Décisions clés en responsabilité du fait des produits : Mise à jour semestrielle – Juin 2026
Le groupe Responsabilité du fait des produits et réclamations en responsabilité délictuelle de masse de McCarthy Tétrault est ravi de vous présenter son analyse des récentes décisions canadiennes liées à la responsabilité du fait des produits.
Dans l'affaire Hartman v. Canada (Attorney General), 2026 ONCA 270, la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté certaines parties d'une réclamation pour négligence liée à un vaccin, soulignant que les tribunaux n'acceptent pas les déductions non étayées par des éléments de preuve au stade des actes de procédure.
Dans l'affaire Listovets v. AstraZeneca Canada Inc., 2026 ONSC 220, la Cour supérieure de l'Ontario a confirmé que la simple preuve d'un lien entre un médicament et une maladie ne suffit pas à établir un lien de causalité général.
Enfin, dans l’affaire Dembrowski v. Bayer Inc., 2026 SKKB 63, la Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan a estimé que le risque lié au litige — notamment en ce qui concerne le caractère adéquat des mises en garde — pouvait justifier un règlement d’un montant plus modeste.
Nous vous invitons à télécharger le PDF ci-dessous pour connaître les points clés à retenir de ces décisions importantes.
Décisions clés en responsabilité du fait des produits : Mise à jour semestrielle – Juin 2026
Le groupe Responsabilité du fait des produits et réclamations en responsabilité délictuelle de masse de McCarthy Tétrault est ravi de vous présenter son analyse des récentes décisions canadiennes liées à la responsabilité du fait des produits.
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