Enquêtes

Réponse aux risques liés à la criminalité financière, notamment la corruption, les sanctions, la fiscalité et l’ingérence étrangère.

Des enquêtes internes menées pour les clients suivants :

• une organisation faisant l’objet d’une enquête transnationale sur l’industrie du sport et d’une enquête criminelle parallèle;
• une entreprise multinationale aux prises avec des enjeux de corruption ayant trait à un actif situé en Afrique;
• une grande institution financière répondant aux demandes des autorités fiscales dans la foulée de l’affaire des « Panama Papers »;
• une société d’État effectuant un contrôle de conformité à l’égard d’une société d’ingénierie présente dans le monde entier;
• un client du secteur des ressources concernant des préoccupations en matière de corruption au sein d’une communauté autochtone;
• une entreprise aéronautique dans le cadre d’une enquête sur des allégations de corruption en Europe de l’Est;
• une société minière ouverte relativement à des allégations de versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers en Afrique (et représentation de cette société devant les autorités d’application de la loi, dont la Gendarmerie royale du Canada);
• un fabricant et distributeur de biens de consommation dans le cadre d’une enquête sur des paiements relatifs au divertissement et à l’hébergement effectués en violation des lois anticorruption et de la politique de l’entreprise;
• une institution financière canadienne dans une enquête sur des allégations de corruption touchant ses activités en Asie;
• un grand détaillant canadien dans le cadre d’une enquête sur des enjeux de pots-de-vin et de corruption entre des fournisseurs et des acheteurs du détaillant.

Des procédures menées pour le compte de clients défendeurs, avec des enquêtes en parallèle :

• retrait des accusations de fraude et de contrefaçon à l’encontre d’un client professionnel individuel;
• retrait de l’accusation d’obstruction criminelle à l’encontre du directeur d’une banque cliente;
• retrait de l’accusation au pénal d’un client dans une affaire de cyberattaque présumée;
• suspension des poursuites pénales pour fixation des prix à l’encontre d’une société défenderesse;
• acquittement et suspension des procédures pour le compte de médecins accusés d’infractions criminelles;
• défense de l’ancien chef de la direction de Nortel, acquitté d’accusations de fraude criminelle.

Enquêtes sur les activités alléguées de blanchiment d’argent ainsi que prestation de conseils sur la conformité en matière de LBA, élaboration de politiques internes et réponse aux enquêtes d’organismes de réglementation.

• Représentation de La Banque Toronto-Dominion dans le cadre de la Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent.
• Soutien à une institution financière dans des affaires civiles et relatives à l’application de la loi au Canada à la suite d’allégations de blanchiment d’argent aux États-Unis.

Violations potentielles des lois sur les valeurs mobilières, réponse à des allégations provenant de vendeurs à découvert, fraudes financières, manipulation de marché et enjeux liés aux documents d’information et aux inscriptions. Voici des exemples de ce sur quoi nous avons travaillé :

• enquêtes complexes pour le compte de sociétés cotées sur plusieurs marchés boursiers faisant l’objet d’enquêtes liées à la réglementation et aux valeurs mobilières tant au Canada qu’aux États-Unis;
• enquête sur les manquements à l’obligation de surveillance en ce qui concerne les opérations discrétionnaires, le gonflement des opérations et les activités sur le marché gris;
• représentation de sociétés ouvertes et d’autres personnes inscrites dans le cadre d’enquêtes sur des délits d’initié et la communication d’information privilégiée;
• enquêtes sur des allégations de mauvaise conduite visant des administrateurs et des dirigeants, notamment sur la divulgation d’information, la manipulation d’états financiers, les dépenses relatives à des opérations avec des parties liées et d’autres questions importantes;
• enquête interne menée en réponse à une citation à comparaître d’un organisme de réglementation concernant une collusion présumée dans les soumissions liée à une acceptation bancaire et au taux CDOR;
• enquête sur les processus de surveillance et d’approbation liés à l’accès à un système de négociation électronique;
• enquête indépendante sur les pratiques de la haute direction d’un intermédiaire des marchés financiers en rapport avec une éventuelle activité de négociation sans licence, et soutien au client pour une déclaration volontaire à l’autorité en valeurs mobilières ayant abouti à un règlement sans mesure d’exécution;
• enquête indépendante à l’échelle de l’entreprise pour le compte d’un courtier en valeurs mobilières réglementé par l’OCRI afin d’évaluer l’exposition potentielle à la réglementation et le risque de litige civil découlant de lacunes systémiques présumées dans les pratiques de conformité relatives à l’obligation de connaître son produit et à la convenance d’une opération.

