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Bulletin mensuel Tendances actuelles

Restés informés à propos des dernières tendances du marché

Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités

Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder à l’édition du mois et aux éditions antérieures

Éditions 2024

Édition Février 2024

Édition Février 2024

  1. Capital Investissement privé: Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2024
  2. Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger: Perspectives pour 2024 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger
  3. Droit fiscal: Perspectives en droit fiscal : Résumé de 2023 et aperçu de 2024
  4. Entreprises en démarrage: À quoi ressemblera l’écosystème des entreprises en démarrage en 2024? Trois prévisions de MT❯Ventures
  5. Droit du commerce et de l'investissement international: Publication de lignes directrices attendues depuis longtemps sur la nouvelle législation canadienne relative à l’esclavage moderne et ses obligations de soumettre un rapport
  6. Droit bancaire et services financiers: Développements réglementaires dans le secteur de la technologie financière : Rétrospective de l’année 2023
  7. Intelligence artificielle: Comprendre la Loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne

 

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Édition janvier 2024

Édition janvier 2024

  1. Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Graduellement puis soudainement : réforme en profondeur de la Loi sur la concurrence du Canada
  2. Intelligence artificielle : IA équitable : Comment une IA sensibilisée aux préjugés mène à des investissements plus judicieux
  3. Technologie : Balado sur les cinq causes à connaître en droit de la technologie
  4. Marchés américain et internationaux : Faire des affaires au Canada : guide actualisé disponible dès maintenant
  5. Immigration : À quoi s’attendre en 2024 – Le nouveau contexte et les nouvelles cibles du Canada en matière d’immigration

 

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Éditions 2023

Édition novembre 2023

Édition novembre 2023

  1. Cyber/Données : Loi 25 – Entrée en vigueur de la réforme importante de la protection des renseignements personnels au Québec
  2. Fusions et acquisitions : Conseils pratiques pour la négociation de clauses dilatoires dans les transactions de fusions et acquisitions privées canadiennes
  3. Droit fiscal : Révision de l’avant-projet de loi relatif à l’impôt sur le rachat d’actions
  4. Technologie : Envisager l’avenir : Comment 5 changements sectoriels sont en train de remodeler le marché de l’emploi dans le domaine des technologies au Canada

 

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Édition septembre 2023

Édition septembre 2023

  1. Le droit d’auteur ne protège pas le contenu produit par l’IA générative : affaire Thaler c. Perlmutter
  2. Évolution de l’écosystème des petits réacteurs modulaires au Canada
  3. Les législateurs et les tribunaux de tout le pays poursuivent le réexamen du cadre visant l’expropriation au Canada
  4. Le Sénat publie un rapport demandant au gouvernement canadien de modifier son régime de sanctions

 

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Édition juin 2023

Édition juin 2023

  1. Enfin finalisées : Le Bureau de la concurrence publie des lignes directrices sur les accords de fixation des salaires et de non-débauchage
  2. Publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants
  3. La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
  4. La décision de la Cour suprême du Canada et l’incidence sur les conventions d’arbitrage

 

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Édition mai 2023

Édition mai 2023

  1. McCarthy Tétrault fait le point sur le budget fédéral
  2. Le Canada présente ses nouvelles sanctions à l’égard de la Russie et de la Biélorussie
  3. Verrons-nous des litiges en valeurs mobilières liés à la cybersécurité au Canada?
  4. La course vers l’économie verte

 

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Édition avril 2023

Édition avril 2023

  1. Financement des prêts ESG – Principales observations et tendances à surveiller en 2023
  2. Ententes d'approvisionnement à long terme et forte inflation
  3. Actions collectives visant la violation de données : Un nouveau développement a des répercussions partout au Canada

 

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Édition mars 2023

Édition mars 2023

  1. Logiciels de suivi du temps pour éradiquer le vol de temps au travail? Éléments que les employeurs doivent considérer
  2. IA : Un sujet de préoccupation majeur pour les services juridiques
  3. Mise à jour sur le secteur canadien des minéraux critiques : Nouveaux règlements pour l’Alberta
  4. Nouvelle interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par les non-Canadiens : Ce que cela signifie pour les entreprises

