Litige en services financiers

Font partie de nos clients des banques nationales et internationales, des néobanques, des entreprises de technologie financière, des sociétés de services financiers émergentes, des courtiers, des gestionnaires de fonds d’investissement et d’actifs, des assureurs et bien d’autres entités réglementées. Nous leur offrons une stratégie décisive, une expérience approfondie du secteur et de la réglementation applicable, ainsi que la capacité d’opter pour une approche pragmatique sans compromettre la préparation en vue d’un procès.

Pourquoi choisir McCarthy Tétrault pour les différends liés aux services financiers?

Notre expertise combine une capacité de premier plan en matière de litige avec une connaissance sectorielle approfondie et la force d’une approche multidisciplinaire.

La plus grande pratique en matière de résolution de différends au Canada : Nous fonctionnons en tant qu’équipe de résolution des différends unique et intégrée, à partir de nos bureaux répartis dans les principaux centres financiers du Canada. Cette approche nous permet de traiter des affaires multiterritoriales complexes en bénéficiant d’une stratégie cohérente et d’une coordination étroite, sans perte de temps ni d’efforts.

Une intégration et une expertise multidisciplinaires : Les différends complexes liés aux services financiers ne relèvent pas d’une seule discipline. Nous associons des avocat(e)s plaidant(e)s de premier plan à des avocat(e)s chef(fe)s de file du marché dans les domaines des services bancaires et financiers, des valeurs mobilières et des marchés de capitaux, de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et des sanctions, de l’insolvabilité et de la restructuration, de la concurrence et de l’antitrust, ainsi que de la protection de la vie privée et de la cybersécurité. Le résultat : des conseils adaptés à l’ensemble du contexte commercial et réglementaire.

La profondeur qui fait gagner : Nous disposons des compétences nécessaires pour mener à bien les mandats les plus exigeants. Depuis plus d’un siècle, nous sommes appelés à représenter des clients dans les litiges les plus importants du Canada. Notre équipe comprend d’éminent(s) avocat(e)s qui ont l’expérience de tous les tribunaux, instances judiciaires et groupes d’arbitrage. Grâce à notre expertise sectorielle et à notre connaissance de la réglementation, nous mettons en place l’équipe nationale adéquate, avec l’envergure requise, et ce, depuis le début du différend jusqu’à sa résolution.

Notre approche : Nous privilégions une stratégique, ciblée et axée sur les résultats. Nous résolvons les litiges de manière efficace en nous concentrant sur ce qui suit :

• un triage stratégique et une résolution rapide, dans la mesure du possible;
• une gestion proactive des risques juridiques, réglementaires, réputationnels et commerciaux;
• une défense acharnée lorsque la cause est portée devant un tribunal, et une gestion réfléchie des périodes de règlement;
• des résultats qui tiennent compte des enjeux commerciaux et qui concordent avec les objectifs d’affaires;
• une communication proactive, claire et décisive à chaque étape.

Dans quels types de différends liés aux services financiers McCarthy Tétrault intervient-il?

Nous agissons régulièrement dans des différends qui façonnent le paysage des services financiers au Canada :

Différends en matière bancaire et de prêts

Nous intervenons dans des litiges à enjeux élevés concernant des mécanismes de prêt, des financements syndiqués, des stratégies d’application de la loi, des contestations de priorité, des violations de clauses, des questions liées à des ententes entre créanciers, des garanties et d’autres relations bancaires complexes

Actions collectives

Nous défendons des institutions financières et d’autres acteurs du marché dans le cadre d’actions collectives portant sur la protection des consommateurs, la divulgation, les frais, les pratiques en matière de prêts, les produits d’investissement et d’assurance, la protection de la vie privée, les cyberincidents et d’autres enjeux systémiques présumés.

Différends en matière de gestion de patrimoine et des marchés des capitaux

Nous intervenons dans des différends en lien avec des produits d’investissement, la gestion de portefeuille, la conduite des courtiers et des conseillers, la convenance, la divulgation, l’obligation fiduciaire, les pratiques de marché et d’autres questions contentieuses qui se rattachent à l’écosystème de la gestion de patrimoine et des marchés des capitaux.

