Focus sur les secteurs de l'industrie

Banque et assurance

 

FSRA issues new guidance for mortgage-based investments disrupted by COVID-19 (en anglais)
25 mai 2020

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a récemment publié des directives à l'intention des maisons de courtage et des administrateurs d'hypothèques concernant les perturbations causées par la COVID-19. Dans cet article, Hartley Lefton, Lucie Tedesco et Arie van Wijngaarden discutent des protections accrues pour les consommateurs impliqués dans des investissements basés sur des hypothèques en période de volatilité et de perturbations du marché.

Lire l'article intégral

 

Canadian Financial Regulators Issue Further Regulatory Updates in Light of COVID-19 (en anglais seulement)
15 avril, 2020

Les autorités de réglementation des institutions financières du Canada ont publié d'autres directives spéciales à l'intention des entités qu'elles réglementent, notamment les banques et les assureurs, pour faire face à la crise de COVID-19. Cet article résume et discute de certaines autres mises à jour réglementaires à connaître, car le BSIF et d'autres organismes de réglementation continueront à être en contact étroit avec les institutions financières.

Lire l'article intégral

 

FCAC responds to COVID-19 (en anglais seulement)
1 avril 2020

Dans cette mise à jour juridique, notre conseil du groupe de droit des affaires, Lucie Tedesco, expose les mesures annoncées par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada en réponse aux perturbations causées par la pandémie de COVID-19.

Lire l'article intégral

 

OSFI Announces Regulatory Flexibility to Foster Banks’ and Insurers’ Financial and Operational Resiliency in the Face of the COVID-19 Crisis (en anglais seulement)
March 30, 2020

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) reste en relation étroite avec les banques et les compagnies d'assurance qu'il réglemente pour suivre l'évolution de la situation de la COVID-19. Le BSFI a annoncé une flexibilité réglementaire pour réduire les contraintes opérationnelles des banques et des compagnies d'assurance afin qu'elles puissent se concentrer sur leur résilience financière et leur contribution à la stabilité financière.

Lire l'article intégral

 

OSFI, Department of Finance and Bank of Canada take Measures Applicable to Financial Institutions in Canada in the Face of COVID-19 (en anglais seulement)
20 mars 2020

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le ministère des Finances du Canada et la Banque du Canada ont coordonné un certain nombre de mesures visant à soutenir la résilience du système financier canadien en période d'incertitude économique et de perturbations dues à la COVID-19. Cela renforce l'approche et les propositions de type stimulant du gouvernement du Canada à partir du 18 mars 2020, y compris les reports d'impôt, les subventions salariales et les aides directes.

Lire l'article intégral

 

Électricité

Ontario Capping Energy Prices for Large and Small Consumers Through the End of May (en anglais seulement)
15 mai 2020

Le gouvernement de l'Ontario a prolongé le gel des prix de l'électricité pour les particuliers et a introduit des mesures visant à plafonner les prix pour les plus grands consommateurs d'électricité de la province. Les membres de notre groupe du droit de l’électricité soulignent les différentes approches adoptées pour le financement des deux programmes et la nécessité éventuelle de prendre d'autres mesures à l'avenir.

Lire lie billet de blogue intégral

 

IESO COVID-19 Update: Reduced Demand and Outlook Uncertainty (en anglais seulement)
29 avril 2020

Les effets de la pandémie de COVID-19 sur notre réseau d’électricité ne sont pas discernables pour la plupart des gens. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Ontario a récemment publié des informations concernant l'impact de la COVID-19 sur le réseau électrique de l'Ontario. Les membres de notre groupe du droit de l’électricité soulignent certaines des conclusions et font part de leurs commentaires sur la communication diffusée par le gouvernement.

Lire le billet de blogue intégral

Commerce de détail et biens de consommation

Mise à jour sur la COVID-19 : Réouverture des milieux de travail physiques et retour au travail – Enjeux pour les secteurs agroalimentaire et manufacturier
10 mai 2020

Des avocats de l’ensemble du cabinet présentent les principales lignes directrices publiées à ce jour en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec concernant la réouverture des entreprises agroalimentaires et manufacturières non essentielles.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19: Impact on the Canadian Cannabis Sector (en anglais seulement)
24 avril 2020)

Le groupe national de droit du cannabis de McCarthy Tétrault décrit la façon dont la pandémie de COVID-19 a affecté de manière unique l'industrie du cannabis au Canada.