 

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Édition février 2023

Édition février 2023

  1. S'attaquer à la pénurie de main-d'œuvre au Canada grâce à un ajustement de la politique d’immigration
  2. Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : à quoi s'attendre en 2023 et par la suite
  3. Les politiques sur le commerce et le transfert de technologies du Canada : modifications au Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
  4. Sommet des leaders nord-américains : commerce, compétitivité et chaînes d’approvisionnement
  5. Le capital d’investissement privé en 2023 : un contexte changeant
  6. La crise des opioïdes : nouvelles exigences pour certains employeurs de l’Ontario

 

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Édition janvier 2023

Édition janvier 2023

  1. Le coût de l’écoblanchiment
  2. Amélioration des installations portuaires et du réseau ferroviaire au Canada
  3. Importantes modifications de la Loi sur Investissement Canada
  4. Droit du Travail et de l’emploi : ce qu’il faut savoir
  5. Stratégie du Canada pour la région indo-pacifique

 

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Éditions 2023

Édition décembre 2022

Édition décembre 2022

  1. Le Canada et ses alliés mettent en œuvre une série de sanctions contre l'Iran
  2. Mise à jour sur le travail forcé et l'esclavage moderne – Les entreprises canadiennes sont désormais confrontées à une surveillance accrue de leurs chaînes d'approvisionnement
  3. Directeurs et dirigeants sur la sellette : les amendes maximales prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont désormais de 1,5 million de dollars
  4. L’interrogatoire virtuel – là pour rester
  5. Le gouvernement du Canada ordonne des désinvestissements dans le secteur des minéraux critiques

 

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Édition novembre 2022

Édition novembre 2022

  1. Le Canada se dirige vers une récession en 2023 : comment les entreprises se préparent‑elles?
  2. Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières simplifient les règles de mobilisation des capitaux
  3. Changements réglementaires pour les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires
  4. Les États‑Unis introduisent un cadre réglementaire pour les actifs numériques : Qu’est-ce que cela signifie pour le Canada?
  5. Un modèle moderne de gouvernance d'entreprise : qu’est-ce que cela signifie pour les professionnels du droit?
  6. La Loi sur le respect du français, langue officielle et commune du Québec, est de nouveau à l’ordre du jour depuis les dernières élections provinciales du Québec

 

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Édition octobre 2022

Édition octobre 2022

  1. Conflits de travail au Canada : une augmentation des grèves illégales?
  2. Actions collectives en lien avec l'emploi : ce que nous observons
  3. Une mise à jour sur les facteurs ESG et la durabilité : les effets de l'activisme
  4. Alliance Canada Allemagne pour l'hydrogène : des opportunités pour le marché de l'hydrogène propre
  5. Spectre de récession : quels secteurs sont les plus concernés?
  6. Le décès de la reine Elizabeth II entraîne des changements dans la terminologie juridique au Canada

 

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Édition septembre 2022

Édition septembre 2022

  1. Le nombre de faillites au Canada augmente : qu’est-ce que cela veut dire?
  2. À l’aube de la législation visant l’IA: le gouvernement canadien présente un projet de loi visant à réglementer l’intelligence artificielle au Canada
  3. Montée de l’activisme actionnarial au Canada et aux États-Unis : le moment est venu d’« écouter et de s’engager »
  4. Consentement électronique des employés : ce que vous devez savoir
  5. Le système de santé canadien est-il en crise?

 

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Édition aout 2022

Édition aout 2022

  1. COVID-19 : Dernières mises au point concernant la vaccination
  2. La pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans l’ensemble des secteurs pourrait amener les employeurs à se tourner vers des travailleurs étrangers qualifiés
  3. Existe-t-il actuellement un mouvement pro-syndicat au Canada?
  4. Modification de la législation sur la protection des renseignements personnels – Projet de loi C-27
  5. Mise à jour à propos de la chaîne d’approvisionnement : Nouvelles réglementations et tendances 
  6. Une nouvelle réglementation visant l’écoblanchiment est prévue

 

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