Les réclamations en responsabilité du fait des produits et les réclamations en responsabilité délictuelle de masse font partie des enjeux les plus importants auxquels une organisation peut être confrontée.
Lorsque la survie d’une marque ou d’une entreprise est en jeu, les plus grandes sociétés du monde font appel à McCarthy Tétrault. Nous aidons nos clients à relever les défis les plus complexes dans des réclamations en responsabilité du fait des produits et des réclamations en responsabilité délictuelle de masse, et ce, du début à la fin du processus.
Nous représentons des entreprises issues de divers secteurs d’activité dans le cadre d’une vaste gamme de mandats concernant, entre autres, les produits et dispositifs médicaux, les produits et services aux consommateurs, les produits de transport et les produits automobiles, les produits chimiques toxiques et les questions environnementales, ainsi que les événements catastrophiques.
Grâce à notre expertise et à nos équipes d’avocat(e)s aguerri(e)s partout au Canada, nous pouvons traiter des litiges locaux en tant que dossiers d’envergure pancanadienne ou internationale. Nous agissons fréquemment comme conseillers coordonnateurs à l’échelle nationale dans des litiges mettant en jeu l’avenir d’une entreprise (bet-the-company) et comportant des actions collectives dans plusieurs provinces, de même que dans des litiges regroupant de nombreuses réclamations individuelles intentées partout au pays (inventory litigation).
Nous collaborons en outre de près avec nos clients et leurs conseillers juridiques dans d’autres provinces, territoires et États en vue de définir et de mettre en œuvre une stratégie gagnante dès le premier jour. Nos avocat(e)s plaidant(e)s possèdent une expérience pratique inégalée devant les tribunaux, attestée par une impressionnante feuille de route en matière d’actions collectives. Nous avons en effet pris part à plus de réclamations en responsabilité délictuelle de masse que tout autre cabinet comparable au pays. Forts de notre expertise et de nos succès devant les tribunaux, nous avons l’habitude de négocier avec toutes les parties concernées pour en arriver à des solutions créatives permettant à nos clients de remporter des victoires hors cours, en recourant à nos associé(e)s en restructuration, le cas échéant.
Nous travaillerons de concert avec votre équipe interne et vos conseillers externes afin de protéger votre réputation tout au long du processus de litige. L’approche intégrée et sectorielle de notre Cabinet nous permet d’anticiper les embûches et d’aider à prévenir ou à réduire le nombre de réclamations en responsabilité du fait des produits et en responsabilité délictuelle de masse.
Exemples de mandats
- Sanofi Consumer Health dans le cadre de sa défense opposée dans le litige relatif au Zantac, médicament à base de ranitidine, notamment par l’obtention du rejet de la demande de certification ainsi qu’un jugement sommaire en faveur de la défense contre une action collective canadienne phare alléguant que le Zantac® augmente le risque de cancer
- Laboratoires Abbott dans sa défense victorieuse lors du premier procès sur les questions communes dans le domaine pharmaceutique au Canada en lien avec des allégations voulant que le Biaxin cause des effets secondaires psychiatriques
- Laboratoires Abbott et AbbVie, dans le cadre du litige national visant le produit AndroGel, avec gain de cause dans la première action collective du domaine pharmaceutique au Canada à être rejetée dans le cadre d’un jugement sommaire
- Lundbeck Canada Inc. dans le cadre de deux actions collectives concernant l’utilisation de l’antidépresseur Celexa par des femmes enceintes
- Lundbeck Canada Inc. dans le cadre d’une action collective nationale intentée au Québec concernant des allégations selon lesquelles son médicament antipsychotique, Rexulti, provoquerait des troubles du contrôle des impulsions
- Lundbeck Canada Inc. dans le cadre de quatre actions collectives alléguant que ses médicaments antipsychotiques Abilify et Abilify Maintena ont causé un préjudice aux patients en raison d’effets secondaires donnant lieu à des comportements compulsifs
- Bayer dans le cadre du litige multiterritorial en matière de responsabilité du fait des produits concernant le Xarelto, un médicament anticoagulant à grand succès commercial
- Endo Pharmaceuticals Inc., Endo International plc et sa filiale canadienne Laboratoires Paladin, dans le cadre de leur défense contre plusieurs actions collectives en responsabilité du fait des produits intentées au Canada en lien avec des opioïdes, et dans des causes connexes visant le recouvrement des coûts de soins de santé publics pour lesquelles les dommages allégués se chiffrent en dizaines de milliards de dollars
