Bulletin mensuel Tendances actuelles

Droit fiscal: Analyse du budget fédéral de 2025

Droit du commerce et de l’investissement international: Comprendre le processus d’examen de l’ACEUM : Guide à l’intention des parties prenantes canadiennes

Litige et résolution des différends: Les risques d’une gouvernance informelle dans les sociétés fermées : les leçons d’une bataille judiciaire en Colombie-Britannique

Droit fiscal: Des changements positifs importants donnent un nouvel élan au Programme des divulgations volontaires pour les dossiers de l’impôt sur le revenu et de TPS/TVH

Arbitrage international: « Définitif » veut dire définitif : il peut être plus facile que vous ne le pensez d’exclure les appels de sentences arbitrales

Actions collectives: La Cour fédérale autorise la première action collective en matière d’indications de prix partiel en vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence

Responsabilité du fait des produits et réclamations en responsabilité délictuelle de masse: Les tribunaux clarifient les principaux principes du droit canadien en matière de responsabilité du fait des produits : Mise à jour du T2 2025 sur les affaires importantes

Droit fiscal: Le gouvernement du Québec actualise les règles d’exonération du paiement des droits sur les mutations applicables aux transferts par / à un groupe

Droit de la technologie: Prévenir les différends en prévoyant des processus de résolution et des recours judicieux dans les contrats de TI

Commerce international: Tarifs douaniers et droits des investisseurs : Comprendre le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États

Droit fiscal: Règlements: Les conséquences fiscales que tout plaideur devrait connaître

Droit du commerce et de l’investissement international: Les nouveaux contrôles des exportations et des transferts de technologie signalent une tendance à l’action unilatérale de la part du Canada

Litiges en appel: Un droit constitutionnel aux pistes cyclables?

Défense et enquêtes de crimes économiques: Les meilleures pratiques lors de l’exécution d’un mandat de perquisition

Droit de l’immigration: Traverser la frontière américaine en toute confiance

Capital d’investissement privé: Les forces qui façonnent la levée de capitaux d’investissement privé

Cyber/Données: Évitez les incidents de confidentialité majeurs grâce à notre nouvelle série de perspectives

Droit de l’environnement: Producteurs de plastique canadiens, préparez-vous à présenter vos déclarations

Projets et affaires juridiques autochtones: Des occasions importantes pour le financement de projets autochtones

Droit du commerce et de l’investissement international: Le Canada confisque un avion russe

Transition énergétique: Hydro-Québec lance un appel d’offres massif pour l’acquisition d’un bloc de 3 000 MW d’énergie solaire

Travail et emploi: Est-ce la fin des notes de médecin en Colombie-Britannique?

Environnement: L’Ontario propose d’importantes modifications aux processus d’approbation de projets

IA: Prévenir les hallucinations d’IA devant les tribunaux

Balado: Dans quelles circonstances la malhonnêteté peut-elle constituer une rupture de contrat?

Litige et résolution des différends : Réforme judiciaire : explication de la révision des règles de procédure civile en Ontario

Tarifs douaniers: Guerre commerciale et tarifs : une page spéciale pour vous aider

Marchés publics : Devancez la concurrence grâce à notre Rétrospective de l’année 2024 en droit des marchés publics

Énergie et télécommunications : Le budget de 2025 du Québec propose une augmentation des taux de la taxe sur les services publics

Technologie : État de l’IA, technologies financières, système bancaire ouvert, et plus encore – Perspectives 2025 pour le secteur de la technologie

ESG et durabilité : ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada

Commerce de détail et marchés des biens de consommation : 15 points clés à retenir de notre 15 ème sommet annuel sur le secteur du commerce de détail et des biens de consommation

Responsabilité du fait des produits : Principales décisions en responsabilité du fait des produits : mise à jour du T4 de 2024

Balado : Appealing Briefs – Achter Land (l’affaire de l’émoji)

Énergie : Pleins feux sur le secteur canadien de l’énergie – Perspectives 2025 pour le secteur de l’énergie

Commerce et investissement international : Le carrousel des tarifs : Concessions et réfutations

Immigration : L’impact des changements aux permis de travail ouverts pour les membres de la famille sur vos employés

Transport et logistique : Nouvelles exigences de Transports Canada sur la publication des rappels des véhicules

Balado : Appealing Briefs : L’affaire Binance et l’applicabilité des clauses d’arbitrage dans les contrats en ligne

Droit fiscal : Perspectives fiscales : Résumé de 2024 et aperçu de 2025

Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Perspectives pour 2025 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : principales tendances et analyse

Droit du travail et de l’emploi: Projet de loi 68 : Quand et comment un employeur peut-il demander un certificat médical

Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Le Bureau de la concurrence publie des lignes directrices très attendues – mais provisoires – sur l’écoblanchiment

Balado : Appealing Briefs – Épisode 14 : RH20

Capital-investissement et investissements : Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2025

Droit du travail et de l’emploi : Une enquête en milieu de travail n’a pas à être parfaite pour être valable

Droit du commerce et de l’investissement international : Esclavage moderne : Sécurité publique Canada apporte des modifications importantes à ses lignes directrices relatives à la Loi sur les chaînes d’approvisionnement

Droit bancaire et services financiers : Élargissement du cadre canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité grâce à des modifications réglementaires, qui concernent notamment les déclarations d’importation/exportation et les documents

Droit de l’IA : Pour atténuer les risques de différend, il faut se familiariser avec les questions de protection de la confidentialité liées à l’IA

Transition énergétique : Projet de règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier

Balado : Balado Appealing Briefs : Démocratie en surveillance

Travail et emploi : Adoption de la Loi, cinq : ce que les employeurs doivent savoir sur la toute récente Loi visant à œuvrer pour les travailleurs de l’Ontario

Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants : 14e séminaire annuel sur les régimes de retraite et les avantages sociaux : les éléments clés à retenir

Droit de l’IA : Possibilités et risques que présente l’intelligence artificielle (IA) : nouvelles perspectives

Commerce de détail et marchés des biens de consommation : Les pratiques d’écoblanchiment et d’indication de prix partiel font l’objet de critiques : Comprendre les dernières modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada

Immigration d’affaires : En quoi les nouvelles annonces du Canada concernant la résidence temporaire et les travailleurs étrangers temporaires peuvent vous affecter en tant qu’employeur

Arbitrage international : Les parties doivent prendre des mesures proactives pour préserver la confidentialité des instances d’arbitrage

Balado : Balado Appealing Briefs : Jordan Peterson c. Ordre des psychologues de l’Ontario

Travail et emploi : Soupir de soulagement pour les employeurs propriétaires?

Transport et logistique : Comprendre les nouvelles exigences d’enregistrement de Transport Canada en matière de marchandises dangereuses

Électricité : L’Ontario lance le plus important approvisionnement concurrentiel en énergie de son histoire

Immigration : S’adapter aux nouvelles politiques d’immigration : un guide pour les employeurs

Droit bancaire et services financiers : Nouvelles directives de la Banque du Canada quant à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail : qui est concerné, qui ne l’est pas et quelles seront les incidences sur les transactions futures?

Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants : Édition Régimes de retraite et avantages sociaux : La province d’emploi selon l’Agence du revenu du Canada

Droit de l’emploi : Édition MT❯iplus : Guider les employés vers la résidence permanente : Stratégies de l’employeur pour les titulaires de permis de travail 

Droit de l’environnement, droit réglementaire et droit autochtone : Victoire dans une affaire de 130 M$ en vertu de la Wildfire Act

Technologie : Possibilités et risques que présente l’intelligence artificielle (IA) : série Perspectives sur l’IA du groupe Cyber/Données de McCarthy Tétrault

Droit du travail et de l’emploi : Obligations continues : Comment le non-respect des dispositions relatives à la cessation d’emploi peut conduire à des dommages-intérêts punitifs et de common law

Droit du commerce international et investissements : Manœuvres de contournement – Nouvelles obligations de déclaration et nouveaux outils de mise en application du régime de sanctions économiques canadien

Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Les importantes modifications apportées à la Loi sur la concurrence sont (enfin) en vigueur

Groupe Cyber/Données : 10 éléments clés à retenir – L’avenir du droit de l’IA : Mieux comprendre la Loi sur l’IA de l’UE et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) du Canada

Commerce de détail et marché de consommation : Publication du Règlement final concernant la langue française dans le commerce au Québec : un pas en avant et deux pas en arrière?

Droit de l'environnement, droit réglementaire et droit autochtone (ERA) : Entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale

Secteur de la santé : Série de séminaires sur la santé et les sciences de McCarthy Tétrault – Éléments clés à retenir

Litige et résolution des différends : Prudence lors de l’utilisation de WeChat ou d’autres systèmes de messagerie dans le cadre de négociations commerciales

Litiges fiscaux : Barrières procédurales à la justice dans les litiges fiscaux

Balado : Appealing Briefs: Épisode 2 – Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest

Travail et emploi : Eastway Tank : Un rappel brutal pour les dirigeants et les administrateurs

Droit de l’environnement, droit réglementaire et droit autochtone : La Cour européenne des droits de l’homme estime que l’inaction face aux changements climatiques viole les droits de la personne

Droit de l’emploi : Comment assurer la protection des renseignements personnels? Le bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée propose des mesures incitatives aux organisations pour qu’elles avisent les personnes touchées par une violation du respect de la vie privée

Budget fédéral de 2024 : Bilan du budget fédéral 2024 : analyse sectorielle

ESG et durabilité : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières font une mise à jour des lignes directrices visant la divulgation ESG des fonds d’investissement

Commerce de détail et marchés de consommation : Publication d’un avis final relatif au registre fédéral sur les plastiques – Votre entreprise est-elle concernée?