Lire l'article intégral

 

COVID-19 Update: Liquor an Essential Service – Regulators in AB, BC, ON and SK make changes to assist industry (en anglais seulement)
31 mars 2020

Dans cette mise à jour, des avocats de premier plan de plusieurs de nos bureaux soulignent l'impact sur les titulaires de permis d'alcool de certaines des récentes restrictions et assouplissements mis en œuvre par les régies provinciales des alcools, en réponse à la pandémie de COVID-19.

Lire le billet de blogue intégral

 

Toronto applique une exemption à ses règlements administratifs afin de permettre les livraisons de stocks en tout temps en réponse à la COVID-19 (en anglais seulement)
17 mars 2020

Un billet de notre blogue sur les biens de consommation et le commerce de détail porte sur l’exemption que la Ville de Toronto a accordée aux commerces de détail relativement à l’application habituelle de ses règlements administratifs concernant le bruit, ouvrant ainsi la voie aux détaillants pour leur permettre d’accepter les livraisons 24 heures par jour afin d’assurer l’approvisionnement en produits essentiels.  

Lire le billet de blogue intégral

Immobilier / Construction

Insights

Naviguer dans l’industrie de la construction au temps de la COVID-19 : Quelques considérations pratiques suivant la reprise des activités
8 juillet 2020

Cet article donne un aperçu de certaines considérations pratiques pour les acteurs du secteur de la construction afin d'optimiser leurs opérations, prévenir les réclamations futures et minimiser les dommages en temps de pandémie. Le billet traite également de certains outils visant à résoudre d'éventuels litiges en temps réel et sensibilise aux éléments à prendre en compte pour les futurs appels d'offres et contrats.

Lire l'article intégral

 

Canada Emergency Commercial Rent Assistance (CECRA) – Frequently Asked Questions (en anglais seulement)
25 juin 2020

Alors que nous continuons de surveiller activement les derniers développements liés au déploiement du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (« AUCLC »), nous avons reçu un certain nombre de questions de demandeurs potentiels souhaitant obtenir des éclaircissements concernant le processus de demande.

Lire le billet de blogue intégral

 

Préparer la relance économique - Considérations clés pour les soumissionnaires de projets
26 juin 2020

Les gouvernements préparent actuellement la relance économique à la suite du ralentissement majeur causé par l’actuelle pandémie. Pour ce faire, ils envisagent investir massivement en infrastructures ainsi que dans les secteurs des mines et de l’énergie. Les projets qui seront priorisés dans un contexte de relance seront ceux qui favoriseront la création immédiate d’emplois, qui présenteront d’intéressantes occasions d’investissements, auront des résultats tangibles et des bénéfices substantiels pour les industries, les fournisseurs de services et les communautés.

Lire le billet de blogue intégral

 

Reopening Canada: A Guide for the Construction Industry in British Columbia, Alberta, Ontario and Quebec (en anglais seulement)
17 juin 2020

Le 6 mai 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un rapport de gestion, des informations financières et des directives concernant les changements importants sur l'application des obligations d'information continue et les considérations pour les émetteurs dans le contexte de la COVID-19. Notre récent billet de blogue sur le sujet résume et offre notre point de vue sur les éléments clés abordés dans cette présentation.

Lire le billet de blogue intégral

 

L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial – Indications supplémentaires pour les propriétaires d’immeubles et les locataires
20 mai 2020

Ce billet propose des clarifications et de nouvelles informations concernant le programme canadien d’aide d’urgence pour le loyer commercial à la lumière des détails supplémentaires publiés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement le 29 avril 2020.

Lire le billet de blogue intégral

 

Reopening Canada: A Guide for the Construction Industry in British Columbia, Alberta, Ontario and Quebec (en anglais seulement)
13 mai 2020

Le 6 mai 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un rapport de gestion, des informations financières et des directives concernant les changements importants sur l'application des obligations d'information continue et les considérations pour les émetteurs dans le contexte de la COVID-19. Notre récent billet de blogue sur le sujet résume et offre notre point de vue sur les éléments clés abordés dans cette présentation.

Lire le billet de blogue intégral

 

Suspension des chantiers de construction : qui en assumera les coûts ? Quelques pistes de réflexion
7 mai 2020

La suspension des chantiers de construction au Québec en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, puis leur réouverture annoncée le 28 avril 2020 sont susceptibles d’entrainer des coûts significatifs  pour les différents intervenants du secteur de la construction.  Le présent article expose certaines pistes de réflexion relativement aux litiges éventuels qui pourraient naître en lien avec le remboursement de ces coûts.

Lire le billet de blogue intégral

 

Legal Implications of COVID-19 on Commercial Real Estate (en anglais seulement)
May 7, 2020

Les associés James Papadimitriou, Charlene Schafer, et Isabel Henkelman partagent les principaux impacts de la COVID-19 sur le secteur de l'immobilier commercial et les considérations de retour au travail alors que nous nous préparons à la réouverture de l'économie.

