Tendances actuelles de mai : réforme des règles de procédure civile, tarifs douaniers, et plus encore

Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les dernières tendances du marché pour vous tenir informé des développements pouvant avoir une incidence sur vos activités. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci-dessous.

Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :

Litige et résolution des différends

Réforme judiciaire : explication de la révision des règles de procédure civile en Ontario

Des propositions de changements transformateurs aux règles de procédure civile de l’Ontario sont à l’étude dans le but d’améliorer l’efficacité, de diminuer les coûts et de réduire les délais des procédures. Les principales modifications comprennent, entre autres, la fin des interrogatoires préalables, un accès exclusivement en ligne au système de justice et le recours à des experts communs. Assurez-vous de bien comprendre l’incidence de ces changements sur la résolution des différends en Ontario.

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Des commentaires peuvent être transmis jusqu’au 16 juin 2025. Communiquez avec les auteur(rice)s, Moya Graham, Byron Shaw, Ivan Merrow ou Meaza Damte, pour obtenir des précisions sur ces changements ou pour soumettre des commentaires.

Tarifs douaniers

Guerre commerciale et tarifs : une page spéciale pour vous aider

Notre page Commerce transfrontalier et tarifs douaniers présente de l’information essentielle sur la situation commerciale et tarifaire, qui évolue rapidement. Elle vous permet d’obtenir en temps opportun des conseils juridiques, stratégiques et commerciaux de conseiller(ère)s parmi les plus réputé(e)s au pays, dans les domaines du droit commercial et des politiques. Premier conseil : enregistrez-la dans vos signets!

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John Boscariol et Martha Harrison, deux des conseils en droit commercial les plus expérimentés au Canada, accordent fréquemment des entrevues aux médias grand public, notamment la CBC, Bloomberg et le Globe and Mail. Contactez-les pour obtenir des conseils avisés et réalisables en cette période sans précédent pour le commerce international.Procurement

Marchés publics

Devancez la concurrence grâce à notre Rétrospective de l’année 2024 en droit des marchés publics

La concurrence est féroce dans le domaine des marchés publics. Consultez notre Rétrospective de l’année 2024 en droit des marchés publics afin de connaître ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné en 2024 et de prendre une longueur d’avance en 2025.

Lire la rétrospective

Notre groupe national Droit des marchés publics, qui compte plus de 25 avocat(e)s et œuvre dans un large éventail de secteurs, est l’un des plus importants au Canada. Communiquez avec nous pour obtenir des conseils d’experts et savoir comment vous démarquer.

Énergie et télécommunications

Le budget de 2025 du Québec propose une augmentation des taux de la taxe sur les services publics

L’importante augmentation des taux de la taxe sur les services publics qui est proposée dans le dernier budget provincial aura une incidence sur les producteurs et les fournisseurs d’électricité, les fournisseurs de services de télécommunications et les distributeurs de gaz. Lisez notre aperçu pour connaître les incidences financières potentiellement majeures que ces changements pourraient avoir sur votre entreprise.

Lire l'aperçu

Ces changements pourraient avoir une incidence considérable sur votre planification budgétaire, ainsi que sur la performance financière des projets en cours. Demandez conseil à nos spécialistes Christian Meighen, Geneviève Favreau ou Emma Murrin.

Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.

Dites-nous ce que vous en pensez! Avez-vous des commentaires à faire à propos du bulletin Tendances actuelles ou des sujets à suggérer? Communiquez avec nous à marcomms@mccarthy.ca.

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