Défense et enquêtes de crimes économiques

Notre équipe de conseillers multidisciplinaire possède une expertise approfondie en gestion des risques criminels et de conformité dans diverses sphères, notamment les valeurs mobilières, l’anticorruption, les sanctions économiques, les contrôles sur l'exportation et le transfert de technologies, les enquêtes sur l'ingérence étrangère, le blanchiment d'argent, les crimes financiers, les délits d’initiés, la fraude, les pots-de-vin, l'impôt, l’environnement et le vol avec abus de confiance. Pour traiter de tels risques, il faut faire appel à des avocat(e)s-enquêteurs, des avocat(e)s plaidant(e)s et des conseillers spécialisés qui ont des connaissances approfondies de l’industrie et des obligations réglementaires.

Nous avons plaidé avec succès certaines des affaires les plus complexes en matière de crime économique et de réglementation au Canada. Nous sommes réputés pour notre « défense passionnée » devant le tribunal et devant les tribunaux administratifs, notamment les commissions des valeurs mobilières provinciales et les organismes disciplinaires professionnels. Plusieurs de nos enquêtes à forts enjeux sont hautement confidentielles et restent en dehors du domaine public.

Grâce à notre vaste expérience dans le cadre de dossiers internationaux, notre plateforme nationale et nos spécialistes exerçant dans les principaux domaines de pratique, nous sommes en mesure de gérer les enquêtes les plus difficiles et les plus complexes. Nos équipes et nos mandats sont personnalisés selon les besoins spécifiques de chaque client.

Par l’entremise de MT❯3, notre plateforme interne de preuve électronique chef de file, nous offrons une technologie de pointe efficace jumelée à une équipe d’analystes de confiance. MT❯3 titre parti des outils d’apprentissage machine et de l’IA pour nous permettre d'analyser de grands volumes d’éléments de preuves afin d’identifier rapidement les informations essentielles. Selon le mandat, nous avons également accès à des ressources additionnelles grâce à une autre innovation du cabinet, MT❯Réseau.

Grâce à la collaboration de nos avocates et avocats, qui exercent dans divers domaines de pratique et secteurs d’activités à l’échelle nationale, nous avons une plus grande flexibilité lorsqu’il s’agit d’offrir des solutions concrètes pour répondre aux besoins de nos clients. Nous travaillons fréquemment en étroite collaboration avec des conseillers juridiques de d'autres juridictions dans le cadre de dossiers transfrontaliers sensibles. Notre vaste expérience nous permet d’obtenir les résultats escomptés auprès des autorités canadiennes et de prendre les bonnes décisions qui sont dans le meilleur intérêt des clients dans le contexte de mandats internationaux complexes.

Mandats représentatifs

Enquêtes internes

• une société cliente dans le cadre d’une enquête dans le secteur du sport parallèlement à une enquête criminelle
• Un client du secteur des ressources dans le cadre d’une enquête interne relative à des préoccupations liées à la corruption au sein d’une communauté autochtone
• Une entreprise de marijuana qui a fait face à des enquêtes réglementaires et sur les valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis
• Une société multinationale sur des questions liées à la corruption et les valeurs mobilières concernant un actif en Afrique
• Une importante institution financière répondant aux autorités fiscales et procédant à un examen global à la suite des Panama Papers
• Une société ouverte au sujet des conséquences au Canada de poursuites intentées aux États-Unis et d’une éventuelle entente de poursuite différée
• Une entreprise aérospatiale exposée à la corruption en Europe de l'Est
• Gestion de patrimoine TD dans le cadre d’une enquête pluriannuelle sur des problèmes pouvant survenir en lien avec les investissements des clients ainsi que de sa réponse à une action en justice intentée par des investisseurs et à des enquêtes réglementaires
• Empire, Compagnie d’Assurance-Vie dans le cadre d’une enquête sur des violations systémiques de politiques et procédures, des questions relatives à la conciliation de comptes de certains fonds et les conséquences possibles avec les autorités de réglementation du secteur de l'assurance et des valeurs mobilières
• OYA Renewables dans le cadre d’une enquête interne accélérée à la suite d'une plainte d'un dénonciateur alléguant que le directeur et le chef de la direction avaient commis une fraude
• Valeurs mobilières Desjardins, en lien avec la négociation discrétionnaire sur options et l’omission de superviser

Enquêtes et procédures criminelles

• Suspension des procédures en faveur de notre client Benjamin Ahdoot dans l'un des plus importants cas de délits d'initiés de l'histoire du Canada
• Sursis à des poursuites pénales en matière de fixation des prix contre notre client
• Acquittement de Frank Dunn, l'ancien PDG de Nortel, dans l'affaire de fraude comptable la plus complexe de l'histoire du Canada
• Annulation d’un mandat de perquisition préalable à l’accusation dans le cadre d’une enquête criminelle relative à des allégations de pratiques de facturation frauduleuses
• Obtention du retrait d’une accusation d’entrave à la justice découlant d’une enquête sur la criminalité financière
• Obtention du retrait d’une accusation criminelle pour des activités présumées de piratage informatique d’un forum public
• Obtention du retrait d’une accusation d’entrave criminelle portée contre le directeur d’une banque
• Négociation ayant permis d’éviter des accusations de fraude criminelle portées contre notre client suite à une enquête des services de police de l’Ontario
• Assistance à une institution financière en lien avec des questions en matière civile et d’application de la loi au Canada découlant d’accusations de blanchiment d’argent aux États-Unis
• Obtention du retrait d’une accusation criminelle portée contre notre client pour une cyberattaque alléguée
• Obtention du rejet d’accusations déposées en vertu de la Loi sur les infractions provinciales dans diverses circonstances

Tribunaux administratifs

• Représentation du chef de la direction d’une plateforme d’échange de cryptoactifs, menant à un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans le cadre de la première procédure portant sur des représailles contre un dénonciateur
• Obtention de l’exclusion de la preuve en raison d’une violation du droit de perquisition et de saisie pendant des fouilles aux bureaux d’un client

Conformité et éthique

• Élaboration de politiques contre l'ingérence étrangère ainsi qu’en matière de sécurité et d’intégrité pour une importante institution financière
• Examen indépendant des politiques et procédures de conformité et d'éthique d'une société ouverte pour le compte d'Exportation et développement Canada
• La Banque Toronto-Dominion dans le cadre de la Commission Cullen sur le blanchiment d'argent

Enquête et recouvrement de fraude, et autres mesures d'urgence

• Obtention fréquente d’ordonnances de Mareva (gel), Anton Piller (fouilles) et de type Norwich (divulgation d’information préalable à l’action en justice) au nom de clients lésés, notamment dans le cadre d’une affaire en lien avec l’anti-piratage pour Tesla Motors

Questions constitutionnelles

• Conseiller juridique pour l’Association canadienne des libertés civiles dans sa contestation historique de la constitutionnalité de l'isolement cellulaire prolongé dans les prisons canadiennes
• Représentation de l’Association canadienne des libertés civiles dans son intervention devant la Cour suprême en lien avec le critère à appliquer dans les affaires criminelles pour décider s'il y a abus de procédure