Série Perspectives 2026 sur les différends dans le secteur minier

Les projets et les transactions dans le secteur minier se concrétisent dans un contexte marqué par des pressions juridiques et commerciales en constante évolution, notamment les réclamations transfrontalières, les développements en droit constitutionnel et droit autochtone, ainsi que la multiplication des différends tout au long du cycle de vie des projets et des transactions.

Notre série Perspectives sur les différends dans le secteur minier met en lumière des décisions judiciaires récentes, des développements juridiques et des changements de politiques qui influencent la mobilisation des capitaux, la structuration des transactions et la façon dont les projets sont menés et défendus lorsqu’ils font l’objet de contestations. Chacun des huit articles présente une analyse ciblée d’un enjeu précis ou d’un développement récent, en mettant l’accent sur les conséquences pratiques pour les sociétés minières, les investisseurs et les autres participants du marché. Tout au long de la série, nous abordons des questions qui concernent autant les équipes opérationnelles que les équipes responsables des transactions.

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Assurer la défense de réclamations mondiales chez soi : vers un nouvel équilibre pour les litiges intentés en Ontario qui sont liés à des activités minières transnationales

Des décisions récentes rappellent que la simple présence d’une société au Canada ne suffit pas à établir la compétence des tribunaux canadiens. Les tribunaux évaluent rigoureusement quelle juridiction est la mieux placée pour entendre le différend.

Découvrez l’incidence de ces principes sur les questions de compétence dans les litiges liés au secteur minier et les mesures que vous pouvez prendre pour protéger vos intérêts.

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Principaux contacts

À propos de l’équipe de Litige en droit minier de McCarthy Tétrault

L’équipe de litige du groupe mondial Métaux et Mines de McCarthy Tétrault intervient dans des différends complexes liés à des projets et à des transactions dans le secteur minier au Canada et à l’international. Nous conseillons des sociétés minières, des bailleurs de fonds, des gouvernements et des communautés sur des enjeux qui influencent la continuité des projets, la certitude des transactions et le déploiement de capitaux, en nous appuyant sur une vaste expérience en matière de procédure réglementaire, de révision judiciaire, d’arbitrages internationaux, de litiges et de gestion des risques liés aux transactions.

Notre pratique englobe notamment les processus de délivrance de permis et d’approbations, les différends environnementaux et de gouvernance, les opérations contestées, la consultation des peuples autochtones ainsi que l’arbitrage relatif aux investissements. En travaillant de concert avec nos équipes chefs de file en droit minier, en droit autochtone, en droit de l’environnement et en droit des sociétés, nous aidons nos clients à anticiper les risques, à gérer leur exposition et à renforcer la résilience de leurs projets et de leurs transactions. Pour en savoir plus sur notre équipe et nos services, consultez la page du Groupe mondial Métaux et Mines.