Lire le billet de blogue intégral

 

Canada Emergency Commercial Rent Assistance – Additional Guidance for Property Owners and Tenants (en anglais seulement)
29 avril 2020

Ce billet propose des clarifications et de nouvelles informations concernant le programme canadien d’aide d’urgence pour le loyer commercial à la lumière des détails supplémentaires publiés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement le 29 avril 2020.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 Update: Government of Alberta includes Construction as an “Essential Service” / Limitation and Procedural Deadlines Still in Effect for Builders’ Liens (en anglais seulement)
7 avril 2020

L'effet de la législation d'urgence en cas de pandémie sur la construction en Alberta.

Lire le billet de blogue intégral

 

L’industrie de la construction au québec « sur pause » à compter du 24 mars 2020 – quels sont les impacts juridiques?

Des avocats de premier plan de notre blogue Lay of the Land, dont Miguel BourbonnaisJean LortieAyse DalliSébastien Cusson et Charles Blanchard, analysent les impacts juridiques liés à l’annonce du gouvernement du Québec de suspendre les chantiers de construction jusqu’au 13 avril.

Lire le billet de blogue intégral

 

COVID-19 Update: Rent Payment and Commercial Lease Enforcement During the Pandemic (en anglais seulement)
27 mars 2020

Des avocats de premier plan provenant de divers groupes de pratique fournissent des informations utiles sur les questions de location commerciale dans les différentes juridictions du pays, soulevées par la pandémie de COVID-19, ainsi que des considérations sur les recours possibles entre propriétaires et locataires.

Lire le billet de blogue intégral

 

New amendments to the Rules of Civil Procedure permit the electronic perfection of construction liens (en anglais seulement)
25 mars 2020

Malgré la suspension des délais de prescription en Ontario, y compris les délais de préservation et de perfectionnement des privilèges de construction en vertu de la Loi sur la construction, l'Ontario a maintenant modifié les Règles de procédure civile afin de permettre le dépôt électronique des certificats d'action pour permettre un privilège de construction.

Lire le billet de blogue intégral

 

Balados

 

Dans l'épisode 8 (en anglais seulement): Commercial Leases in Unreasonable Times, Adam Goldenberg discute avec Abraham Costin et Annie Gagnon-Larocque de la façon dont la COVID-19 affecte les relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux - et de ce que cela peut signifier pour le futur de l'immobilier commercial.

*Cet épisode explore un sujet qui intéresse tout le monde, pas seulement les avocats, et bien qu'il puisse contenir des informations juridiques, il ne fournit pas de conseils juridiques.

Ce programme a été reconnu comme formation admissible d’une durée de 0,5 heure pour les régimes de formation continue obligatoire de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.

Formation continue du Barreau du Québec : Ce programme équivaut à 0,5 heure de contenu. Après l’écoute de la baladodiffusion, veuillez communiquer avec nous pour recevoir votre attestation de participation.

 

Dans l'épisode 7 : Se préparer à une relance progressive de la construction au QuébecChrystelle Chevalier-Gagnon discute avec M. Jean Charest, ancien premier ministre du Québec, Anca Neacsu, associée en droit des affaires, et Miguel Bourbonnais, associé en litige, des enjeux juridiques soulevés par la pandémie de la COVID-19 dans l’industrie de la construction.

 

Dans l'épisode 5 : Vos questions répondues : Droit ImmobilierChrystelle Chevalier-Gagnon discute avec Annie Gagnon-Larocque, avocate en droit immobilier, des questions les plus fréquemment posées par les locateurs et les locataires ces derniers jours.

*Cet épisode explore un sujet qui intéresse tout le monde, pas seulement les avocats, et bien qu'il puisse contenir des informations juridiques, il ne fournit pas de conseils juridiques.

 

Solutions Client

 

Solutions en immobiliers

Nous aidons nos clients du secteur de l'immobilier commercial qui sont confrontés à des problèmes urgents ou à plus long terme liés à la COVID-19 à développer et à évaluer de nouvelles approches pour faire face aux impacts de la crise.   

En savoir plus

Secteurs émergents

L'essor du sport électronique : une « solution sportive » temporaire ou une ligue à part entière?
10 juin 2020

L'industrie du sport électronique a été fortement touchée par la COVID-19, d'autant plus que les sports traditionnels ont été mis sur pause dans un avenir rapproché. Ce boom de l'industrie va-t-il durer ou peut-on s'attendre à ce que les choses se normalisent une fois que l'économie aura redémarré?

Lire l'article intégral