement à long terme et forte inflation
- Actions collectives visant la violation de données : Un nouveau développement a des répercussions partout au Canada
Édition mars 2023
- Logiciels de suivi du temps pour éradiquer le vol de temps au travail? Éléments que les employeurs doivent considérer
- IA : Un sujet de préoccupation majeur pour les services juridiques
- Mise à jour sur le secteur canadien des minéraux critiques : Nouveaux règlements pour l’Alberta
- Nouvelle interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens : Ce que cela signifie pour les entreprises
Édition février 2023
- S'attaquer à la pénurie de main-d'œuvre au Canada grâce à un ajustement de la politique d’immigration
- Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : à quoi s'attendre en 2023 et par la suite
- Les politiques sur le commerce et le transfert de technologies du Canada : modifications au Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
- Sommet des leaders nord-américains : commerce, compétitivité et chaînes d’approvisionnement
- Le capital d’investissement privé en 2023 : un contexte changeant
- La crise des opioïdes : nouvelles exigences pour certains employeurs de l’Ontario
Édition janvier 2023
- Le coût de l’écoblanchiment
- Amélioration des installations portuaires et du réseau ferroviaire au Canada
- Importantes modifications de la Loi sur Investissement Canada
- Droit du Travail et de l’emploi : ce qu’il faut savoir
- Stratégie du Canada pour la région indo-pacifique
Édition décembre 2022
- Le Canada et ses alliés mettent en œuvre une série de sanctions contre l'Iran
- Mise à jour sur le travail forcé et l'esclavage moderne – Les entreprises canadiennes sont désormais confrontées à une surveillance accrue de leurs chaînes d'approvisionnement
- Directeurs et dirigeants sur la sellette : les amendes maximales prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont désormais de 1,5 million de dollars
- L’interrogatoire virtuel – là pour rester
- Le gouvernement du Canada ordonne des désinvestissements dans le secteur des minéraux critiques
Édition novembre 2022
- Le Canada se dirige vers une récession en 2023 : comment les entreprises se préparent‑elles?
- Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières simplifient les règles de mobilisation des capitaux
- Changements réglementaires pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires
- Les États‑Unis introduisent un cadre réglementaire pour les actifs numériques : Qu’est-ce que cela signifie pour le Canada?
- Un modèle moderne de gouvernance d'entreprise : qu’est-ce que cela signifie pour les professionnels du droit?
- La Loi sur le respect du français, langue officielle et commune du Québec, est de nouveau à l’ordre du jour depuis les dernières élections provinciales du Québec
Édition octobre 2022
- Conflits de travail au Canada : une augmentation des grèves illégales?
- Actions collectives en lien avec l'emploi : ce que nous observons
- Une mise à jour sur les facteurs ESG et la durabilité : les effets de l'activisme
- Alliance Canada Allemagne pour l'hydrogène : des opportunités pour le marché de l'hydrogène propre
- Spectre de récession : quels secteurs sont les plus concernés?
- Le décès de la reine Elizabeth II entraîne des changements dans la terminologie juridique au Canada
Édition septembre 2022
- Le nombre de faillites au Canada augmente : qu’est-ce que cela veut dire?
- À l’aube de la législation visant l’IA: le gouvernement canadien présente un projet de loi visant à réglementer l’intelligence artificielle au Canada
- Montée de l’activisme actionnarial au Canada et aux États-Unis : le moment est venu d’« écouter et de s’engager »
- Consentement électronique des employés : ce que vous devez savoir
- Le système de santé canadien est-il en crise?
Édition aout 2022
- COVID-19 : Dernières mises au point concernant la vaccination
- La pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans l’ensemble des secteurs pourrait amener les employeurs à se tourner vers des travailleurs étrangers qualifiés
- Existe-t-il actuellement un mouvement pro-syndicat au Canada?
- Modification de la législation sur la protection des renseignements personnels – Projet de loi C-27
- Mise à jour à propos de la chaîne d’approvisionnement : Nouvelles réglementations et tendances
- Une nouvelle réglementation visant l’écoblanchiment est prévue