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Canadian Appeals Monitor

Analyses des décisions rendues par les tribunaux d'appel


Ce blogue vise à faire connaître nos points de vue sur les appels à venir et tranchés susceptibles d'intéresser les entreprises et les professionnels canadiens. Il présente en outre nos commentaires sur l'incidence des modifications législatives sur les procédures d'appel et expose des connaissances et des meilleures pratiques acquises par notre cabinet dans le cadre de dossiers d'appel complexes. 



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