
Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités
Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.
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Éditions 2025
Litige et résolution des différends : Réforme judiciaire : explication de la révision des règles de procédure civile en Ontario
Tarifs douaniers: Guerre commerciale et tarifs : une page spéciale pour vous aider
Marchés publics : Devancez la concurrence grâce à notre Rétrospective de l’année 2024 en droit des marchés publics
Énergie et télécommunications : Le budget de 2025 du Québec propose une augmentation des taux de la taxe sur les services publics
En savoir plusTechnologie : État de l’IA, technologies financières, système bancaire ouvert, et plus encore – Perspectives 2025 pour le secteur de la technologie
ESG et durabilité : ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada
Commerce de détail et marchés des biens de consommation : 15 points clés à retenir de notre 15 ème sommet annuel sur le secteur du commerce de détail et des biens de consommation
Responsabilité du fait des produits : Principales décisions en responsabilité du fait des produits : mise à jour du T4 de 2024
Balado : Appealing Briefs – Achter Land (l’affaire de l’émoji)
En savoir plusÉnergie : Pleins feux sur le secteur canadien de l’énergie – Perspectives 2025 pour le secteur de l’énergie
Commerce et investissement international : Le carrousel des tarifs : Concessions et réfutations
Immigration : L’impact des changements aux permis de travail ouverts pour les membres de la famille sur vos employés
Transport et logistique : Nouvelles exigences de Transports Canada sur la publication des rappels des véhicules
Balado : Appealing Briefs : L’affaire Binance et l’applicabilité des clauses d’arbitrage dans les contrats en ligne
En savoir plusDroit fiscal : Perspectives fiscales : Résumé de 2024 et aperçu de 2025
Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Perspectives pour 2025 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : principales tendances et analyse
Droit du travail et de l’emploi: Projet de loi 68 : Quand et comment un employeur peut-il demander un certificat médical
Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Le Bureau de la concurrence publie des lignes directrices très attendues – mais provisoires – sur l’écoblanchiment
Balado : Appealing Briefs – Épisode 14 : RH20
En savoir plusCapital-investissement et investissements : Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2025
Droit du travail et de l’emploi : Une enquête en milieu de travail n’a pas à être parfaite pour être valable
Droit du commerce et de l’investissement international : Esclavage moderne : Sécurité publique Canada apporte des modifications importantes à ses lignes directrices relatives à la Loi sur les chaînes d’approvisionnement
Droit bancaire et services financiers : Élargissement du cadre canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité grâce à des modifications réglementaires, qui concernent notamment les déclarations d’importation/exportation et les documents
En savoir plusÉditions 2024
Droit de l’IA : Pour atténuer les risques de différend, il faut se familiariser avec les questions de protection de la confidentialité liées à l’IA
Transition énergétique : Projet de règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier
Balado : Balado Appealing Briefs : Démocratie en surveillance
Travail et emploi : Adoption de la Loi, cinq : ce que les employeurs doivent savoir sur la toute récente Loi visant à œuvrer pour les travailleurs de l’Ontario
Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants : 14e séminaire annuel sur les régimes de retraite et les avantages sociaux : les éléments clés à retenir
En savoir plusDroit de l’IA : Possibilités et risques que présente l’intelligence artificielle (IA) : nouvelles perspectives
Commerce de détail et marchés des biens de consommation : Les pratiques d’écoblanchiment et d’indication de prix partiel font l’objet de critiques : Comprendre les dernières modifications apportées à la Loi sur la concurrence du Canada
Immigration d’affaires : En quoi les nouvelles annonces du Canada concernant la résidence temporaire et les travailleurs étrangers temporaires peuvent vous affecter en tant qu’employeur
Arbitrage international : Les parties doivent prendre des mesures proactives pour préserver la confidentialité des instances d’arbitrage
Balado : Balado Appealing Briefs : Jordan Peterson c. Ordre des psychologues de l’Ontario
En savoir plusTravail et emploi : Soupir de soulagement pour les employeurs propriétaires?
Transport et logistique : Comprendre les nouvelles exigences d’enregistrement de Transport Canada en matière de marchandises dangereuses
Électricité : L’Ontario lance le plus important approvisionnement concurrentiel en énergie de son histoire
Immigration : S’adapter aux nouvelles politiques d’immigration : un guide pour les employeurs
Droit bancaire et services financiers : Nouvelles directives de la Banque du Canada quant à la Loi sur les activités associées aux paiements de détail : qui est concerné, qui ne l’est pas et quelles seront les incidences sur les transactions futures?
En savoir plusRégimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des dirigeants : Édition Régimes de retraite et avantages sociaux : La province d’emploi selon l’Agence du revenu du Canada
Droit de l’emploi : Édition MT❯iplus : Guider les employés vers la résidence permanente : Stratégies de l’employeur pour les titulaires de permis de travail
Droit de l’environnement, droit réglementaire et droit autochtone : Victoire dans une affaire de 130 M$ en vertu de la Wildfire Act
Technologie : Possibilités et risques que présente l’intelligence artificielle (IA) : série Perspectives sur l’IA du groupe Cyber/Données de McCarthy Tétrault
Droit du travail et de l’emploi : Obligations continues : Comment le non-respect des dispositions relatives à la cessation d’emploi peut conduire à des dommages-intérêts punitifs et de common law
En savoir plusDroit du commerce international et investissements : Manœuvres de contournement – Nouvelles obligations de déclaration et nouveaux outils de mise en application du régime de sanctions économiques canadien
Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Les importantes modifications apportées à la Loi sur la concurrence sont (enfin) en vigueur
Groupe Cyber/Données : 10 éléments clés à retenir – L’avenir du droit de l’IA : Mieux comprendre la Loi sur l’IA de l’UE et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) du Canada
Commerce de détail et marché de consommation : Publication du Règlement final concernant la langue française dans le commerce au Québec : un pas en avant et deux pas en arrière?