Évaluations visant à garantir le respect des lois sur l’emploi et du travail et des règlements sur le milieu de travail, notamment en ce qui concerne les salaires, les horaires et les conditions de travail.

• Réalisation d’audits de conformité juridique sur le milieu de travail pour divers employeurs du secteur privé, l’accent ayant été mis sur la gestion proactive des risques et la conformité aux exigences légales en constante évolution.
• Direction d’audits de conformité des heures supplémentaires et des salaires pour de grandes banques canadiennes qui ont porté sur les pratiques systémiques de rémunération, en veillant au respect des normes fédérales et provinciales en matière d’emploi.
• Soutien à un client du secteur pharmaceutique dans le cadre d’une enquête interne portant sur la conformité à la réglementation, les meilleures pratiques d’exploitation et l’atténuation du risque d’atteinte à la réputation.

Enquêtes sur les plaintes de harcèlement, de discrimination, d’intimidation, de violence, de traitement injuste ou de comportement hostile systémique.

• Enquête sur le recrutement abusif et les congédiements partiaux pour le compte d’une grande entreprise de services publics.
• Enquêtes sur le harcèlement et les violations du Code de conduite auprès des membres de la haute direction et de cadres supérieurs pour le compte de plusieurs entreprises fermées et ouvertes.
• Enquête sur le harcèlement psychologique systémique et les conflits d’intérêts à tous les niveaux d’une organisation internationale.
• Examen du milieu de travail de Technologies du développement durable Canada pour le compte du ministre de la Justice et du Procureur général, en mettant l’accent sur la gouvernance, la responsabilisation et la culture organisationnelle.
• Enquête sur la violence au travail dans un environnement syndiqué au sein d’un établissement universitaire. 
• Conseils dans le cadre d’une enquête interne concernant le Code de conduite et un examen de la conformité juridique pour un conseil d’administration d’une société ouverte. Enquête sur les relations entre dirigeants qui contreviennent au Code de conduite.

Enquêtes sur des accidents en milieu de travail et la conformité aux normes de santé et sécurité.

• Conseils à une société minière dans le cadre d’enquêtes sur des accidents du travail graves qui ont donné lieu à des accusations par le ministère du Travail et portant sur la complexité de l’exposition à la réglementation et les obligations de conformité en santé et sécurité.
• Direction d’enquêtes du coroner sur des accidents graves survenus sur un lieu de travail.
• Conseils proactifs à des entreprises manufacturières et minières dans tous les domaines liés à la santé et à la sécurité, notamment en ce qui concerne la politique et à la prévention.

Enquêtes sur les violations des politiques d’une organisation ou des normes d’éthique/déontologique par des administrateurs, des dirigeants, des employés, des tiers ou d’autres parties prenantes.

• Trois enquêtes sur des stratégies de commercialisation liées à un usage hors indication et à des violations de la conformité dans l’industrie pharmaceutique.
• Examen de la conduite sur le lieu de travail pour un cabinet comptable international.
• Enquête sur les relations inappropriées à l’échelon de la direction pour une entreprise automobile.