- Sanofi Aventis dans le cadre d’une action collective concernant les médicaments contre l’hypertension artérielle appelés sartans, depuis retirés du marché
- Laboratoires Abbott dans sa défense victorieuse dans le cadre du litige multiterritorial concernant le Meridia et d’autres produits à base de sibutramine qui ont été retirés du marché canadien en raison de risques présumés de problèmes cardiaques
- Laboratoires Abbott dans le cadre de sa défense contre des actions collectives au Canada en lien avec des opioïdes
- Médicaments novateurs Canada dans le cadre d’une action en responsabilité du fait des produits concernant un produit de médecine vétérinaire, le Bravecto
- Laboratorios Leon Farma dans le cadre de deux actions collectives proposées en Ontario et en Colombie‑Britannique, alléguant des problèmes d’emballage des pilules contraceptives Alysena
- St. Jude Medical dans le cadre d’une action collective en responsabilité délictuelle de masse et en responsabilité du fait des produits visant des défibrillateurs et des appareils thérapeutiques de resynchronisation cardiaque
- Genzyme dans le cadre de sa défense contre des actions collectives et des réclamations individuelles intentées dans diverses provinces relativement à un treillis chirurgical pour le traitement des hernies
- Des psychiatres dans le cadre d’actions individuelles multiples liées à l’utilisation du LSD dans le traitement de patients au sein d’un établissement psychiatrique en milieu fermé
- Sanofi‑Aventis Canada dans le cadre d’une poursuite en responsabilité du fait des produits alléguant la négligence dans la fabrication du Synvisc, un dispositif médical servant au traitement de la douleur arthrosique du genou
- Kimberly‑Clark dans le cadre de sa défense contre une action collective proposée en lien avec ses lingettes jetables, rappelées en raison de la présence d’une bactérie
- Corp. de produits alimentaires Smucker du Canada dans le cadre de diverses réclamations en responsabilité du fait des produits, notamment sa défense victorieuse contre une action collective liée à la contamination par E. coli de farines et de produits à base de farine de diverses marques, ainsi qu’une action collective projetée en cours contre Big Heart Pet Brands, une société membre du groupe de Smucker, concernant la vente de thon en conserve
- Aurora Cannabis Inc. dans le cadre d’une réclamation alléguant que la teneur de ses produits était très différente de celle présentée dans les annonces et que la société avait négligé de bien les étiqueter
- Philip Morris International et sa filiale canadienne, Rothmans, Benson & Hedges, dans le cadre de leur défense à l’égard de tous les litiges portant sur l’usage du tabac et la santé au Canada; parmi ces litiges figurent des actions collectives en matière de protection du consommateur et des poursuites visant le recouvrement des coûts des soins de santé publics dans les provinces et territoires du Canada, les réclamations alléguées totalisant des centaines de milliards de dollars
- Les entités du groupe Pharmasave dans le cadre d’une action collective proposée fondée sur la responsabilité du fait des produits et portant sur la vente de glucosamine, un produit de santé naturel
- Unilever Canada Inc. et les sociétés membres de son groupe, dans leur défense victorieuse contre des actions collectives nationales projetées alléguant qu’un ingrédient utilisé dans les produits de soins capillaires d’Unilever avait causé un préjudice corporel aux membres du groupe projeté
- Leon’s Furniture dans le cadre de l’action collective proposée alléguant la responsabilité du fait des produits relativement à la vente de produits Whirlpool
- Oculus VR, Facebook Technologies LLC et Meta Platforms Inc., dans le cadre de la première poursuite en responsabilité du fait des produits intentée contre elles au Canada concernant leur casque de réalité virtuelle Oculus VR
- Uber Canada Inc. dans le cadre de multiples procédures pour publicité trompeuse concernant la plateforme Uber Eats, notamment des allégations d’indication de prix partiel liées à l’affichage des frais de livraison et d’autres frais, de même que des allégations selon lesquelles l’entreprise aurait surévalué la valeur de ses promotions en facturant les consommateurs de manière inappropriée et en surfacturant la taxe de vente
- Intuit (TurboTax) dans le cadre d’une action collective alléguant qu’Intuit a fait de la publicité trompeuse en présentant ses services de déclaration de revenus TurboTax comme étant gratuits
- trivago dans le cadre du rejet de la certification d’une action collective nationale proposée alléguant des déclarations fausses et trompeuses dans ses services en ligne de comparaison et ses plateformes de réservation d’hôtels