Droit de l'environnement, droit réglementaire et droit autochtone (ERA) : Entrée en vigueur des modifications apportées à la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale
Secteur de la santé : Série de séminaires sur la santé et les sciences de McCarthy Tétrault – Éléments clés à retenir
En savoir plusLitige et résolution des différends : Prudence lors de l’utilisation de WeChat ou d’autres systèmes de messagerie dans le cadre de négociations commerciales
Litiges fiscaux : Barrières procédurales à la justice dans les litiges fiscaux
Balado : Appealing Briefs: Épisode 2 – Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest
Travail et emploi : Eastway Tank : Un rappel brutal pour les dirigeants et les administrateurs
Droit de l’environnement, droit réglementaire et droit autochtone : La Cour européenne des droits de l’homme estime que l’inaction face aux changements climatiques viole les droits de la personne
Droit de l’emploi : Comment assurer la protection des renseignements personnels? Le bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée propose des mesures incitatives aux organisations pour qu’elles avisent les personnes touchées par une violation du respect de la vie privée
En savoir plusBudget fédéral de 2024 : Bilan du budget fédéral 2024 : analyse sectorielle
ESG et durabilité : Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières font une mise à jour des lignes directrices visant la divulgation ESG des fonds d’investissement
Commerce de détail et marchés de consommation : Publication d’un avis final relatif au registre fédéral sur les plastiques – Votre entreprise est-elle concernée?
Responsabilité du fait des produits et responsabilité délictuelle de masse : Principaux cas en responsabilité du fait du produit : Actualité T1 2024
Droit de la propriété intellectuelle : Lorsque l’utilisation d’un brevet n’est pas une contrefaçon par exploitation : un aperçu de la boîte de Pandore canadienne en matière de brevets
Travail et emploi : Édition MT❯ iplus : Assurer la conformité : Ce qu’il faut savoir quand on emploie des travailleurs étrangers au Canada et aperçu des dernières mises à jour| McCarthy Tétrault
En savoir plusBudget fédéra l: Commentaire relatif au budget fédéral de 2024 – Mesures fiscales
Litiges en valeurs mobilières : Litiges en valeurs mobilières au Canada : Tendances à surveiller en 2024
Intelligence artificielle : Décision historique concernant les autorités judiciaires résultant d’hallucinations de l’IA
ESG et durabilité : Proposition de nouvelles normes canadiennes de divulgation de l’information sur la durabilité
Communications : Le gouvernement du Canada entend établir un nouveau régime de responsabilité pour les opérateurs de médias sociaux et les diffuseurs de contenu direct
Droit public : La Cour suprême du Canada se prononce sur la portée de DNUDPA sur le droit canadien
Balado : Dossiers d’appel
En savoir plusSecteur pharmaceutique : Le Canada se dote d’une loi sur l’assurance médicaments
Cyber/Données : La Cour suprême du Canada juge que les adresses de protocole Internet (IP) suscitent une attente raisonnable au respect de la vie privée
Commerce de détail et marchés de consommation : Principaux points à retenir du 14e Sommet national annuel sur le commerce de détail et les marchés de consommation, organisé par McCarthy Tétrault
Droit de la concurrence : Le Canada modifie son régime de contrôle des fusions
Facteurs ESG et durabilité : La SEC adopte de nouvelles règles pour les déclarations relatives au climat
Commerce et investissement international : Esclavage Moderne : Guide sur les obligations de déclaration en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement
Litiges en matière de recouvrement des coûts : La perspective d’avenir beaucoup plus large des litiges en matière de recouvrement des coûts en Colombie-Britannique
En savoir plusContexte pour les entreprises canadiennes en 2024 : Série Perspectives de McCarthy Tétrault
Avocats généraux : Principaux éléments à retenir du sommet annuel des chefs des affaires juridiques de McCarthy Tétrault
Secteur minier : Mining in the Courts, Vol. XIV
Concurrence : Greener on the Other Side : Proposed Environmental Amendments to the Competition Act (disponible en anglais seulement)
Droit de la construction Disons-le carrément : Des aveux présentés comme preuve d’un contrat direct
Services bancaires et financiers : Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) Issues Final Integrity and Security Guideline (disponible en anglais seulement)
Litiges en appel : Appellate Quarterly – Key Takeaways (disponible en anglais seulement)
En savoir plusCapital Investissement privé : Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2024
Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Perspectives pour 2024 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger
Droit fiscal : Perspectives en droit fiscal : Résumé de 2023 et aperçu de 2024
Entreprises en démarrage : À quoi ressemblera l’écosystème des entreprises en démarrage en 2024? Trois prévisions de MT❯Ventures
Droit du commerce et de l'investissement international : Publication de lignes directrices attendues depuis longtemps sur la nouvelle législation canadienne relative à l’esclavage moderne et ses obligations de soumettre un rapport
Droit bancaire et services financiers : Développements réglementaires dans le secteur de la technologie financière : Rétrospective de l’année 2023
Intelligence artificielle : Comprendre la Loi sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne
En savoir plusDroit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : Graduellement puis soudainement : réforme en profondeur de la Loi sur la concurrence du Canada
Intelligence artificielle : IA équitable : Comment une IA sensibilisée aux préjugés mène à des investissements plus judicieux
Technologie : Balado sur les cinq causes à connaître en droit de la technologie
Marchés américain et internationaux : Faire des affaires au Canada : guide actualisé disponible dès maintenant
Immigration : À quoi s’attendre en 2024 – Le nouveau contexte et les nouvelles cibles du Canada en matière d’immigration
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