Nos perspectives pour 2025 en fiscalité et en concurrence, les nouvelles directives relatives à l’écoblanchiment et plus encore : Tendances actuelles – Février 2025

Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les dernières tendances du marché pour vous tenir informé des développements pouvant avoir une incidence sur vos activités. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci-dessous.

Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin:

Droit fiscal

Perspectives fiscales : Résumé de 2024 et aperçu de 2025

Plusieurs changements importants ont été apportés au régime fiscal du Canada en 2024, et d’autres propositions majeures – comme l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital et l’élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans l’économie propre – témoignent de la volonté du gouvernement fédéral à poursuivre sur cette voie. Cela dit, en raison de la prorogation du Parlement, une incertitude plane autour de la concrétisation de ces initiatives et de plusieurs autres.

Pour aider les entreprises à s’adapter efficacement à ces changements dans un contexte incertain, notre groupe national de droit fiscal a publié sa publication annuelle Perspectives fiscales : Résumé de 2024 et aperçu de 2025. Dans cette publication, nos avocates et avocats spécialisés dans le domaine présentent une analyse approfondie des propositions mises en œuvre et prévues en matière de législation, de règles, de réglementation et de droit judiciaire.

Lire la publication

Notre série annuelle Perspectives vous fournit les informations dont vous aurez besoin pour rester compétitifs cette année. Ne manquez pas les prochaines publications, qui porteront sur la technologie, l’approvisionnement et l’électricité.

Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger

Perspectives pour 2025 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger : principales tendances et analyse

Le Canada a poursuivi la réforme de son contexte réglementaire en 2024 en apportant des modifications majeures à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada. Nous verrons au cours de l’année comment le gouvernement se servira concrètement de ces nouveaux outils.

Pour aider les entreprises exerçant leurs activités au Canada à s’adapter aux changements et à cette nouvelle approche axée sur la mise en application de la législation, nous avons publié notre publication annuelle Perspectives en droit de la concurrence. Cette publication, qui propose une analyse stratégique approfondie des modifications législatives et d’autres développements importants, vous aidera à mieux gérer les risques et à saisir les occasions qui se présenteront à vous cette année.

Lire la publication

Notre série annuelle Perspectives vous fournit les informations dont vous aurez besoin pour rester compétitifs cette année.Ne manquez pas les prochaines publications, qui porteront sur la technologie, l’approvisionnement et l’électricité.

Droit du travail et de l’emploi

Projet de loi 68 : Quand et comment un employeur peut-il demander un certificat médical

L’Assemblée nationale du Québec a sanctionné un projet de loi qui a une incidence sur la gestion des absences des employés, notamment pour cause de maladie. Parmi les dispositions, certaines prévoient notamment d’imposer des restrictions aux employeurs en ce qui concerne la demande de documents justifiant l’absence, par exemple les certificats médicaux, et de modifier ce que les fournisseurs d’avantages sociaux peuvent demander aux bénéficiaires.

Malgré le fait que les modifications concernent tous les employeurs, syndiqués ou non, les employeurs auto-assurés devraient y prêter une attention particulière. Les parties concernées pourront mieux comprendre ces changements en lisant notre sommaire. Nous continuerons de suivre ce dossier et de vous tenir informés.

Lire notre sommaire

Dans les mois à venir, nous vous tiendrons au courant des développements, publierons d’autres informations au fur et à mesure qu’ils auront été examinés par les tribunaux. Pour connaître vos nouvelles obligations et savoir quels changements apporter à vos politiques, le cas échéant, parlez à un membre de notre groupe national de droit du travail et de l’emploi.

Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger

Le Bureau de la concurrence publie des lignes directrices très attendues – mais provisoires – sur l’écoblanchiment

D’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur la concurrence en juin 2024, notamment la codification des dispositions entourant les pratiques commerciales trompeuses, et plus précisément les déclarations environnementales. Le Bureau de la concurrence a récemment publié des lignes directrices provisoires visant l’application de la loi, lesquelles décrivent sa position éventuelle en matière d’intervention à compter de 2025.

Dans cet article, nous évaluons ces lignes directrices provisoires et leur incidence potentielle sur les interventions du Bureau de la concurrence en matière d’écoblanchiment.

Lire l’article

En raison de l’évolution des risques liés à l’application des lois en matière d’écoblanchiment, les entreprises canadiennes doivent être en mesure de comprendre les changements récents et la façon dont le Bureau de la concurrence les mettra en application. Notre groupe de droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger, en collaboration avec notre groupe ESG et durabilité, peut vous aider à vous orienter dans ce cadre réglementaire en constante évolution.

Balado

Appealing Briefs – Épisode 14 : RH20

Comment une partie à une convention d’arbitrage peut-elle perdre le droit de faire appliquer cette convention devant un tribunal?

Dans le dernier épisode du balado Appealing Briefs, Adam Goldenberg s’entretient avec Omair Jafrani, sociétaire spécialisé en litige chez McCarthy Tétrault, au sujet de la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire RH20 North America Inc. c. Bergmann et des risques potentiels de contester une action en justice lorsqu’une convention d’arbitrage est en cours.

Cet épisode donne droit à des crédits de FPC en Colombie-Britannique et en Ontario.

Écouter l’épisode

Dans cette série, Adam Goldenberg, associé du groupe de litige et animateur du balado primé Law in the Time of COVID-19, réalise des entrevues qui présentent l’analyse de certains des plus brillants esprits juridiques du Canada à propos des plus importantes décisions d’appel au pays.

Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.

Dites-nous ce que vous en pensez! Avez-vous des commentaires à faire à propos du bulletin Tendances actuelles ou des sujets à suggérer? Communiquez avec nous à marcomms@mccarthy.ca.

S’inscrire ci-dessous pour recevoir le bulletin Tendances actuelles