- Bell Mobilité inc. dans le cadre d’une action collective pour fausse déclaration alléguant une facturation à la minute plutôt qu’à la seconde de l’utilisation de téléphone cellulaire par les clients entre 2006 et 2009
- Meta Platforms Inc. dans le cadre d’actions collectives lui reprochant d’avoir enfreint la législation canadienne sur le droit d’auteur en téléchargeant et en utilisant, sans autorisation, des œuvres littéraires comme données d’entraînement pour ses modèles linguistiques à grande échelle
- Meta Platforms Inc. dans tous les litiges menés au Canada alléguant que Facebook et Instagram créent une dépendance et nuisent à la santé mentale des adolescent(e)s
- Meta Platforms Inc. dans le cadre de plus de deux douzaines de poursuites à son endroit lui reprochant d’être responsable de négligence et de nuisance publique à l’égard des conseils scolaires de l’Ontario et de l’Alberta
- Meta Platforms Inc. dans une poursuite devant la Cour fédérale alléguant sa violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) dans le cadre de l’incident Cambridge Analytica
- Meta Platforms Inc. dans le cadre d’une action collective alléguant qu’elle a porté atteinte à la vie privée des Canadien(ne)s en recueillant secrètement des renseignements personnels auprès de ses utilisateurs sur des appareils Android
- Meta Platforms Inc. dans le cadre d’une action collective proposée alléguant son accès de manière illicite à des messages privés sur WhatsApp et leur partage à des tiers, alors même qu’elle annonçait un chiffrement de bout en bout
- BMW dans le cadre de poursuites nationales en responsabilité du fait des produits alléguant des défectuosités dans des produits associés à des dispositifs d’invalidation
- Airbus dans le cadre d’une action collective découlant de l’écrasement du vol 624 d’Air Canada à l’aéroport international de Halifax
- Navistar International Corporation, Navistar Inc. et Navistar Canada ULC, dans le cadre de plusieurs actions collectives proposées dans cinq provinces canadiennes en lien avec les défauts de sécurité présumés dans les camions lourds de Navistar
- Bosch Automotive Service Solutions LLC dans le cadre d’une poursuite alléguant la négligence dans la conception et la fabrication de produits de réservoirs de transfert
- Shell Canada dans le cadre de sa défense contre une action collective alléguant qu’un additif pour essence avait provoqué des défaillances des systèmes d’alimentation en carburant et des jauges à essence
- Takata Corporation et ses filiales américaines, dans le cadre de plusieurs actions collectives au Canada en lien avec de prétendues défectuosités dans des coussins de sécurité gonflables
- Le CN dans le cadre de sa défense contre une action collective alléguant sa responsabilité à l’égard des dommages en lien avec la destruction du village de Lytton, en Colombie‑Britannique, par un feu de forêt
- Toyo Tires dans le cadre de plusieurs actions collectives, dont la réclamation visant les pièces en caoutchouc antivibrations
- Metrolinx dans le cadre de la gestion d’une enquête du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario concernant un déversement de diesel, ainsi que de la défense subséquente contre une poursuite en matière d’environnement issue de cet incident
- Glencore Canada Corporation dans le cadre d’une action collective complexe d’envergure alléguant que ses activités à la fonderie Horne, à Rouyn-Noranda, ont entraîné des émissions illicites de contaminants cancérigènes, et réclamant des dommages-intérêts moraux fondés sur la crainte de contracter une maladie
- Compagnie d’Arrimage de Québec dans le cadre de sa défense victorieuse contre une action collective liée à la contamination de l’environnement, se rapportant à ses activités dans le Port de Québec
- Procor Limited dans le cadre d’une poursuite relative à un site contaminé historique, où une entreprise manufacturière voisine alléguait une contamination étendue du sol et des eaux souterraines causée par la propriété de Procor
- Amrize Canada Inc. dans le cadre d’une défense contre une action collective en matière d’environnement pour pollution présumée excessive
- Corby Spiritueux et vins limitée dans le cadre d’allégations de négligence et d’assertion négligente et inexacte concernant des émissions d’éthanol qui auraient provoqué la prolifération de champignons
- Syngenta dans le cadre d’une action collective nationale en lien avec l’introduction sur le marché d’une variété de maïs génétiquement modifiée
- Syngenta dans le cadre d’une action collective portant sur certains de ses herbicides utilisés au Canada
- Cleaver-Brooks dans le cadre d’un litige multipartite alléguant des défauts de conception relativement à des chaudières industrielles utilisées dans les installations d’exploitation des sables bitumineux de CNRL