Nos perspectives pour 2025 pour le secteur de l’énergie, les tarifs sur l’acier et l’aluminium, les changements aux permis de travail ouverts et plus encore : Tendances actuelles – Mars 2025

Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les dernières tendances du marché pour vous tenir informé des développements pouvant avoir une incidence sur vos activités. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci-dessous.
Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :
Énergie
Pleins feux sur le secteur canadien de l’énergie – Perspectives 2025 pour le secteur de l’énergie
Lisez notre publication Perspectives 2025 pour le secteur de l’énergie pour savoir à quoi on peut s’attendre cette année dans ce secteur dynamique. Dans cette récente édition, préparée avec le concours de certains des plus grands avocats spécialisés en droit de l’énergie au Canada, vous trouverez des analyses sur le secteur de l’énergie de certaines provinces en particulier, mais aussi sur le droit de l’environnement, le droit autochtone, les énergies renouvelables et les sous-secteurs émergents, entre autres.
Notre série annuelle de publications Perspectives, très attendue, vous fournit les informations dont vous avez besoin pour rester compétitif toute l’année. Ne manquez pas les prochaines publications, qui porteront sur la technologie et l’approvisionnement.
Commerce et investissement international
Le carrousel des tarifs : Concessions et réfutations
Le tourbillon des tarifs douaniers se poursuit. Trump a suspendu ses tarifs de 25% sur certains biens en provenance du Canada jusqu’au 2 avril, à savoir ceux qui répondent aux critères de l’ACEUM. Cela signifie que les entreprises qui souhaitent exporter des biens aux États-Unis en évitant les tarifs doivent obligatoirement se conformer aux exigences de l’ACEUM. Lisez notre récent article pour rester informé et proactif au moment de mettre en œuvre vos stratégies tarifaires.
Notre groupe du droit du commerce et de l’investissement international suit de près l’évolution de cette situation sans précédent dans le contexte des relations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Communiquez avec John Boscariol ou Martha Harrison pour savoir comment nous pouvons vous aider.
Immigration
L’impact des changements aux permis de travail ouverts pour les membres de la famille sur vos employés
Les nouveaux critères d’admissibilité pour les permis de travail ouverts destinés aux membres de la famille des résidents temporaires pourraient nuire à la capacité des entreprises à conserver leurs talents si leur conjointe ou leur conjoint n’est pas en mesure de travailler au Canada. Nous vous proposons une analyse de ces changements et certaines options possibles pour résoudre ce problème.
MT❯iplus est une division de McCarthy Tétrault qui répond efficacement aux besoins complexes des clients lorsqu’il s’agit d’immigration au sein d’un marché mondial. Communiquez avec Stéphane Duval pour savoir comment nous pouvons vous aider de manière optimale et personnalisée en matière d’immigration d’affaires.
Transport et logistique
Nouvelles exigences de Transports Canada sur la publication des rappels des véhicules
Dans le but de faciliter l’accès des consommateurs aux renseignements sur les rappels, un nouveau règlement impose aux constructeurs automobiles de publier les avis et les rappels dans un format normalisé sur leurs sites Web. Ce règlement n’ajoute pas d’exigences spécifiques concernant les informations. Notre bulletin présente les nouvelles règles, leur incidence sur les entreprises et la meilleure façon de s’y conformer.
Pour en savoir plus sur la manière dont notre groupe Transport et logistique peut vous aider, communiquez avec Kosta Kalogiros ou Brian Lipson.
Balado
Appealing Briefs : L’affaire Binance et l’applicabilité des clauses d’arbitrage dans les contrats en ligne
Quand un tribunal refusera-t-il d’appliquer des clauses d’arbitrage dans des contrats en ligne? Dans cet épisode du balado Appealing Briefs, Adam Goldenberg s’entretient avec Andrew Kalamut, associé chez McCarthy Tétrault, et Meaza Damte, sociétaire au sein du même cabinet, sur les conséquences de la décision rendue dans l’affaire Lochan c. Binance pour les entreprises et les consommateurs.
Cet épisode donne droit à des crédits de FPC en Colombie-Britannique et en Ontario.
Dans cette série, Adam Goldenberg, associé du groupe de litige et animateur du balado primé Law in the Time of COVID-19, réalise des entrevues qui présentent l’analyse de certains des plus brillants esprits juridiques du Canada à propos des plus importantes décisions d’appel au pays.
Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.
Dites-nous ce que vous pensez! Avez-vous des commentaires à faire à propos du bulletin Tendances actuelles ou des sujets à proposer? Communiquez avec nous à marcomms@mccarthy.ca.
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