Gain de cause de la Société de Fiducie Community dans un appel d’une décision de la commissaire de l’ACFC

Nous avons représenté avec succès la Société de Fiducie Community (la « SFC ») dans le cadre d’un appel prévu par la loi qui a été interjeté devant la Cour fédérale à l’égard d’une décision de la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (l’« ACFC »). Dans ses motifs rendus le 15 janvier 2026, la Cour a donné raison à la SFC et a annulé la sanction administrative pécuniaire de 1,6 M$ CA.

La SFC est une institution financière canadienne qui offre des solutions financières novatrices et souples à des acheteurs immobiliers, à des investisseurs et à des particuliers.

L’équipe de McCarthy Tétrault qui a conseillé la SFC était dirigée par Brandon Kain et comprenait Adam Kanji (Litige).