Dossiers de réglementation et d’application de la loi

Nous représentons nos clients dans le cadre d’enquêtes, d’examens, de mesures d’application de la loi et d’autres interactions à forts enjeux avec les organismes de réglementation et d’autorégulation. Nous les conseillons également sur la conformité, notamment à l’égard de la réglementation relative aux promotions et à la publicité.

Différends en matière de fraude et de recouvrement d’actifs

Nous donnons des conseils sur des affaires de fraude complexes, des stratégies de recherche et de recouvrement d’actifs, des ordres de gel, des injonctions et d’autres mesures urgentes, couvrant souvent plusieurs territoires.

Différends en matière d’emploi

Nous représentons des institutions financières dans des différends complexes concernant des cadres et liés à l’emploi, notamment en matière de licenciements litigieux, de congédiements déguisés, de clauses restrictives, de réclamations en matière de rémunération et d’intéressement, de litiges relatifs aux obligations fiduciaires, de départs d’équipes et d’enquêtes en milieu de travail. Nous donnons également des conseils sur des affaires de discrimination et de harcèlement et des violations du code de conduite, et assurons la défense dans le cadre de procédures individuelles ou collectives liées à une erreur de classification des employés et à des obligations plus générales en matière de conformité à la loi.

Différends fiscaux

Nous représentons des institutions financières dans des différends fiscaux à forts enjeux, et les conseillons sur les questions fiscales contentieuses à toutes les étapes, y compris les vérifications, les demandes de renseignements, les oppositions et les appels. Notre équipe intégrée de conseiller(ère)s et d’avocat(e)s plaidant(e)s en droit fiscal propose des solutions stratégiques, axées sur les affaires, afin d’en arriver à un règlement à un stade précoce lorsque cela est possible et de défendre efficacement les intérêts de nos clients devant les autorités fiscales et les tribunaux de tous les paliers.

Différends contractuels et commerciaux

Nous traitons des différends contractuels à grande valeur concernant les ententes de services, l’impartition, la technologie, la distribution, les opérations commerciales, la gestion des investissements, l’approvisionnement, les baux, l’assurance et d’autres relations commerciales complexes.

Litiges et arbitrages multiterritoriaux

Nous gérons des procédures qui s’étendent à plusieurs provinces, pays, forums d’arbitrage et processus réglementaires parallèles, tout en maintenant une stratégie nationale cohérente.

Enquêtes internes

Nous menons et soutenons des enquêtes internes délicates portant sur des allégations de mauvaise conduite, de fraude et de non-conformité, des enjeux de gouvernance, des plaintes de dénonciateurs et d’autres questions à haut risque.

Différends en matière de patrimoine privé

Nous donnons des conseils sur les différends en matière de patrimoine privé, qu’il s’agisse d’une l’institution financière participant directement à la gestion des actifs en tant que fiduciaire ou encore d’un différend opposant des membres d’une même famille, dans un cadre privé, qui implique des institutions financières, à la fois directement et indirectement.

Gestion stratégique des risques

Nous conseillons nos clients sur les risques liés aux différends avant que les problèmes ne dégénèrent en procédures formelles, notamment en procédant à l’évaluation précoce de l’exposition, à la planification des privilèges, à l’établissement de la stratégie de réponse, et à la coordination entre les équipes juridiques, réglementaires et commerciales. La gestion du risque de réputation est primordiale dans tous les dossiers.

Différends en matière de technologie, de données et d’IA

Nous conseillons des institutions financières et d’autres entités réglementées sur des différends, des enquêtes ainsi que les risques inhérents à la transformation numérique, à l’utilisation des données, aux incidents de cybersécurité, aux relations d’impartition, à la prise de décision automatisée et à la mise en œuvre d’outils d’intelligence artificielle (IA). Notre approche tient compte des vulnérabilités opérationnelles et réglementaires de même que du risque d’atteinte à la réputation accompagnant les changements technologiques dans le secteur des services financiers.