Responsabilité du fait des produits et responsabilité délictuelle de masse : Principaux cas en responsabilité du fait du produit : Actualité T1 2024

Droit de la propriété intellectuelle : Lorsque l’utilisation d’un brevet n’est pas une contrefaçon par exploitation : un aperçu de la boîte de Pandore canadienne en matière de brevets

Travail et emploi : Édition MT❯ iplus : Assurer la conformité : Ce qu’il faut savoir quand on emploie des travailleurs étrangers au Canada et aperçu des dernières mises à jour| McCarthy Tétrault

Budget fédéra l: Commentaire relatif au budget fédéral de 2024 – Mesures fiscales

Litiges en valeurs mobilières : Litiges en valeurs mobilières au Canada : Tendances à surveiller en 2024

Intelligence artificielle : Décision historique concernant les autorités judiciaires résultant d’hallucinations de l’IA

ESG et durabilité : Proposition de nouvelles normes canadiennes de divulgation de l’information sur la durabilité

Communications : Le gouvernement du Canada entend établir un nouveau régime de responsabilité pour les opérateurs de médias sociaux et les diffuseurs de contenu direct

Droit public : La Cour suprême du Canada se prononce sur la portée de DNUDPA sur le droit canadien

Balado : Dossiers d’appel 

Secteur pharmaceutique : Le Canada se dote d’une loi sur l’assurance médicaments

Cyber/Données : La Cour suprême du Canada juge que les adresses de protocole Internet (IP) suscitent une attente raisonnable au respect de la vie privée

Commerce de détail et marchés de consommation : Principaux points à retenir du 14e Sommet national annuel sur le commerce de détail et les marchés de consommation, organisé par McCarthy Tétrault

Droit de la concurrence : Le Canada modifie son régime de contrôle des fusions

Facteurs ESG et durabilité : La SEC adopte de nouvelles règles pour les déclarations relatives au climat

Commerce et investissement international : Esclavage Moderne : Guide sur les obligations de déclaration en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement

Litiges en matière de recouvrement des coûts : La perspective d’avenir beaucoup plus large des litiges en matière de recouvrement des coûts en Colombie-Britannique

Contexte pour les entreprises canadiennes en 2024 : Série Perspectives de McCarthy Tétrault

Avocats généraux : Principaux éléments à retenir du sommet annuel des chefs des affaires juridiques de McCarthy Tétrault

Secteur minier : Mining in the Courts, Vol. XIV

Concurrence : Greener on the Other Side : Proposed Environmental Amendments to the Competition Act (disponible en anglais seulement)

Droit de la construction Disons-le carrément : Des aveux présentés comme preuve d’un contrat direct

Services bancaires et financiers : Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) Issues Final Integrity and Security Guideline (disponible en anglais seulement)

Litiges en appel : Appellate Quarterly – Key Takeaways (disponible en anglais seulement)

Capital Investissement privé : Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2024

Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Perspectives pour 2024 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger

Droit fiscal : Perspectives en droit fiscal : Résumé de 2023 et aperçu de 2024

Entreprises en démarrage : À quoi ressemblera l’écosystème des entreprises en démarrage en 2024? Trois prévisions de MT❯Ventures

Droit du commerce et de l'investissement international : Publication de lignes directrices attendues depuis longtemps sur la nouvelle législation canadienne relative à l’esclavage moderne et ses obligations de soumettre un rapport

Droit bancaire et services financiers : Développements réglementaires dans le secteur de la technologie financière : Rétrospective de l’année 2023

Intelligence artificielle : Comprendre la Loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne

Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Graduellement puis soudainement : réforme en profondeur de la Loi sur la concurrence du Canada

Intelligence artificielle : IA équitable : Comment une IA sensibilisée aux préjugés mène à des investissements plus judicieux

Technologie : Balado sur les cinq causes à connaître en droit de la technologie

Marchés américain et internationaux : Faire des affaires au Canada : guide actualisé disponible dès maintenant

Immigration : À quoi s’attendre en 2024 – Le nouveau contexte et les nouvelles cibles du Canada en matière d’immigration