Enquêtes sur un accès non autorisé, des atteintes à la sécurité des données, des cyberattaques et l’utilisation à mauvais escient ou abusive de renseignements personnels ou sensibles, y compris dans des contextes transfrontaliers. Notre travail comprend l’intervention en cas d’atteinte, les enquêtes menées par les organismes de réglementation et les litiges concernant les systèmes numériques et la conformité en matière de protection des renseignements personnels.

• Enquêtes sous le sceau du secret professionnel sur plusieurs des plus grandes atteintes à la sécurité des données et des renseignements personnels de l’histoire du Canada, y compris des analyses criminalistiques et de gouvernance de l’information, des évaluations de données compromises au moyen de la technologie, ainsi que des conseils stratégiques en matière de relations gouvernementales et de relations publiques.
• Prestation de conseils dans le cadre d’une enquête à grande échelle à la suite d’une atteinte à la sécurité des données causée par un employé. Le traitement de ce dossier a nécessité une coordination avec plusieurs organismes de réglementation et organismes chargés de l’application de la loi, y compris la GRC, ainsi que la gestion de mandats de perquisition, des requêtes Lavallée et l’engagement auprès des médias.
• Enquête sur un ancien employé portant sur une atteinte potentielle à la sécurité des données, y compris l’évaluation des contrôles internes et les incidences sur le plan de la réglementation.

Examens visant les activités commerciales et les relations avec les tiers pour vérifier qu’elles sont conformes aux sanctions internationales, aux mesures de lutte contre le terrorisme, aux contrôles à l’exportation et aux normes d’approvisionnement éthique.

• Représentation d’un fabricant du secteur de l’aéronautique canadien dans le cadre d’une enquête gouvernementale et interne sur le détournement de pièces et de composants faisant l’objet de contrôles à l’exportation vers des destinations interdites, notamment l’Iran et la Russie.
• Conseils à de nombreuses institutions financières canadiennes et internationales sur les enquêtes et les questions d’application de la loi liées à des sanctions économiques, y compris les déclarations volontaires et obligatoires à la GRC, les enquêtes de la GRC et d’autres corps policiers et la réduction nécessaire des risques liés aux produits financiers et aux relations avec les clients.
• Prestation de conseils à une grande université canadienne dans le cadre d’une enquête sur la conformité et les déclarations concernant les contrôles commerciaux en matière de défense dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées en vertu de la Loi sur la production de défense.
• Représentation d’institutions financières dans le cadre d’enquêtes internes concernant des clients associés à des entités inscrites pour l’application des dispositions de lutte contre le terrorisme du Code criminel du Canada.
• Représentation d’une grande entreprise de haute technologie établie aux États-Unis dans le cadre de plusieurs enquêtes concernant l’exportation et les transferts de technologie d’articles sensibles faisant l’objet de contrôles à l’exportation à l’étranger.
• Conseils à une grande entreprise américaine et canadienne de logistique et de transport relativement à une enquête concernant des expéditions à destination et en provenance de pays et de régions visés par des sanctions économiques internationales ou la législation sur la lutte contre le terrorisme.
• Représentation d’entrepreneurs multinationaux du secteur de la défense et de l’aéronautique dans le cadre d’enquêtes et de déclarations volontaires et obligatoires concernant des contraventions potentielles aux contrôles à l’exportation et aux transferts de technologie, ainsi que des contrôles de sécurité intérieure prévus par la Loi sur la production de défense et son Programme des marchandises contrôlées.
• Conseils à un fabricant nord-américain de matériel de réseau dans le cadre d’enquêtes et d’allégations d’infractions relatives aux contrôles des exportations et des transferts de technologie, y compris des déclarations volontaires à Affaires mondiales Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Nous avons le meilleur groupe de droit de la concurrence/antitrust au Canada pour les affaires de fixation des prix, de truquage d’offre et les autres dossiers de défense contre les allégations de cartel. Au cours des 25 dernières années, nous avons conseillé et défendu des entreprises dans plus de 30 enquêtes en matière de cartels, qui ont presque toutes nécessité des enquêtes internes pour aboutir à une issue favorable. Voici quelques-unes de nos réalisations :

