Secteur Public

Un nombre croissant d’entreprises des secteurs public et privé choisissent de travailler ensemble pour promouvoir leurs intérêts communs. Notre équipe du secteur public peut vous aider à identifier les opportunités et les stratégies, vérifier les exigences de conformité et à gérer les risques au fur et à mesure que vous développez votre entreprise. 

Alors que les exigences du public, la dynamique politique, les perspectives commerciales et les attentes en matière de placement évoluent, il faut faire preuve de beaucoup de souplesse, de créativité et avoir une parfaite connaissance des secteurs public et privé pour naviguer dans le système du secteur public. 

Les clients choisissent McCarthy Tétrault pour le service à la clientèle exceptionnel que nous leur offrons, notre engagement envers l’innovation maintes fois récompensé et notre expertise pancanadienne. La collaboration entre les secteurs public et privé ne se limite pas à un produit, un service ou un secteur industriel. C’est pourquoi notre équipe pluridisciplinaire du secteur public recrute ses membres dans nos divers domaines de pratique, notamment le droit des sociétés et le droit commercial, le litige, les relations gouvernementales, la réglementation, le commerce international, l’approvisionnement, la technologie, la protection de la vie privée, les services financiers et la cybersécurité, afin d’offrir à nos clients des solutions stratégiques adaptées. 

Des conseils flexibles conçus pour répondre à vos besoins

Nos nombreuses années d’expérience en matière de conseil et de représentation auprès d’acteurs gouvernementaux et d’entreprises privées faisant affaire avec les gouvernements nous a enseigné l’importance d’agir rapidement – mais judicieusement – dans un milieu en constante évolution. Notre démarche pragmatique est guidée par l’attention que nous portons aux objectifs et priorités à long terme de nos clients, ainsi qu’aux principaux risques. 

Que vous essayiez de percer le marché, de comprendre la réglementation gouvernementale, de réaliser un projet transformationnel ou de défendre vos intérêts, notre équipe vous accompagnera à chaque étape du processus pour vous permettre de réaliser vos objectifs. 

Plusieurs de nos juristes sont issus des secteurs public et privé et offrent une approche globale qui ne se limite pas au cadre juridique. Nous avons établi une relation de confiance et de respect avec les ministères et les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux. Dans l’intérêt de nos clients, nous travaillons en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (et sa Section de droit économique, sa Direction de la coordination des politiques et des opérations des sanctions et sa Division des contrôles à l’exportation), le Bureau de la concurrence, l’Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada, le CANAFE, le BSIF, la CVMO, la GRC et le Service des poursuites pénales du Canada. Lorsque cela est nécessaire, nous travaillons avec des avocats d’autres pays pour assurer une coordination minutieuse lorsque d’autres autorités, notamment des organismes de gouvernements étrangers, sont impliquées.

Domaines d’activité

Secteur public

Exemples de mandats :

Nous avons :
 

  • Conseillé le gouvernement de l’Ontario dans le cadre de la légalisation et de la distribution du cannabis récréatif et de la création de l’Ontario Cannabis Store
  • Offert des conseils sur le fonctionnement de la « bulle » des séries éliminatoires de 2020 de la Ligue nationale de hockey à Toronto et conseillé les équipes de sport professionnel sur le retour au jeu conformément aux politiques et règlements relatifs à la COVID-19 des paliers municipal, provincial et fédéral 
  • Conseillé la Société des loteries et des jeux de l’Ontario sur tous les aspects de son projet pluriannuel visant à moderniser ses activités de jeux de casino, y compris la négociation d’accords d’exploitation à long terme pour tous les casinos existants et prévus
  • Représenté la Société des loteries et des jeux de l’Ontario dans de nombreuses actions en justice découlant de la transformation de son modèle d’entreprise
  • Conseillé un gouvernement provincial dans le cadre de changements majeurs à sa politique et d’accords commerciaux visant à optimiser l’utilisation des données dans la prestation de services gouvernementaux de premier plan, y compris d’éventuels partenariats avec le secteur privé
  • Représenté Facebook dans le cadre de la demande du commissaire fédéral à la protection de la vie privée auprès de la Cour fédérale concernant les allégations relatives à Cambridge Analytica
  • Conseillé de grandes entreprises canadiennes et internationales sur les stratégies juridiques et commerciales liées à la décriminalisation potentielle des paris sportifs au Canada
  • Conseillé plusieurs universités de l’Ontario à propos de leurs plans de réponse à la COVID-19 et de la mise en place de cliniques de vaccination en partenariat avec des groupes de santé du secteur privé
  • Conseillé une organisation caritative mondiale sur des accords complexes visant à monétiser et à développer un vaste portefeuille immobilier pour soutenir des objectifs sociaux avantageux
  • Représenté des hauts fonctionnaires et des entreprises dans le cadre d’importantes enquêtes sur l’éthique, d’enquêtes sur le lobbying et d’audiences de commissions parlementaires
  • Représenté divers clients dans des litiges et des actions collectives découlant d’enquêtes réglementaires, y compris des enquêtes du Commissaire à la protection de la vie privée et du Bureau de la concurrence