Observatoire des appels au Canada
Analyses des décisions récentes et à venir des tribunaux d’appel
Ce blogue vise à faire connaître nos points de vue sur les appels à venir et tranchés qui sont susceptibles d’intéresser les entreprises et les professionnel(le)s du Canada. Il présente en outre nos commentaires sur l’incidence des modifications législatives sur les procédures d’appel, et expose nos constatations et les meilleures pratiques que notre cabinet a dégagées de dossiers d’appel complexes.
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