• Nous avons assuré la défense dans des poursuites contestées en matière de cartel, notamment en obtenant le rejet des accusations de truquage d’offre portées à l’endroit d’une société et d’un cadre, ce qui a conduit le gouvernement canadien à apporter des modifications législatives à la portée de l’infraction de truquage d’offres.
• Nous avons assuré la représentation confidentielle d’entreprises et convaincu en leur nom les autorités antitrust que certains agissements n’étaient pas visés par la Loi sur la concurrence.
• Nous avons aidé des dizaines d’entreprises ayant présenté des demandes aux programmes d’immunité et de clémence du Bureau de la concurrence à obtenir l’immunité ou une responsabilité réduite.
• Nous avons coordonné la défense internationale, dans des affaires de cartels mondiaux, au sein d’une équipe internationale d’expert(e)s de la défense.
• Nous avons conseillé des entreprises sur les questions d’approvisionnement et d’exclusion liées aux activités anticoncurrentielles, notamment sur l’application des politiques de Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ou TPSGC), et obtenu des exemptions de la politique d’inadmissibilité et de suspension de l’organisme.

Examens de la conduite des membres d’un conseil d’administration et de la direction afin de garantir la responsabilité, la transparence et le respect des cadres de gouvernance.

• Élaboration de politiques de lutte contre l’ingérence étrangère, de sécurité et d’intégrité pour une grande institution financière.
• MT❯3 a soutenu une enquête interne sur le comportement d’un chef de la direction après un changement de contrôle afin de repérer des éléments de preuve permettant d’étayer des allégations de détournement de fonds.
• Enquête interne menée grâce à l’apprentissage automatique pour la haute direction sur le moment et l’étendue des connaissances concernant l’échec des mécanismes de protection visant l’approbation d’un changement de processus interne ayant conduit à des pertes financières importantes.

Évaluations du risque lié à la réglementation, enquêtes sur les questions de conformité et analyses de la preuve liée aux caractéristiques des produits, aux déclarations et à la documentation.

• Enquêtes internes hautement confidentielles sur la conformité réglementaire des produits, y compris l’examen de bout en bout des pratiques commerciales, de la publicité et de l’étiquetage, de la chaîne d’approvisionnement et des modèles de distribution, des programmes de fixation des prix et de promotion, de la conduite du marché ainsi que des interactions avec les distributeurs, les détaillants et les intermédiaires tiers. Ces questions portent souvent sur des enjeux transfrontaliers sensibles, des régimes de réglementation touchant plusieurs territoires et la recherche de faits protégés par le secret professionnel afin d’évaluer l’exposition au risque et de faciliter la prise de décisions stratégiques.
• Évaluations internes de la conformité et des risques tout au long du cycle de vie du produit, y compris la formulation, l’approvisionnement, la fabrication, le contrôle de la qualité, l’emballage, l’étiquetage, la commercialisation, l’importation/l’exportation et la distribution. Ce travail comprend régulièrement la conception et la mise en œuvre de mesures correctives internes, de plans de remise en état, d’améliorations aux programmes de conformité et de formations, ainsi que la coordination de mesures correctives externes telles que des changements de produits, des rappels, des retraits du marché ou des pratiques commerciales révisées, au besoin.
• Stratégie réglementaire et négociations avec les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux dans un large éventail de secteurs, notamment les biens de consommation, les produits de soins, les aliments et les boissons, les boissons alcoolisées, les produits pharmaceutiques, les machines, les produits de base et d’autres produits réglementés. Il s’agit notamment de gérer les inspections, de répondre aux enquêtes et mesures d’exécution des organismes de réglementation, de négocier des résultats et des engagements en matière de conformité et de guider les clients dans des régimes de réglementation complexes et en constante évolution, tout en conciliant les risques juridiques, les objectifs commerciaux et les considérations liées à la réputation.